Une initiative de RegardsCitoyens.org

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mi flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

Anciens députés

Gosselin, Philippe co-rapporteur
Manche
ancien député LR 44 commentaires
Moutchou, Naïma co-rapporteure
Val-d'Oise
ancienne députée LREM 38 commentaires
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org