Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Tout a été dit sur la notion de domicile par M. Aubert et M. Pupponi. Je voudrais pour ma part revenir sur la question du délai. Le droit en vigueur permet, comme l'a rappelé M. Chassaigne, de régler certaines situations. Mais souvent, ce sont les délais qui posent problème. Oui, la justice peut intervenir, mais il faut des mois, parfois des a...
Tant que ce n'est pas la majorité qui s'échauffe et qui sent le cramé… On va tâcher de s'en contenter !
Après les interventions de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je tenais à rappeler les différences juridiques et pratiques qui existent entre la consultation et l'enquête publique. La présence d'un commissaire enquêteur, d'une tierce personne qui fait des synthèses, c'est quand même autre chose qu'une consultation par voie électronique. D...
Ce n'est pas qu'une vue de l'esprit. Comme vous le savez très bien, certains opérateurs ne viennent pas proposer leurs offres, notamment de fibre optique, dans certaines communes rurales, car ils considèrent que ce n'est pas rentable. À côté de ces disparités territoriales, il existe aussi une fracture générationnelle et sociale. Quoi qu'il en ...
On nous parle du projet de loi 3D : différenciation, je veux bien ; décentralisation, d'accord ; déconcentration, parfait. Mais il faudrait peut-être mettre ce projet de loi 3D en musique et faire en sorte que les préfets ne soient pas omnipotents et proconsuls dans leur département.
