Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Membre du groupe Agir ensemble, je suis heureux d'apprendre que je me situe sur l'aile gauche de cet hémicycle… Vous m'apprendrez encore de nouvelles choses. Sur la forme, j'ai toujours considéré, depuis l'examen en commission, que cette disposition est un cavalier car elle n'a rien à voir avec le reste du texte. Sur le fond, je ne peux pas vo...
L'article étant superfétatoire sur le fond et totalement inadapté dans ce texte, nous sommes favorables aux amendements de suppression.
Le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet préalable, et cela pour deux raisons. La première est une raison de fond : nous croyons profondément à l'Europe et à la vision de la construction européenne défendue dès 1948 par des chefs d'État au lendemain d'une guerre qui laissait pourtant encore des cicatrices. Cette vision doit d...
Nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui, mis à part le curieux article 11 dit « anti-frotteurs », poursuit deux objectifs principaux. Le premier est celui d'adapter notre législation à la création du parquet européen. Le deuxième consiste à améliorer les dispositifs actuels relatifs à la justice pénale spécialisée nationale. Comme cela...
