Les amendements de Souad Zitouni pour ce dossier
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Je commencerai par saluer ce projet de loi, qui constitue une grande avancée pour notre pays. Ne sous-estimons pas les progrès qui sont réalisés dans le domaine de la justice environnementale. La réponse pénale environnementale repose sur trois piliers : l'établissement de règles, la réalisation de contrôles et l'application de sanctions. Nous...
Je crois qu'il faut expliquer, monsieur Bernalicis, que la convention est un accord. Les parties ne sont pas obligées de l'accepter.
Le mauvais procès est un procès qui va durer longtemps et qui comporte des risques inconnus. Mieux vaut accepter une décision avec un accord que l'on connaît qu'un long procès dont ignore l'issue. Je ne sais pas si vous avez déjà eu affaire à la justice. Si vous voyiez ce que c'est, vous comprendriez.
