Modification du règlement de l'assemblée nationale

Nous voici donc au terme d'un épisode assez douloureux. Certes, il est rare qu'une réforme du règlement de l'Assemblée fasse l'unanimité, mais il est de bonne politique et de bon ton de s'efforcer de parvenir à un certain équilibre. À cet égard, je salue M. le rapporteur, Sylvain Waserman, qui s'y est employé avec un vrai talent. Il a tenté, a...

J'ai fait partie de ceux qui, aux côtés du président Jacob, ont défendu cette recherche de compromis, ardemment et jusqu'au bout. Mais le rapporteur a échoué : certains, au sein même de la majorité, lui ont, il faut le dire, savonné la planche.

Et que dire de l'action négative du président de l'Assemblée nationale lui-même, dont on se demande quelle mouche a pu le piquer dans la nuit de mardi à mercredi !

Les choses avaient plutôt bien commencé, il y a quelques mois, sous les auspices du nouveau président de l'Assemblée nationale. Richard Ferrand voulait apparaître au-dessus de la mêlée, et loin des postures habituelles. Mais l'image qu'il donne de lui-même aujourd'hui n'est pas celle que nous avons cru voir alors ! Elle est ternie, et celle du...

Nul ne doute que les membres du groupe Les Républicains, autant que ceux des autres groupes, étaient favorables à une réforme de notre mode de fonctionnement. La loi est bavarde, chacun le sait. Le président Mazeaud l'a dit dès 2006. En 1991, le Conseil d'État déplorait la « logorrhée législative et réglementaire ». Plusieurs initiatives ont é...

Par ailleurs, une telle réforme ne peut se faire au détriment du droit d'amendement et des droits de l'opposition. Or c'est bien là que le bât blesse. Dans toutes les grandes démocraties, et cela n'est pas propre à la France, on juge du respect des droits de l'opposition à des indices comme celui-ci, et du contraire à leur absence.

Votre projet de nouveau règlement fait peser une menace non seulement sur les droits collectifs des parlementaires, mais plus encore sur leurs droits individuels. Il fera d'eux des muets du sérail !

À cet égard, nous dénonçons la limitation à un orateur par groupe des interventions sur les articles en débat, ainsi que sur les amendements identiques et de suppression. Demain, le droit d'amendement n'existera plus. Or nous prétendons qu'il est personnel, comme l'affirme la Constitution, et constitué de deux volets, le dépôt de l'amendement e...

La nation ne se réduit pas à une appartenance politique ! Elle est indivisible. Elle ne peut être caporalisée par un groupe, aux ordres de son président devenu répartiteur des temps de parole. Oui, tout mandat impératif est nul !

Aujourd'hui, après avoir dénoncé la rupture d'égalité entre les députés en fonction de leur groupe, j'en appelle solennellement au Conseil constitutionnel, qui se saisira de droit du texte en ayant à coeur, je n'en doute pas, d'être le gardien du temple, de la règle et des droits de l'opposition. Enfin, j'exprimerai le regret que nous n'ayons ...

Nous pensions que la nouvelle Assemblée serait protectrice des droits de l'opposition, elle risque d'en être le fossoyeur !

Il s'agit là encore de la question de la réduction du temps de parole. Le présent amendement ne concerne que l'alinéa 3 de l'article 8 : il porte donc sur la discussion générale, le reste n'appelant pas de notre part de commentaire particulier. Je crois que nous avons une approche très différente de celle de la majorité. Nous considérons pour ...

Vous privilégiez quant à vous une approche collective : vous n'existez, dans la majorité, qu'à travers le groupe ou les groupes.

Chaque groupe disposerait donc, de façon forfaitaire, de cinq minutes de temps de parole sans qu'il soit question de déroger à cette règle, à moins d'en appeler à la Conférence des présidents. De fait, j'ai bien noté qu'il existait une possibilité de dérogation, mais, sans vouloir faire de procès d'intention à qui que ce soit, la Conférence des...

Si le problème est bien réel, car aucun de nous n'a le don d'ubiquité, il faut aussi faire prévaloir les principes de responsabilité et d'autonomie. Chaque commission est responsable de l'organisation de ses travaux et peut en décider comme elle l'entend, avec une certaine autonomie par rapport au règlement. En gravant tout dans le marbre, nou...

Notre collègue a eu raison de souligner l'importance du rôle du Gouvernement – et je ne vise pas le gouvernement actuel plus qu'un autre. Toute la difficulté réside dans la dépendance dans laquelle se trouve le Parlement par rapport au Gouvernement, qui maîtrise l'ordre du jour – en la matière, nos prérogatives sont bien accessoires. À défaut ...

Elle donnait un exemple illustrant la nécessité d'avoir un programme législatif prévisionnel, ce sur quoi porte l'article, monsieur le président !

Cela a déjà été dit, il s'agit d'un amendement de repli. C'est l'occasion pour moi de revenir sur l'essence même de l'article 8. Peut-être l'article 8 n'est-il pas le plus important de cette réforme du règlement : d'autres points semblent encore plus graves. Cela dit, il se dégage de nos débats ce soir une impression de malaise. Même lorsque n...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1 du règlement et concerne l'organisation de nos débats. Nous venons de connaître une suspension de séance un peu compliquée. Nous essayons, dans un esprit d'apaisement, de trouver des terrains d'entente entre la majorité et les oppositions – j'insiste sur le pluriel – car il nous paraît que sur un tel suj...

Monsieur le président, c'est avec solennité que je demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure, afin que nous puissions au moins essayer de reprendre nos échanges. Si nous aboutissons à un constat d'échec, soit, mais donnons-nous jusqu'au bout les moyens de gérer une situation qui, il faut le dire, est devenue une situation de cris...