Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois – chère Yaël – , chers collègues, nous faisons donc une petite parenthèse dans nos travaux concernant la révision de la Constitution mais, d'une certaine façon, il s'agit de travaux pratiques.
Nous mettons en effet en pratique l'idée selon laquelle, oui, notre République est bel et bien diverse, oui, les territoires sont différents et leurs singularités sont reconnues – peut-être pas autant que certains le souhaiteraient, mais le texte dont nous achevons l'examen ce matin prouve bien que l'unité dans la diversité a un sens, ce qui no...
Le projet de loi initial contenait un article unique, visant à ratifier l'ordonnance. Des modifications ont été apportées par nos deux chambres. Par le Sénat tout d'abord : un article 2 a été inséré, qui élève au niveau législatif des dispositions relatives aux voies de recours et à la coopération avec les instances nationales compétentes ; un...
Gomès et Dunoyer, étendant à l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie certains pouvoirs d'enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles. Cet article résulte d'amendements identiques – c'est pourquoi je l'ai salué – soutenus par nos collègues Gomès et notre éminente collègue polynésienne, Mme Sage, pour pallier un manque dont...
Je salue la sagesse des rapprochements que vous avez obtenus car ce n'était pas, me semble-t-il, absolument gagné d'avance.
Ainsi, nous pouvons avancer dans la bonne direction. La rédaction de l'Assemblée nationale a été privilégiée pour le titre et les articles 2 et 4, la rédaction du Sénat a été préférée pour l'article 3. Pour conclure, vous l'avez compris, on ne peut que saluer un accord entre les deux chambres dans l'intérêt des deux territoires, la Polynésie e...
