Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je voudrais répondre à nos collègues qui s'étonnent ou regrettent qu'il n'y ait pas suffisamment de commissions. Douze, ce ne sera déjà pas simple à gérer pour les petits groupes, et d'autant moins si la réforme constitutionnelle diminue de 30 % le nombre de parlementaires, ce qui, par homothétie, conduirait à ramener à dix l'effectif minimal p...

Votre proposition est donc bien gentille, mon cher collègue El Guerrab, mais la réalité est parfois têtue.

Si ces amendements ne sont pas adoptés, j'en déposerai donc un qui dotera les parlementaires du don d'ubiquité !

Sérieusement, au-delà de la boutade, même si la présidente de la commission des lois est particulièrement vigilante, on a pu observer quelques cafouillages – mais je ne lui jette pas la pierre. En outre, la mesure présentera d'autant plus d'intérêt si l'on crée une procédure d'adoption législative en commission : comment envisager qu'on légifèr...

Mes chers collègues, je prendrai quelques instants pour une explication de vote, en empruntant, puisque nous sommes en période de prix Nobel, une citation à Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Ce soir, nous faisons oeuvre utile en adoptant dans quelques minutes, je n'en doute ...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, nous avons attendu ce moment pendant de longues semaines, depuis, pour tout dire, ce soir un peu funeste ou cet après-midi bien longuet du 28 juin de l'an de grâce 2017, où, par de curieuses coalitions, pour ne pas parler de succession de hasards malencontreux et m...

… s'est trouvé élu questeur. Celles et ceux que nous avions désignés, Annie Genevard et Marc Le Fur pour les postes de vices-présidents et Éric Ciotti pour le poste de questeur, se sont alors retrouvés loin sur une barque voguant sur des flots plutôt compliqués. Cela niait, pour être très clair, les droits de l'opposition. Tout cela nous amène ...

Une démocratie fonctionne, vous le savez bien, avec une majorité, tout particulièrement sous la Ve République – ce n'est pas notre groupe qui prétendra le contraire. Le fait majoritaire imprègne de façon indélébile notre Ve République ; c'est la marque même de ses institutions. Notre collègue Marietta Karamanli a rappelé tout à l'heure ce qu'ét...

… notamment pour les postes de questeurs. Ces postes sont importants, de même que l'ensemble des postes au sein du Bureau. En effet, le Bureau se voit reconnaître des attributions collectives importantes : il exerce un pouvoir réglementaire notable en termes d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des services, ce qui nous permet de...

Sans en faire une affaire politique, la question peut en effet se poser. Le Bureau a, enfin, des attributions plus spécifiques, notamment pour l'application de mesures judiciaires. Le Bureau a donc une importance considérable. Or, jusqu'à présent, encore une fois par consensus, l'opposition y était largement représentée. Ainsi, un poste de que...

Mais vous me permettrez, sans vouloir être trivial, de m'appuyer sur quelques chiffres, qui semblent montrer que le poids politique n'est pas complètement identique : notre groupe compte cent un députés, et celui de La France insoumise quinze ou seize, ce qui ne discrédite en rien…

Dix-sept ! 8 % d'augmentation en quelques instants ! Il reste qu'une représentation strictement égalitaire serait, en fait, inégalitaire et peu démocratique. Bien sûr, la présente proposition de résolution ne règle pas l'ensemble des questions éventuelles sur le fonctionnement de notre assemblée. Comme d'autres collègues, je renvoie ces quest...

… et s'opposera, pour les raisons évoquées à l'instant, aux amendements qui perturberaient le processus, non pas en les balayant d'un revers de main, mais en proposant de les examiner de façon plus approfondie dans les prochaines semaines. Autrement dit, à chaque jour suffit sa peine.