Accès au foncier agricole

Les délais seront sans doute relativement longs, et on comprend pourquoi, car on ne peut pas bâcler les choses et il ne faut pas ajouter du temps à l'insécurité. Il est vrai que, longtemps, un silence de l'administration valait refus, qui pouvait être attaqué devant le tribunal administratif au titre d'un recours pour excès de pouvoir. Cependan...

Je comprends la cohérence de la proposition de loi. Mais les préfets de département ont l'avantage d'être collés à un territoire. En outre, les commissions sont départementales. Le département est le cadre que connaissent les mondes agricole et rural. L'amendement présente un intérêt, surtout pour certaines régions qui ont été découpées, vous ...

Je défendrai en quelques mots cet amendement de notre collègue Vialay. Il s'agit encore une fois de renforcer la dimension territoriale du dispositif car si nous partageons pour l'essentiel les objectifs de ce texte, nous recherchons aussi, un peu dans le même esprit que s'agissant des préfets, une plus grande territorialisation. J'entends bien...

Je parle pour la Normandie comme pour la Bretagne, mon cher collègue Benoît : Normands et Bretons, unis comme au front, disait-on ! Ces réalités sont à prendre en considération. C'est l'intérêt de cet amendement. Évitons encore une fois d'être trop administratifs, trop tatillons car je crains qu'en voulant faire mieux, nous risquions de faire m...

Merci, monsieur le rapporteur, de vos précisions et de votre ouverture d'esprit. Je sais que vous êtes sensible à cette question et je ne vous fais pas de mauvais procès d'intention. En revanche, nous avons tous cotisé un jour ou l'autre pour savoir qu'un chiffre inscrit dans la loi ne suffit pas à empêcher que, même s'il existe des marges de m...