Renforcement du droit à l'avortement

Il est toujours très malaisé, quand on est un homme, de prendre la parole sur le sujet délicat qu'est l'interruption volontaire de grossesse,…

…puisque s'y mêle de l'intimité, des choses que les hommes ne connaîtraient pas – c'est sans doute vrai pour partie. Qui serions-nous pour juger ? Je m'exprime avec beaucoup de précautions, car le sujet de l'avortement, en France – mais pas seulement –, devient vite passionnel et suscite des clivages supposés irrémédiables. Les positions sont ...

C'est, d'une certaine façon, un échec de nos politiques publiques. Le fait que, chaque année, parmi les femmes recourant à l'IVG, plusieurs milliers, soit 2 % environ de l'ensemble, doivent se rendre à l'étranger renforce ce constat d'échec. Pensez-vous réellement qu'en portant de douze à quatorze semaines le délai d'accès à l'IVG, vous résoud...

Ce n'est pas une question de confort des médecins, mais une question de conscience ! Ce n'est pas un acte banal.

Puisque vous vous préoccupez des origines de cette loi, je crois qu'il faut en revenir au texte de la loi Veil. Simone Veil avait prévu un ensemble qui était d'une certaine façon équilibré. Vous savez qu'elle a dit précisément de son texte qu'il était tout le contraire d'une banalisation du recours à l'avortement. Depuis la loi Veil, ce droit e...

En quoi cela peut-il infantiliser les femmes ? Est-ce qu'on infantilise les consommateurs quand on leur ménage un délai de rétractation après un achat ?

Mais si ! Est-ce qu'on infantilise quelqu'un quand on lui laisse deux semaines de réflexion avant qu'il puisse recourir à la chirurgie esthétique ? Non, on veut qu'il ait un recul suffisant pour réfléchir, pour assimiler ce qui lui arrive. Voilà ce qui est en cause. Cela n'a rien à voir avec cette prétendue infantilisation, dont vous faites l'a...

Madame la rapporteure, oui, l'IVG est un acte à part. On ne peut pas considérer qu'il s'agit d'un acte chirurgical classique, d'un élément de santé comme un autre. Pour ce qui concerne la médecine, il y a l'IMG – interruption médicale de grossesse –, ne confondons pas tout. À cet égard, Mme la ministre déléguée vient de le rappeler, le CCNE lu...

Vous avez évoqué l'un de ses avis tout à l'heure parce que cela vous arrangeait, mais là vous vous en détachez car il vous est défavorable.

Ainsi, dans son avis du 8 décembre 2020, le CCNE demande le maintien de la clause de conscience particulière, laquelle n'a rien à voir avec la clause de conscience générale qui, nos collègues l'ont dit, est de nature réglementaire. Je rappelle également que, dans sa décision du 27 juin 2001, le Conseil constitutionnel a reconnu avec force la l...

L'article 2 bis prévoit un rapport sur l'application de la législation relative au délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. De fait, il est nécessaire de mieux cerner ce délit et d'étudier des pistes d'amélioration du dispositif. L'amendement tend à préciser que cela sera fait « tout particulièrement au regard de la protection ...

Il concerne également le rapport relatif au délit d'entrave prévu à cet article malgré la jurisprudence « anti-rapport au Parlement ». Nous insistons pour que la pluralité de ses sources soit garantie, afin de disposer du document le plus complet possible.

Nous souhaitons que différentes sources soient intégrées au rapport sur le délit d'entrave, afin qu'il soit le plus complet possible.

Année après année, malheureusement, on constate que le nombre d'IVG en France reste constant, voire connaît une légère augmentation. Après tant d'années de pratique de l'IVG et ce qui aurait dû être une politique de prévention, c'est un constat d'échec des politiques publiques. Il s'agit avant tout d'un échec humain, qui cause des drames à fleu...

Une IVG laisse forcément des traces, cela a été dit sur différents bancs. Il est important de pouvoir relever les effets psychologiques, non pour les stigmatiser, évidemment, ni pour torturer les personnes concernées, mais ils doivent apparaître pour que le bilan soit complet et constitue un ensemble cohérent.

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que toute personne peut être informée sur les méthodes abortives et en choisir une librement, car il s'agit d'une possibilité et non d'un droit.

Vous voulez, madame la rapporteure, que l'on parle des mères et des femmes, eh bien ! nous allons le faire, parce que ce que nous voulons c'est qu'elles aient réellement le choix. Ce que nous proposons par cet amendement, qui touche à l'intime, à la vie, c'est que des alternatives à l'IVG soient présentées, alors que tout ce texte ne propose q...

On a vraiment des principes à géométrie variable. En effet, quand on veut faire de l'expérimentation un point central, on nous dit qu'on va expérimenter et attendre les résultats. Après tout, expérimenter pour tirer des conclusions afin de savoir si on élargit ou non, c'est une bonne méthode. Cependant, en matière d'IVG, l'approche dépasse touj...

Je voudrais souligner ce que les divers aveux que nous venons d'entendre impliquent, notamment en termes de dysfonctionnements. Notre collègue affirme vouloir rentrer « par n'importe quelle porte ».

Fort bien, c'est son point de vue, elle l'assume, et j'entends cet argument. Le ministre, lui, fait un aveu qui me paraît dramatique : l'expérimentation dont nous avons voté le principe il y a un an, à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n'a pas encore commencé. À quoi bon voter des dispositions au Parlement...