Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il n'y a pas de raison de livrer bataille sur un tel sujet. Le code électoral va nous opposer une vraie difficulté, et nous ne pourrons pas y revenir, sauf si les résultats de la mission confiée à Jean-Louis Debré nous conduisent à examiner un projet de loi modifiant la date des élections. Cela montre d'ailleurs qu'à un moment ou un autre, nous...

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, nous soulignons que l'état d'urgence sanitaire est un état d'exception qui porte atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux comme la liberté d'aller et de venir, mais aussi la liberté de culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Une interdiction générale et absolue d'e...

Honnêtement, le rapporteur nous a fait une réponse un peu indigente, du reste à la hauteur de celle de la ministre déléguée. Madame la ministre déléguée, vous ne pouvez pas renvoyer d'un revers de main le fait que les rites funéraires sont tolérés, que ces cérémonies soient civiles ou religieuses. L'article 3 du décret du 29 octobre prévoit que...

Au moins un peu de dignité dans cette période où il y a tant de crainte et d'angoisse et le besoin de dire au revoir à ses proches. Au moins, laissez chacun s'exprimer, bien sûr avec les règles sanitaires qui conviennent, mais tout est possible. On pourrait prendre le train, le métro, le bus, aller dans les supermarchés, et on ne pourrait pas ê...

Je ne peux que répéter ce qui a été dit à plusieurs reprises. L'article 2 nous fait entrer dans un long tunnel d'état d'exception, de l'automne, en passant par l'hiver, jusqu'au début du printemps. L'article 1er proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Dans la foulée, plutôt que de susciter le débat et de permettre au Parlement d...

La période transitoire sera très compliquée à gérer. Notre collègue Brindeau faisait remarquer à l'instant que la clause de revoyure promise n'existe pas dans les faits, que le Gouvernement et la majorité nous donnent rendez-vous au mois de janvier pour inscrire la pérennisation de la loi sur l'état d'urgence dans la durée. Très bien : la loi d...

Nous sommes très circonspects quant à l'utilisation de tels systèmes dédiés, en particulier pour ce qui concerne la conservation des données. La CNIL, parmi d'autres, a émis plusieurs alertes ; des injonctions ont même été adressées au Gouvernement. Effectivement, des améliorations ont été apportées, et j'en prends bonne note ; néanmoins des in...

Je vais consacrer la petite minute et demie qui m'est impartie à un recadrage de nos débats à l'attention de celles et ceux qui les écoutent. En réalité, beaucoup de gens confondent l'état d'urgence sanitaire et le confinement. Il faut expliquer à nos concitoyens que nous allons nous prononcer cet après-midi non pas sur le confinement en tant ...

Quel contraste saisissant, ce soir, avec ce que nous avons vécu au mois de mars dernier, ici même. Nous étions saisis par la torpeur de ce premier état d'urgence sanitaire : les chiffres qui tombaient les uns après les autres et ceux des morts qui commençaient hélas à s'additionner. Aujourd'hui, la maison flambe plus que jamais.

Non, nous ne regardons pas ailleurs, rassurez-vous, car nous prenons toutes nos responsabilités. Et si certains, hier soir, regardaient ailleurs, ce sont bien ceux qui n'étaient pas présents à l'ouverture de la séance.

L'heure est suffisamment grave pour que nous pensions ensemble – et dans la même direction – aux soignants, aux malades, à toutes ces familles endeuillées. Et alors que nous nous trouvons dans cette enceinte où nous faisons la loi, je pourrais à nouveau vous parler, parce que c'est la réalité, de l'état d'exception que vous instaurez à nouveau...

Pourquoi avons-nous suspendu nos travaux ? Parce que la majorité était incapable d'être rassemblée à vingt et une heures…

Madame la présidente, je vous demande solennellement, pour que chacun retrouve ses esprits, en particulier dans la majorité, une suspension d'au moins un quart d'heure. Nous devons la dignité de ces débats à nos concitoyens !

Je suis heureux de la présence de trois ministres ; cela fait des semaines que nous n'en avons pas eu autant, et nous avons ainsi affaire à une sorte de trinité – un triumvirat, peut-être ! C'est un honneur et un plaisir de vous avoir, mais, au-delà de l'accueil particulier qui vous est réservé ce soir, il faut que vous entendiez, madame et mes...

Vos propositions et vos méthodes sont illisibles, brouillonnes et incompréhensibles. Je m'adresse à vous, monsieur le ministre délégué chargé des PME – petites et moyennes entreprises – , car votre carrière plaide pour vous. Vous avez si longtemps, monsieur Griset, défendu avec talent et avec honneur les PME, à l'assemblée permanente des chambr...

Combien de couleuvres et de chapeaux avez-vous avalé, ces dernières heures, et combien êtes-vous en train d'en digérer ?

La réponse sera forcément délicate à formuler ; elle sera à la hauteur de la désespérance qui se fait jour dans nos villes et dans nos campagnes.

Comme je l'ai déjà dit, nous sommes dans une situation de perdant-perdant. Vous fermez des rayons dans les supermarchés ; vous n'ouvrez pas les commerces de centre-ville ; vous laissez s'agglutiner des dizaines, voire des centaines de personnes dans un même établissement ; vous laissez sur le trottoir deux ou trois personnes qui respectent les ...

… et à d'autres e-commerçants dont nous avons sans doute en partie besoin – je ne refuse pas le progrès. Même si cela n'est pas votre volonté, à un moment où nous traversons une situation difficile et où nous avons besoin de protection sanitaire, économique et sociale, vous mettez à mal des pans entiers de notre économie, des gens qui sortaien...

Comme beaucoup d'entre vous, au-delà des sensibilités, je suis un peu effrayé de voir que ces bancs sont relativement désertés alors que nous examinons un texte qui est tout sauf banal : nous allons nous prononcer sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire délibérer de mesures d'exception qui suspendent, pour un temps finale...