Urgence face à l'épidémie de covid-19

Il est des moments graves, des moments solennels, où pourtant – je vais vous faire une confidence – on se sent l'esprit en paix. Cela peut paraître singulier dans une période si troublée. Il s'agit d'une paix intérieure : être en paix avec soi-même est parfois difficile. Il s'agit aussi d'être en paix avec ceux qui vous entourent et que vous re...

Nous avons travaillé sous le regard de nos concitoyens, sous le regard vigilant, parfois sans concession, de ces familles confinées, de ces soignants qui oeuvrent sans arrêt, de ces caissières, chauffagistes, artisans, transporteurs, de ces cohortes encore présentes sur le pont. Ils sauront bien nous juger, sans aucun doute. Dans tous les cas, ...

En faisant ainsi, je le disais cette nuit, c'est bien la nation que nous avons représentée. Ensemble, ici, au-delà de nos différences et de nos sensibilités, nous sommes bien, tous, la République, la République debout, la démocratie qui tient bon et ne vacille pas. Je tiens à saluer le sens des responsabilités de chacun, l'esprit d'unité nation...

L'article 7 est en quelque sorte le coeur du dispositif qui nous est soumis. Nous avons voté cet après-midi les mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire et nous aborderons un peu plus tard les dispositions électorales, mais cet article donne au Gouvernement la possibilité de mettre en musique l'ensemble du projet de loi. Il l'autorise en ...

Cela ne nous pose aucun problème, monsieur le président : nous sommes unanimement d'accord pour laisser Mme la rapporteure terminer !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Nous devons effectivement être éclairés au sujet des amendements de la rapporteure. La commission des lois a accéléré certains échanges, de bonne foi, pour ne pas encombrer les débats, et a renvoyé certains sujets à la discussion en séance. La question qui nous occupe ici en fait partie. Sach...

L'article 4 est important, car c'est le premier article du titre II, relatif à l'état d'urgence sanitaire. Nous avons unanimement souhaité débuter nos travaux en séance par ce sujet à la fois essentiel et global. Le titre Ier, relatif à des dispositions électorales, est bien sûr important pour nos collectivités territoriales et pour l'organisat...

Je ne doute pas de l'attention de la ministre à nos propos, et il est important que nous faisions oeuvre de coproduction des ordonnances, à défaut de coproduction législative. Vous avez dit, madame la ministre, que des angles morts sont toujours possibles ; en effet, et nous pourrons vous apporter des éléments concernant des professions auxquel...

Il se fonde sur l'article 100, relatif à l'organisation de nos débats, monsieur le président. En tant que représentants de groupe, ou pour certains désignés comme tels par le président de notre groupe, nous sommes porteurs des délégations de vote. Je m'interroge : ne serait-il pas plus clair, pour ceux qui nous regardent, que seuls les représen...

La question est importante : des pans entiers du secteur paramédical – orthophonistes, kinésithérapeutes, et j'en passe – connaissent actuellement de grandes difficultés. Certains des cabinets qui ne peuvent rester ouverts emploient aussi des salariés ; la situation des salariés et celle des indépendants se trouvent alors imbriquées. Le disting...

Sur ce point essentiel de nos débats, le Sénat a pris beaucoup de précautions pour ajouter un titre IV qui instaure de façon permanente et légitime – c'est le droit commun – , un contrôle parlementaire sur l'action du Gouvernement compris au sens large des pouvoirs publics, en une période aussi singulière que l'état d'urgence sanitaire. Notre ...

De nombreux professionnels nous indiquent qu'ils manquent de masques, de combinaisons jetables, de doubles housses etc. Les stocks s'épuisent alors que les décès sont nombreux dans les maisons de retraite et les EHPAD. Beaucoup de collaborateurs sont sur le point d'exercer leur droit de retrait et on risque malheureusement de se retrouver dans ...

Nous entendons vos explications, madame la ministre, et il est effectivement difficile de rédiger une loi exhaustive dans un contexte qui évolue au jour le jour. Vous parliez plus tôt d'angle mort, et je reconnais qu'il est compliqué d'appréhender certains sujets dans toutes leurs dimensions. Je voudrais néanmoins appeler votre attention sur u...

Cet amendement, dont Sébastien Huyghe est le premier signataire, vise à sécuriser les contrats, en inscrivant dans le texte que la notion de bonne foi devra prévaloir. Il s'agit d'éviter que ne se produisent, à la faveur de la crise, un certain nombre de désengagements, donnant lieu à des complications tels que des dommages et intérêts ou des i...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à clarifier les choses. Dans la mesure où vous indiquez que cette dimension sera bien prise en considération, je le retire.

Ce débat sur les centres de rétention me permet d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation particulière de Mayotte. Il ne s'agit pas de stigmatiser ce département de la République, mais la gestion du problème y est plus compliquée qu'ailleurs.

Le pic de l'épidémie devrait y arriver plus tard qu'en métropole, d'ici à une dizaine de jours, et il est d'ores et déjà évident qu'on court à la catastrophe. Mieux vaut prévenir que guérir ! Je n'ai pas de solution à proposer, mais c'est un point important.

Nous avons évoqué les visas et les titres de séjour, mais se pose également la question des cartes nationales d'identité. On ne peut plus se rendre dans les mairies, et si on peut voter par correspondance, fournir ses empreintes digitales par ce biais est un peu plus complexe. Vous me direz qu'on ne peut plus voyager ni prendre l'avion, ce qui ...

Cependant, une partie des cartes d'identité et des passeports arrivent à expiration ; si on ne veut pas bloquer le tourisme et les déplacements dans les mois qui viennent, il serait bon d'en envisager la prorogation. Je ne sais pas si cela a été fait. Parmi les autres dates qui s'imposent, mentionnons le contrôle technique automobile. Ce n'est...

Les éléments électoraux relèvent plutôt du titre Ier, mais avec ce titre III, on entame le sujet des collectivités – cela a commencé avec l'article 7 A. En un mot, même si l'ordonnance est censée produire une belle harmonisation, des clés de lecture, des clés tout court, on voit bien que le fonctionnement temporaire n'est pas si évident que cel...