Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, comme vous, monsieur le secrétaire d'État, j'aurais dû être à l'Elysée ce matin avec la délégation aux outre-mer de notre assemblée pour la présentation du Livre bleu des outre-mer. Mais pas plus que vous,...

Voilà l'exemple même de débat apaisé sur un sujet pourtant important. C'est l'occasion aussi, alors que nous sommes en plein examen de la réforme constitutionnelle, de rappeler que la France est belle dans sa diversité. Nous sommes en effet réunis pour examiner le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence e...