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Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce

Mots-clés

alimentaire nouvelle-calédonie PAC polynésie
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF & ultramarins    En Marche    MoDem  
  LR proches d'En Marche & UDI    Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Articles 1er à 4
  • Vote sur l'ensemble

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gosselin (1851 mots)
  • Philippe Gomès (1691 mots)
  • Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1466 mots)
  • Nicole Dubré-Chirat (1209 mots)
  • Philippe Latombe (1176 mots)
  • Éric Girardin (903 mots)
  • Hélène Zannier (833 mots)
  • Moetai Brotherson (516 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (80 mots)
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