Parquet européen et justice pénale spécialisée

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n'ont pas été des plus simples. Elles ne l'ont pas été sur la forme, d'abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l'instauration du parquet européen à l'intronisation de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale au niveau national...

Ce mélange des genres est d'autant plus discutable, monsieur le ministre, que le projet de loi issu des travaux de la convention citoyenne, dans lequel vous prévoyez de consacrer le crime d'écocide, sera examiné, si le calendrier est respecté, ici même en début d'année. Il aurait été tout à fait pertinent d'y insérer les mesures ayant trait au ...

merci pour eux, mon cher collègue – et, de l'autre, les partisans de la construction européenne, enfants spirituels de Jean Monnet et de Robert Schuman.

N'était l'importance du sujet, des propos aussi manichéens auraient de quoi faire sourire les députés communistes que nous sommes. Depuis le référendum sur le traité de Maastricht, nous appelons en effet à l'élaboration d'une Europe des peuples et de la coopération entre les États, spécialement en matière de justice et de lutte contre les prati...

depuis Maastricht, nous exigeons que l'Union européenne devienne un espace démocratique de respect de la souveraineté populaire. Malheureusement, nous en sommes loin et ce n'est pas l'intronisation du parquet européen qui viendra nous démentir.

En effet, si nous approuvons l'objectif de veiller aux intérêts financiers de l'Union qui lui est assigné, comment se satisfaire de l'instauration d'un parquet européen, déjà prévue par le traité constitutionnel de 2005 que les Français ont majoritairement rejeté par référendum ?

Comment se résoudre à ouvrir la porte à une institution par nature fédéraliste alors que la justice doit être rendue au nom du peuple français ?

Nous ne le voulons pas, sans que cela fasse de nous d'affreux rétrogrades. Comme des millions de citoyens, nous estimons que l'ambition européenne ne doit pas simplement se résumer aux dogmes imposés par l'ordolibéralisme bruxellois, tout comme la protection de notre environnement ne doit pas être soumise aux grands intérêts économiques et fina...

Hélas, nous nous engageons dans cette voie périlleuse avec la mise en place, à l'article 8, de la CJIP, acronyme d'une justice d'exception pour les délits environnementaux permettant aux entreprises qui polluent, non pas d'être jugées, mais d'acheter leur impunité et d'éviter un procès en bonne et due forme. Écologiquement nuisible, cette finan...

], et ont d'autre part contribué à la construction du droit de l'environnement à travers des avancées jurisprudentielles majeures ». Rien de tout cela ne sera possible demain avec la CJIP, et les gros pollueurs auront tout le loisir de provisionner à l'avance tous les méfaits environnementaux qu'ils pourraient commettre.

Nous refusons ces évolutions qui nous semblent contraires aux intérêts du peuple et de l'environnement, et c'est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi.