Intervention de Philippe Gosselin

Certains d'entre nous étaient partagés sur ces amendements, car l'obligation n'est ni naturelle ni habituelle. Cependant, je suis plutôt convaincu par les arguments qui viennent d'être exposés. Nous avons une culture du détournement de la tête : regardons ailleurs, pas vu pas pris, pourvu que cela ne se reproduise pas… C'est fâcheux et, dans ces conditions, un véritable soutien est nécessaire.

D'autre part, il nous manque une culture de l'article 40 du code de procédure pénale, que le ministre évoque à l'envi : les saisines à ce titre sont rares. Tout cela mérite réflexion : la suite des débats permettra peut-être d'avancer, à moins que le ministre ne nous propose une meilleure solution dès ce soir ?