Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

… mais, si nous regardons dans le bon sens, les uns et les autres, nous ne tirons pas les mêmes conclusions. Oui, les chiffres flambent – pas seulement en France – , nul ne peut le contester. Il faut assurément agir et, pour reprendre vos propos, madame la ministre déléguée, il faut le faire avec constance et endurance. Au nom de tous mes coll...

Eh oui. Quelles sont les modalités concrètes qui permettraient d'assurer l'acceptation de mesures privatives de liberté ? Répétons-le, l'état d'urgence sanitaire est tout sauf banal. C'est un état d'exception qui touche à la liberté du commerce, de réunion, d'association, des cultes. Ce n'est pas rien. Une partie du débat que nous avions il y ...

Nous voilà donc embarqués dans un long tunnel, sans contrôle parlementaire pendant quasiment six mois. Et vous trouvez cela normal ! En commission mixte paritaire, les représentants de la majorité nous ont dit, assez benoîtement : « Nous faisons confiance au Gouvernement. » Très bien. Je n'ai pas de défiance à l'égard du Gouvernement ; je ne tr...

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'accepter les pouvoirs – qui seraient généreux – du Gouvernement. Il s'agit de lui donner les pouvoirs nécessaires, mais pas tous les pouvoirs. Le Gouvernement doit cesser de voir le Parlement comme un empêcheur de tourner en rond. Nous pouvons travailler dans la même direction, avoir des approches communes. ...

Il est important de rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. À vingt et une heures, à la reprise des travaux, la majorité n'était pas présente.

Si vous aviez été à vos places, à occuper vos fonctions, jamais le débat n'aurait pu déraper. Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes !

Quant à vous, monsieur le ministre, faites-vous bien conseiller sur ce qui se passe dans l'hémicycle en votre absence. Nous n'avons pas applaudi à tout rompre parce que nous avions adopté un amendement, au motif que les Français seraient pris en otages ; c'est vous-même qui nous prenez en otages ! Vous jouez un jeu dangereux, méfiez-vous de l'e...

Traduisez-le autrement si vous le voulez ! J'en terminerai avec les aspects démocratiques. Vous ne voulez pas que le Parlement se réunisse au sujet de l'état d'urgence d'ici au 1er avril. Vous voulez un long couloir, un long printemps qui succédera à un long hiver, sans que le Parlement puisse s'exprimer. Ce soir déjà, en demandant la réserve ...

Nous étions au rendez-vous, et il ne tient qu'à vous que nous soyons aujourd'hui au rendez-vous de l'histoire, à vos côtés.

Si nous sommes formellement en désaccord s'agissant de la place et du rôle du Parlement, ou encore sur nombre des modalités du confinement, il n'empêche – et nous n'avons cessé de le dire depuis début mai ! – que nous pouvons nous retrouver sur certains points.

Si M. Rupin avait prêté attention à nos propos, il aurait compris que nous ne voulions pas vous empêcher d'agir. L'action s'impose évidemment ! L'épidémie flambe – et pas qu'en France – , il n'est pas question de le contester. Seulement, nous divergeons sur les modalités et la durée de l'état d'urgence. Aux termes du projet de loi, l'état d'ur...

… ce qui était intéressant car cela permettait, après avoir enjambé les fêtes, d'en débattre à nouveau en janvier. En effet, le Gouvernement ne peut se contenter de nous tenir informés des centaines, voire des milliers de textes réglementaires qu'il va prendre, il doit les défendre devant la représentation nationale ! Il ne s'agit pas seulemen...

… puisqu'il ne s'agit pas d'un amendement de suppression de l'état d'urgence sanitaire. Vous aurez bien noté ce qui était plus qu'une nuance : sous certaines conditions particulières et singulières, comme le fait que l'épidémie flambe dans le pays, on vous reconnaît une capacité à agir. Seulement, sans la dégrader ni l'altérer, nous voulons as...

Une fois encore, nous nous retrouvons dans cette enceinte avec un sentiment mêlé, non pas parce que nous sommes un samedi matin, ou parce que c'est la cinquième fois que nous examinons un texte sur l'état d'urgence, mais parce que la situation est évidemment dramatique.

C'est cette situation qui nous réunit ; personne ne le conteste. Nous nous trouvons cependant, ici, au Parlement, dans un état d'urgence bien singulier, puisqu'il est aussi parlementaire – mais nous savons faire face. Je rappelle, en effet, que le texte a été présenté au conseil des ministres mercredi dernier, qu'il a été examiné par la commiss...

Il n'y pas de « mais » : nous sommes ici des défenseurs de la santé de nos concitoyens, évidemment, mais aussi des défenseurs du droit. C'est bien la moindre des choses lorsque la Constitution, et donc le peuple par voie de référendum, en 1958, nous a confié des pouvoirs particuliers dont nous ne devons pas hésiter à utiliser la moindre des par...

Dans les écoles, les procédures diffèrent selon les âges et selon le type d'établissement – lycée ou autre. Tout cela est compliqué à comprendre ; portez attention à la lisibilité des annonces et à l'acceptabilité des mesures ! Nos concitoyens sont aujourd'hui un peu déboussolés, à fleur de peau, et ils ont besoin d'être rassemblés. Partant de...

Le Conseil d'État botte en touche dans son avis sur la prorogation actuelle de l'état d'urgence. La décision du Conseil constitutionnel n'est pas claire, en tout cas pas autant que vous le dites, monsieur le ministre : il affirme qu'il est possible de prendre un certain nombre de mesures, auxquelles il pose comme condition la circulation active...

… certes légèrement dégradé ; ce ne serait plus un état d'exception aussi important que celui dans lequel nous allons nous engager. Le Conseil constitutionnel reconnaît lui-même, dans sa décision du 9 juillet, qu'il s'agit bien d'une forme d'état d'urgence qui se prolongerait. Est-il raisonnable, aujourd'hui, non seulement de voter l'état d'ur...

C'est accepter une banalisation de cet état bien singulier, qui est tout de même attentatoire à un certain nombre de libertés publiques et individuelles. Le Conseil constitutionnel l'a rappelé à plusieurs reprises et le Conseil d'État, à plusieurs reprises également, a sanctionné l'action du Gouvernement. Tout ne se passe pas de façon linéaire ...