Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet initial de permettre à l'Autorité polynésienne de la concurrence d'accomplir pleinement ses missions de contrôle et de sanction. La créatio...
Ce ne fut pas une mince affaire, en effet ! C'est un projet que j'ai porté depuis 2009, d'abord en tant que Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, puis en tant que député au sein de cette assemblée, avec le concours d'un certain nombre de mes collègues, au premier rang desquels Philippe Gosselin, que je remercie de son assistance a...