Urgence face à l'épidémie de covid-19

La carte nationale d'identité n'est pas un document de voyage. Et il ne s'agit pas de dire qu'on peut se déplacer sur le territoire national, mais d'anticiper la reprise des déplacements. Je rappelle également que les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas vocation à s'appliquer en Italie ou dans d'autres États de l'Union européenne. L'Italie...

Je crois, en effet, que nous pouvons nous féliciter collectivement de n'aborder que maintenant le titre Ier, qui deviendra d'ailleurs peut-être le titre III en fonction de la suite de nos discussions. L'essentiel, avec ce projet de loi, n'était pas d'examiner des dispositions électorales, même si la démocratie locale a évidemment toute son impo...

Jamais deux sans trois : il s'agissait de la troisième suspension de séance utile de cet après-midi, durant laquelle nous avons collectivement trouvé les voies et moyens adéquats. Le texte que le Gouvernement nous proposait était particulièrement sévère. Nous en avons conservé l'esprit mais sommes parvenus à une graduation concrète, pratique, i...

Soit, mais la question de MM. de Courson et Pupponi demeure et nous souhaitons une réponse précise qui vaudra pour les têtes de liste ayant déposé leur candidature avant le délai de mardi à dix-huit heures – certains l'ont fait dès lundi soir, d'autres le lendemain, dans un contexte évidemment bien différent. Qu'en est-il de ces candidatures dé...

Cet amendement nous permettra peut-être d'avancer. La date du 10 mai a été arrêtée pour juger de l'état sanitaire du pays et, le cas échéant, décider d'organiser le second tour avant la fin du mois de juin – ce qui signifierait heureusement que le pays revit et sort de la crise. Néanmoins, cette date nous paraît trop proche. Le rapport devant ...

Nous pensons néanmoins que le second tour pourrait ainsi se tenir, et nous nous donnerions en quelque sorte une deuxième chance en fondant la décision sur des statistiques épidémiologiques bien plus récentes.

Je ne maîtrise pas davantage ces éléments qui méritent une expertise mais je remercie le ministre de cette ouverture qui permettra sans doute d'avancer. Je rappelle à Mme la rapporteure qui s'interroge sur la durée nécessaire à la campagne qu'en temps normal, il ne s'écoule qu'une semaine entre le premier et le second tour, et qu'entre le déla...

Il y a là une véritable difficulté. Chacun fait état – et c'est bien compréhensible – de mesures particulières, par définition exorbitantes du droit commun. Mais enfin ! Nous avons tout de même, en France, une certaine tradition juridique, inscrite dans le cadre d'un État de droit ! Créer une sanction particulière applicable à quelqu'un qui res...

Est-il d'ores et déjà envisagé de décaler le référendum censé se tenir le 6 septembre ? Quel est l'état des échanges sur ce point ?

Nos collègues et amis sénateurs ont introduit un beau titre IV. Il serait en effet important, d'une façon ou d'une autre, même si cela paraîtra un peu plus difficile après le vote de certaines dispositions cet après-midi, de mettre en valeur, par un titre particulier, le caractère essentiel du contrôle parlementaire. Nous sommes en état d'urgen...

Nous devons des explications de vote à nos concitoyens. En effet, l'heure est grave, et même solennelle. Malgré cela, la représentation nationale est debout et rassemblée. Tous, sans exception, nous mesurons le poids de nos fonctions et la charge singulière qui nous est confiée de représenter l'ensemble de nos collègues, dont nous portons les d...

Je conclus, monsieur le président. J'ai le plaisir et l'honneur de dire que le groupe Les Républicains votera ce texte. Nous l'améliorerons peut-être demain, en n'oubliant pas que ce qui nous unit nous grandit.

Il est vrai que nous sommes tous beaucoup plus circonspects quant à ce projet de loi organique. La question prioritaire de constitutionnalité est l'une des très grandes avancées de la Ve République. Elle fait partie des quelques grandes étapes qui ont permis le développement des libertés individuelles et publiques. Il y eut la décision du Conse...

Cet amendement de notre collègue Laurent Furst vise à répondre à une vraie difficulté. Le processus électoral est gelé, mais les mandats de certains élus sont prorogés. Des parlementaires étaient candidats ; leurs suppléants auraient dû être les remplacer – ils le feront peut-être ultérieurement – alors que le processus des élections municipale...