Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les amendements nos 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Aubert, ce ne peut pas être un débat uniquement entre vous, la rapporteure et le ministre ! Vous levez immédiatement la main, mais peut-être d'autres députés veulent-ils s'exprimer.
Ils m'ont effectivement fait signe : ne soyez donc pas surpris si je leur donne la parole, même si vous avez levé la main. Nous vous écoutons, monsieur Brindeau.
Avant de vous laisser la parole, madame la rapporteure, je vous indique que sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 105 Contre 12
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 173 et donner l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 rectifié et 145 rectifié. La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l'amendement no 76 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 99, 19, 29 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29 et 51 sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 99.
La parole est à Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (nos 2731, 3592).
Je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législati...
Je devais être trop pressé de mettre aux voix cet amendement rédactionnel – depuis vingt ans que je siège, c'est une nouveauté de cette législature que de faire de grandes tirades sur des amendements rédactionnels ! Mille excuses, monsieur Lecoq.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 11, 14 et 117. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 11.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
