Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

En deux mots, il s'agit de clarifier les performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des marchés publics. Nous passons allègrement sur ce sujet mais nous voudrions au moins que le Gouvernement nous rende un rapport, dans des délais variables suivant les différents amendements.

Il s'agit d'un amendement formidable, auquel souscrivent des députés siégeant sur l'ensemble des bancs de notre hémicycle. Il existe bien un problème de santé publique et de distorsion de concurrence. Le rapporteur lui-même reconnaît qu'il y a des trous dans la raquette et M. le ministre nous dit qu'on ne peut pas détecter certaines molécules –...

Cet amendement vise à corriger un défaut de transposition de la directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui prévoit un régime spécifique pour les sous-produits animaux et les produits dérivés non destinés à la consommation humaine. En effet, faute d'avoir transposé le principe d'exclusion de la réglementation relative aux déchets de ...

Cet amendement de précision porte sur les sanctions en manquement. Il convient de préciser les pouvoirs du ministre de l'économie en matière d'assignation en justice des entreprises qui ont des pratiques commerciales illicites. Parfois, il est bon d'enfoncer des portes qui semblent ouvertes, mais qui, en réalité, ne le sont pas.

Cet amendement a été défendu par les excellents arguments exposés par mes collègues ayant défendu des amendements identiques en tir groupé.

Les interprofessions jouent un rôle important, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Nous vous offrons ici une occasion presque inespérée de reconnaître leur rôle – même si nous craignons d'avoir moins de succès que notre collègue Ramos. Tout pourrait pourtant s'arranger ; comprenez-moi, le soir, il arrive de rêver…

Le principe est celui de la liberté contractuelle mais dans le respect de la loi, et il est bon que cette dernière précise quelques éléments.

Sans doute ne mettrai-je pas autant de passion dans mes propos que notre collègue Marc Le Fur en a mis dans les siens, mais nous sommes bel et bien, avec l'article 1er, au coeur du dispositif. C'est le réacteur nucléaire, monsieur le ministre – vous qui venez d'un département qui connaît bien le nucléaire, vous saisissez tout de suite la référe...

Je souscris pleinement aux propos que vient de tenir Marc Le Fur : les indicateurs n'échappent pas aux fluctuations internationales ni aux accords internationaux, qui peuvent chambouler les prix ; mais qu'au moins nos indicateurs soient fiables, afin que chacun puisse s'y raccrocher sans qu'il y ait de loup dans la cour. Et, pour reprendre une...

Pour notre part, nous voulons éviter aux agriculteurs d'être dévorés par ce loup. Le contexte international est suffisamment difficile pour qu'on leur assure de pouvoir compter sur l'État lorsque celui-ci dispose de quelques moyens d'action.

Monsieur le ministre, je voudrais vous parler du nouveau pacte agricole, nouvelle contractualisation de l'agriculture avec la Nation. Cela me paraît vraiment important. On le sait, l'agriculture française repose sur un contrat, vieux de cinquante à soixante ans, qu'il convient de vivifier et de renouveler. Ce contrat poursuivait les deux objec...

Je vais essayer d'apaiser les esprits qui s'échauffent dans la majorité, alors que le sujet est grave. Le monde rural nous attend au virage, particulièrement le monde agricole.

Voilà qui mérite un peu d'attention. Gardons nos nerfs, chers collègues ! La question du revenu est essentielle, mais il n'y a pas que cela dans la vie. C'est du moins ce que M. Viala a très bien démontré. Oui, les États généraux de l'alimentation ont suscité beaucoup d'espoirs. Vous le savez, monsieur le ministre. Beaucoup de promesses ont ét...