Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Ce débat est évidemment de même nature que celui qui a trait à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire lui-même ; car, si nos concitoyens subissent un confinement partiel en raison du couvre-feu, il faut bien avoir en tête que la démocratie est, elle aussi, pour une part confinée, qu'elle vit au rythme du couvre-feu. C'est assez incroyable...

Il s'agit de réintroduire une disposition votée judicieusement par le Sénat et qui a été, moins judicieusement, supprimée en commission à l'Assemblée par la majorité. En cas de confinement supérieur à un mois – ce qui n'est pas rien : on parle d'une privation de liberté plus de douze heures par jour pendant un mois – , il s'agit de ne permettre...

Puisque le Parlement ne sait pas, il n'a pas de pouvoir, donc il n'y a pas de contrôle !

Avant d'aborder l'article 4, je reviendrai sur l'incohérence de la démonstration du rapporteur. À chacune de nos demandes de contrôle parlementaire, par le biais de la création d'une commission d'enquête ou autre, on nous répond systématiquement : « Nous ne savons pas ce que l'on sait, ce que l'on ne sait pas ; il y a cinquante variants ; demai...

M. le ministre de l'intérieur est déjà là pour le texte confortant le respect des principes républicains, mais nous avons un peu de retard. C'est surtout que nous avons de l'avance pour défendre les libertés malmenées avec l'état d'urgence sanitaire. Voilà pourquoi le Parlement prend un peu son temps ce soir. Contrairement à certains, nous ne ...

C'est la clause de revoyure que nous appelons de nos voeux une énième fois, et que nous finirons peut-être par faire accepter car les choses vont finir par s'imposer à vous, si bien que vous serez obligés de vous y résoudre. Autant le faire dès aujourd'hui, dans une approche collective, plutôt que contraints et forcés.

Non ! Nous ne sommes pas pour la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. En revanche, si vous voulez que nous en parlions, nous sommes pour la maîtrise de l'état d'urgence, pour des mesures sanitaires en direction de nos concitoyens, pour – évidemment – la défense de notre pays, pour – tout aussi évidemment – la défense des entreprises et de...

Nous le disons et nous le répétons semaine après semaine : c'est un droit d'exception, un droit exorbitant du droit commun. Je le répète avec une forme de solennité, en ayant malheureusement l'impression de rabâcher et de ne pas être suffisamment entendu, …

… sauf sur certains bancs, ceux d'autres oppositions, et je me réjouis d'ailleurs que par-delà les sensibilités politiques, des passerelles démocratiques…

Alors oui, nous sommes pour que le Gouvernement ait des pouvoirs et la possibilité d'agir, mais nous sommes contre l'octroi d'un blanc-seing à son profit, contre ce tunnel qui grandit jour après jour depuis bientôt un an, depuis le 23 mars 2020. Depuis cette date, l'état d'urgence n'a cessé d'être prolongé, jusqu'au 16 février, puis au 1er avri...

Je rappelle tout de même que si le texte présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2020 a été retiré dès le 22, c'est bien parce que la majorité risquait de se fracturer,

Si l'article 3 a été supprimé, disais-je, alors qu'il prévoyait une sortie de l'état d'urgence sanitaire, c'est bien parce que des lignes de fracture étaient en train de se dessiner au sein de la majorité, je le maintiens.

Peut-être arriverons-nous à nous rejoindre ; quoi qu'il en soit, ce ne sera pas ce soir et c'est une nouvelle fois un rendez-vous manqué, avec nous mais aussi avec les Françaises et les Français.

Une fois encore, nous nous retrouvons au coeur d'un débat qui paraît quelque peu déconnecté de la réalité. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du ras-le-bol que de plus en plus de nos concitoyens expriment. Évidemment, la situation sanitaire est grave : personne ne le conteste.

Bien sûr, le Gouvernement doit avoir les moyens de sa politique sanitaire. Toutefois, vous piétinez – il n'y a pas d'autre mot – des droits, des libertés fondamentales. Nous banalisons, semaine après semaine, le recours à l'état d'urgence sanitaire. Or, à l'image de l'état d'urgence sécuritaire, le recours à l'état d'urgence sanitaire, c'est la...

… c'est la suspension d'un certain nombre d'articles du code du travail ou de la sécurité sociale. Ce n'est pas un état normal.

Qu'il soit nécessaire de recourir, en tant que de besoin, à cet état de façon pondérée et modérée, pourquoi pas ? Mais là, je vous le dis franchement, vous tombez dans la facilité. Ce n'est plus un parapluie d'un mètre carré, mais un parasol de marché de dix mètres carrés que vous avez au-dessus de la tête pour présenter des mesures qui sont ap...

Je suis heureux de vous retrouver pour ce débat, monsieur le président. Nous étions avec notre collègue Antoine Savignat à la Cour de justice de la République : autre ambiance, je peux vous l'assurer. Nous allons de nouveau prolonger l'exception, avec de nouvelles durées d'état d'urgence qui s'allongent. Au-delà de l'allongement, c'est de la b...

Je ne suis guère surpris par la réponse de notre rapporteur, mais je voudrais relever un point, comme nous l'avons déjà fait en commission. Un argument, presque d'autorité, énoncé devant la représentation nationale est l'avis, voire l'accord, du Conseil scientifique. Je veux bien que cette instance soit consultée, mais elle n'émet qu'un avis, l...

Depuis le début de la législature, on nous parle de différenciation et de prise en compte des territoires. Le projet de loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – est annoncé pour ce début d'année, à moins qu'il ne s'agisse du projet de loi 4D – décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification – , à ...