Projet de loi de finances pour 2019

Beaucoup de choses ont été évoquées. Les interrogations sur le consentement à l'impôt sont bien légitimes. On peut aussi se demander si notre imposition sur le revenu des personnes physiques est parfaitement adaptée au monde contemporain – c'est une vieille institution, qui a été bricolée et qui n'a pas été remise à plat. On pourrait encore par...

Oui, mais je le redis, et vous allez malheureusement l'entendre aux mois de janvier et février, chers collègues !

Vous n'étiez pas obligés de reprendre cette mesure, qui était celle des socialistes et que nous avions déjà dénoncée à l'époque. Ce sera dramatique, parce que les gens n'ont pas compris que certains taux allaient s'appliquer aux revenus du couple, sachant que les membres d'un couple n'ont pas toujours le même revenu. Vous allez effectivement, ...

Je vois sur le tableau d'affichage que je suis généreusement inscrit deux fois sur l'article. Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre ainsi de m'exprimer deux fois deux minutes, je n'en attendais pas moins de vous.

Le sujet est extrêmement délicat. Je pense très sincèrement que nous sommes à la veille d'une catastrophe industrielle. « Vous avez aimé les taxes sur les carburants, vous aimerez sans doute encore davantage le prélèvement à la source », semble-t-on dire aux Français. C'est le double effet Kiss Cool, pourrait-on dire en plaisantant. Et on va le...

Le FDVA a montré ce qu'il était, c'est-à-dire une supercherie. Tout cela a été fait à la hâte, le secrétaire d'État l'a lui-même reconnu. C'est un aveu de travail bâclé, c'est aussi une forme de dénigrement de leur travail que les bénévoles et les responsables des associations apprécieront. Dans ma circonscription, les sommes distribuées corre...

Hier après-midi, j'évoquais, à propos du prélèvement à la source, une rupture d'égalité entre les contribuables ; nous parlions des crédits d'impôt récurrents avec le ministre Darmanin et des nouveaux entrants, et nous avons démontré qu'il y avait une fracture territoriale et une rupture d'égalité entre les citoyens. Il me semble que cet articl...

L'existence même de l'article 3 est la preuve que le Gouvernement veut cacher bien des difficultés. Elle démontre que le prélèvement à la source, qui nous est présenté comme une simplification, est en réalité une usine à gaz. Les particuliers devront continuer à déclarer leurs revenus, sur papier ou en ligne, puisqu'il faudra bien accorder leur...

Je voudrais rebondir sur l'intervention de notre collègue Arnaud Viala. Vous avez répondu sur le sujet des crédits d'impôts récurrents – versement le 15 janvier, 5 milliards d'avances de trésorerie, etc. Fort bien : on peut espérer qu'au-delà des difficultés d'identification bancaire, cela fonctionne à peu près correctement. Dont acte par avanc...

Ces amendements méritent un peu plus d'explications, monsieur le rapporteur général ! Il s'agit d'un vrai sujet pour l'outre-mer !

Notre collègue Serge Letchimy a raison. Je soutiendrai évidemment ces amendements, comme tout notre groupe. Prenons garde à ne pas envoyer de mauvais signaux à nos amis ultramarins, à ces territoires qui ont besoin de continuité. Au-delà du cas de l'outre-mer, notre débat met en évidence les ruptures d'égalité que vous êtes en train d'install...