Conseil économique social et environnemental

Je salue le président du CESE, Patrick Bernasconi, présent dans les tribunes du public. Nous voilà donc réunis pour la lecture définitive d'un texte tant attendu, pas nécessairement par l'opinion publique, pas nécessairement par une foule en délire – vous me permettrez cette trivialité – , mais attendu, oui, réellement, par les socio-professio...

Bien sûr que c'est prévu par la Constitution, en particulier dans son article 89 ; mais elle ne dit pas que la procédure de révision constitutionnelle doit nécessairement résulter d'un engagement pris devant 150 citoyens tirés au sort. Il en est résulté un débat au sein de notre formation et, du reste, cette participation citoyenne est un des é...

Nous nous retrouvons pour examiner ce texte important relatif au CESE à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, en dépit duquel nous avons, selon moi, progressé. Le CESE, dont l'intitulé a varié, est une vieille institution de nos régimes républicains ; ce n'est pas une création totalement nouvelle de la Ve République. Depuis 200...

Je ne prétends pas que le risque d'inconstitutionnalité soit totalement écarté, mais le législateur peut parfois prendre quelques risques. En l'espèce, cela en vaut la peine, car il s'agit de défendre les minorités. Mme Untermaier a fait référence à la réforme de 1974 qui a étendu à soixante députés ou soixante sénateurs la possibilité de sais...

Notre collègue Lorho étant absente, et sans avoir regardé le fond de ses amendements, je me permets de les défendre.

Je comprends que l'on ne veuille pas multiplier les saisines et les expertises. Cet argument serait valable si nous n'avions pas fait, ces dernières années, du nettoyage dans les comités Théodule – si vous me passez l'expression. Nous avons aujourd'hui un ensemble d'autorités et de conseils qui tiennent la route et qui peuvent apporter un regar...

Nous sommes au milieu du gué : pour assurer une représentation équilibrée, nous avons besoin de onze membres ultramarins, mais le texte n'en prévoit que huit. Encore un petit effort ! On ne peut pas comparer les territoires des Antilles et ceux de l'océan Indien, le petit archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles de Polynésie. La zone é...

Un tout petit mot pour être certain que M. le ministre m'entende bien, car je ne voudrais pas être celui qui ne fait que murmurer à l'oreille du garde des sceaux ; il faut que ce que je veux dire puisse s'entendre haut et fort. Je salue en effet – il n'y a aucune ironie, monsieur le ministre, dans mon propos – l'avancée réelle que représente l'...

Quelques mots pour aller dans le sens de ces amendements, dont celui présenté par Brigitte Kuster au nom de nos collègues ultramarins. On ne peut pas comparer la situation de la France continentale avec la situation ultramarine. Ce n'est pas la citoyenneté qui est en cause : nous sommes tous des citoyens de la République. Mais dans les faits, l...

Je crois également que les bassins maritimes transfrontaliers présentent un véritable intérêt. Dans ces espaces maritimes très vastes, la présence française et européenne est assurée uniquement grâce aux territoires d'outre-mer – c'est notamment le cas, depuis le Brexit, dans l'océan Pacifique – , ce qui suppose des responsabilités et des engag...

Nous avons certes progressé, mais insuffisamment. Le pied que nous venons de glisser dans la porte devra être suivi du mollet, du genou et du corps tout entier, ce à quoi devrait nous aider le Sénat, gardien du temple des collectivités dans leur diversité. L'unité de la République, oui, mais l'unité dans la diversité.

Il vise à ce que les ultramarins représentent au moins 5 % des membres du CESE et, de toute évidence, aurait dû être examiné plus tôt : rassurez-vous, il ne s'agissait nullement d'abaisser le pourcentage. Le débat vient d'avoir lieu et je ne remettrai pas 100 euros dans la machine ! Cet amendement avait simplement pour but, en fixant un taux de...

Cet amendement de nature sémantique vise à supprimer le changement d'appellation des sections du CESE en commissions, qui rappellerait trop la terminologie adoptée par le Parlement et les collectivités locales. Nous avons déjà débattu de ce sujet mais nous y revenons, car l'article 8 nous en offre l'occasion. Il importe de rappeler qu'il n'est...

C'est un excellent amendement de notre collègue Éric Diard. Il est défendu avec enthousiasme, coeur et générosité.

Il s'agit encore de sémantique et de la place du CESE. Le Conseil ne doit pas être une chambre parlementaire ni en avoir les apparences. Nous maintenons notre approche parlementaire.

Je ne vise évidemment pas sa personne, mais son souhait que le CESE favorise toutes les formes de débat possibles. Comme je l'ai dit hier, les membres du groupe Les Républicains sont tout à fait favorables à ce que le CESE bénéficie d'une place visible au sein de nos institutions. Il doit être le lieu d'un débat public, national, de consultati...

Je vous remercie sincèrement, madame la secrétaire d'État, pour cet hommage à notre défunt collègue Claude Goasguen, passionné par le droit des institutions romaines et la démocratie athénienne. Cela étant, comparaison n'est pas raison. Ne nous gargarisons pas de références à la démocratie athénienne, qui, je le rappelle, ne concernait que que...

Monsieur le rapporteur, l'idée que nous réfléchissions à des dispositions particulières ou que nous créions un congé citoyen ne me pose pas de problème, mais ne mettons pas sur le même plan un statut de l'élu – serpent de mer qui resurgit depuis des années, même si, au fil des mandats et des gouvernements, des améliorations ont été apportées – ...

Cet amendement est porteur d'une grande ambiguïté et va complètement à l'encontre de ce que nous souhaitons. Certes, l'idée d'une lettre de mission est séduisante dans l'objectif d'apporter plus de clarté quant aux suites données à une consultation. Cependant, la suite donnée à une consultation, autrement dit ce qui en est attendu, c'est précis...

Pour une fois, le CESE est en effet mis en lumière. Il ne mérite à mon sens ni le procès en indignité qui lui est souvent fait, ni l'excès de satisfecit que nous entendons dans la majorité. Nous sommes à droit constitutionnel constant ; ce projet de loi organique ne marque pas un grand soir institutionnel. Le groupe Les Républicains – ce qui n...