Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous esquissons cette interrogation. Je vais redire ce que d'autres collègues ont déjà dit : l'objectif du texte n'est pas d'entrer dans cette distinction. On peut le regretter, et certains attendaient un débat beaucoup plus large, presque philosophique, avec des lignes de partage bien connues, parfois très minimalistes, parfois jusqu'au-boutis...
… qui ne peut pas être pris en défaut ni taxé de secondaire, et je reconnais l'honorabilité de ses propositions, mais on ne mesure pas les conséquences énormes de cet amendement sur l'ensemble du statut des animaux. Le voter en l'état serait ouvrir une porte non sur une solution mais sur l'inconnu, et créerait une très grande instabilité juridi...
Il a recueilli le soutien de près de soixante-dix députés de notre assemblée, de toutes les sensibilités, ce qui est loin d'être un hasard. Il vise, en effet, à renforcer l'arsenal réprimant les sévices, mais aussi les mutilations, ayant causé la mort d'un animal. Nous avons tous été choqués cet été – ces atrocités avaient malheureusement comm...
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous sommes en effet plusieurs à nous intéresser à ce sujet. Au-delà de la filière équine, ces actes ont causé un véritable traumatisme ; ils ont donné lieu à des images si douloureuses qu'elles ont choqué tout un chacun, et je salue à mon tour l'action des forces de l'ordre. Au très f...
J'entends bien vos explications, monsieur le ministre, mais il me semblait que la loi était une norme supposant une effectivité. Aux dires du rapporteur, il s'agirait, de façon symbolique, de présenter autrement le statut des animaux. Or un statut peut avoir une part symbolique, mais il relève aussi d'une règle précise de droit. Tout en compre...
Je souhaiterais appeler M. le rapporteur à la cohérence. Il a en effet donné un avis défavorable à plusieurs de nos amendements en les jugeant – non sans raison, je veux bien le reconnaître – déjà satisfaits. Il en est ainsi de notre proposition d'ajouter le mot : « mutilation » à l'article 521-1 du code pénal ou de l'amendement de notre collèg...
