Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Cet amendement se situe dans la continuité des demandes que nous avons émises à l'article 2. Il vise à organiser les conditions de la consultation, en prévoyant la réunion régulière, tous les quinze jours au moins, des différents protagonistes. Il s'agit ainsi de s'assurer des modalités de l'organisation. Nous voulons sanctuariser l'idée que ce...
