Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous savons quel sens vous donnez à l'économie, monsieur Potier, et nous sommes nombreux à partager votre souci d'une économie respectueuse des individus, ayant une vision – sinon une taille – humaine. S'il est nécessaire d'imposer des conditions à l'attribution d'aides publiques, les solutions que vous proposez semblent maladroites ou viciées ...

… mais il faut bien placer le curseur. Ne nous tirons pas une balle dans le pied, n'exposons pas les entreprises à la concurrence en faussant indirectement leur compétitivité et en nous éloignant de règles européennes peut-être discutables, mais ayant l'avantage d'être communes. Bref, n'ayons pas une vision trop franco-française. Voilà l'état d...

Le président Woerth montre bien toute la difficulté de ce fractionnement entre les listes S1 et S1 bis. Sur le papier, le fait d'être inclus dans la liste S1 bis peut paraître favorable aux activités agricoles que vous avez mentionnées. Je ferai toutefois deux objections : d'abord, cela ne concerne que certaines activités, alors que toute l'ag...

Cela y ressemble tout de même un peu. La menace de l'inconstitutionnalité est un argument souvent utilisé, mais qui, en réalité, ne se vérifie que rarement. J'estime d'ailleurs qu'il nous faut prendre le risque. Les radios et télévisions locales indépendantes font face à une véritable catastrophe. Elles ont pu, pour la plupart, continuer à éme...

Avec une perte de 500 000 euros, soit 90 % du chiffre d'affaires publicitaire, comment voulez-vous continuer à vivre ? Il est bien nécessaire de soutenir ce secteur ! Je ne nommerai pas publiquement la radio à laquelle je fais référence, mais je mets les chiffres à votre disposition.

Cet amendement du Gouvernement va dans le bon sens, effectivement. Le secteur de la nuit, notamment les discothèques, est sinistré. Il sera sans doute le dernier à rouvrir. Si l'on peut comprendre les raisons sanitaires de ce choix, je souhaite toutefois mettre en lumière quelques incohérences. Ainsi, alors que l'on empêche les discothèques de...

Je n'ai aucune opposition de principe au plan de soutien à l'aéronautique, ni aux annonces des moyens consacrés à celui-ci. Cela étant, les crédits que vous proposez d'ouvrir par cet amendement, d'un montant de 48 millions, …

… ne permettront pas de « décoller », sans mauvais jeu de mots. Pourriez-vous préciser, monsieur le ministre délégué, le nombre d'appareils concernés, entre autres éléments complémentaires ?

Ces fonds seront les bienvenus. Des collectivités – des villes, des communes, des départements – ont aussi donné des coups de pouce au monde associatif et en particulier aux associations caritatives visées. Tous les jours ou presque, le Secours catholique, le Secours populaire, les Restaurants du coeur, la Banque alimentaire, et j'en passe, nou...

On ouvre là une boîte de Pandore. Les primes de la reconnaissance deviennent des primes de la discorde, car, selon le statut des personnels et des établissements, la situation de chacun sera totalement différente, ce qui est inadmissible. Si, budgétairement ou juridiquement, cela peut paraître compréhensible ici – et encore – , je vous garantis...