Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (nos 2731, 3592).
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 12 à l'article 8.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission. Allez-vous confirmer les propos de M. Lecoq, madame la rapporteure ?
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 56 Contre 3
Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 33.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 50.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 36. L'amendement no 18 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 36.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 89. L'amendement no 15 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 89.
La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir les amendements nos 74, 72, 71 et 69, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 100. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 6.
Je suis saisi de deux amendements, nos 123 rectifié et 38 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 123 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 66, 137 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66 et 137 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 66.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 175 et 176, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 125, qui a déjà été un peu présenté.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 25, 67, 92, 127 et 157, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 25.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements nos 41 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 81 Contre 4
