Gestion de la crise sanitaire

Puisque l'on convoque les grands auteurs, je le ferai sans doute indirectement. L'un d'eux, qui est en général assez apprécié, disait qu'être homme, c'est être responsable et sentir – j'écourte quelque peu la citation – en posant sa pierre que l'on contribue à bâtir le monde ; il s'agit d'Antoine de Saint-Exupéry. La responsabilité d'un député,...

Face à la crise, il est évidemment nécessaire d'agir. Nous l'avons dit tout à l'heure, la maison brûle et il ne s'agit pas de regarder ailleurs. Le variant delta nous préoccupe – pour ne pas dire les variants, car certains sont déjà bien présents. Ils nous conduiront peut-être, dans les semaines et dans les mois qui viennent, à nous réunir à no...

Cet accord a permis plusieurs points d'amélioration importants, il faut le souligner. Le 15 novembre marquera désormais la fin du dispositif que nous voterons ce soir – tout au moins certains d'entre nous. La date du 15 novembre correspond à peu de chose près à celle qui avait été demandée à travers plusieurs amendements issus des différents ba...

Il reste la question de son application dans les trains, pour lesquels nous n'avons pas résolu le problème des courtes et des longues distances. Nous avons le sentiment d'avoir créé une usine à gaz et que le verre est à moitié vide, à moitié plein ; je ne voudrais pas que l'on me renvoie à la figure ma normanditude et mon « peut-être ben qu'oui...

…ce qui signifie des suspensions de traitement ou de salaire. Comment les familles concernées vivront-elles dans ces conditions ? Un effet bénéfique du texte concerne les mineurs, qui pourront se faire vacciner à partir de l'âge de 16 ans avec leur seul consentement et non celui de leurs parents. Il y a là des avancées. Il faut faire passer l...

Le passe que vous proposez nous préoccupe particulièrement s'agissant des mineurs, comme d'ailleurs la vaccination. Il est prudent, à ce stade, de les exclure de cette obligation. D'une part, ce sont des publics moins à risque ; d'autre part, nous avons besoin de temps. Je sais qu'il y a urgence, on nous le répète et j'en ai bien conscience. No...

Même si le phénomène n'est pas nouveau, il circule depuis quelques jours beaucoup de faux certificats de vaccination, parfois même, quoique très rarement, dus à d'authentiques professionnels de santé – si incongru et incompréhensible que le fait puisse paraître, il en existe quelques cas avérés. Nous ne devons pas atermoyer, mais envoyer un sig...

Si l'amendement est satisfait, je veux bien le retirer. Peut-être conviendrait-il tout de même d'en réutiliser une partie du contenu lorsque viendra le moment d'examiner les peines prévues pour cette infraction.

L'amendement du Gouvernement – M. Brindeau m'a ôté les mots de bouche – donne l'impression d'une fausse ouverture des restaurants puisque dès les premiers clients, le passe sanitaire sera demandé. Il faut afficher plus clairement vos intentions. Cela m'amène à une question, un peu en marge du texte mais qui est liée au passe sanitaire : en rai...

C'est vrai que les parcs d'accrobranche en intérieur, il y en a un peu moins… Je profiterai de la défense de mon amendement pour revenir, en quelques mots, sur l'ambiguïté de nos débats. Ce qui est tout de même assez terrible, c'est que bon nombre de nos concitoyens pensent que nous débattons aujourd'hui de l'application du passe sanitaire aux...

Il est important de rappeler que ce n'est pas le cas et que cela repose sur une décision du Gouvernement qui est précipitée. Oui, il y a danger ; oui, il y a des variants – je dis bien des variants, parce qu'aujourd'hui on parle du variant delta, mais d'autres sont en train de se développer, et j'imagine que nous en parlerons bientôt. Mais, au...

…de laisser souffler et respirer les gens. Votre passe devient en réalité un vrai passeport pour toute activité, avec un contrôle permanent du quotidien de nos concitoyens. Parce qu'il y a une crise sanitaire très grave, des mesures sont nécessaires ; en revanche, ce passeport du quotidien n'est pas acceptable. Laissez au moins les gens respire...

Nous sommes toujours face à cette ambiguïté en matière de transports, selon que l'on prend en considération la distance ou la durée ; vous faites, sans le dire vraiment, une distinction assez subtile en fonction du statut du transport – TGV, TER, train Intercités. Dans le doute et sans vouloir tomber dans une vie administrée, il serait prudent ...

Nous allons quitter les trains pour un sujet grave, mais j'ajouterai cette conclusion d'un sketch bien connu, pour ceux qui prennent le train : « Y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes ! » Et je crois que nos concitoyens vont en avoir, des problèmes. Ils vont en avoir également pour se rendre dans les centres commerciaux – c'est l'obje...

Une question précise est soulevée à travers cet amendement : les mineurs sont-ils concernés par des sanctions aussi lourdes – cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende ? Il faut être pédagogue et assurer la proportionnalité de la peine, ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce. Nous demandons une réponse, sinon du rapporteur, au moins du ...

Le code pénal permet de réprimer les atteintes aux biens scolaires ou au matériel de premier secours, notamment. Nous proposons d'étendre le champ des biens concernés au matériel des centres de vaccination. Il serait souhaitable, en effet, de tirer les conséquences de plusieurs cas survenus ces derniers jours.

L'article 5 vise à préserver une bulle sanitaire dans certains établissements grâce à l'obligation de vaccination mais rien n'est dit des quotités de temps de travail. Pour assurer la préservation complète des établissements, il faut préciser si, en dehors des personnels à temps plein, dont il va de soi qu'ils sont concernés, les personnels à t...

L'avis est défavorable, soit, mais j'aimerais que l'on apporte une réponse à ma question : les personnels travaillant à temps partiel à l'hôpital sont-ils concernés par l'obligation vaccinale ?

Quelques rappels s'imposent malgré l'heure tardive – il est 5 heures, Paris s'éveille, comme dans la chanson. Vous êtes d'ailleurs tous tout à fait réveillés, et c'est parfait ainsi : personne ne pourra nous accuser d'être endormis et de ne pas avoir été vigilants jusqu'au bout. Nul ne conteste la gravité de la situation. Nous avons cependant ...

Un certain nombre de personnels des établissements de santé – soignants, mais aussi personnels des services techniques – sont en contact direct avec les plus fragiles de nos concitoyens : ils doivent se vacciner. Nous partageons pleinement cette position du Gouvernement. Il faut aller de l'avant, au plus près de nos concitoyens, afin de leur pr...