Respect des principes de la république
Article 4
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Christophe Lagarde (2901 mots)
- Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier (2553 mots)
- Cécile Untermaier (1206 mots)
- Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II (1003 mots)
- Sylvain Waserman, président (947 mots)
- Ludovic Mendes (838 mots)
- Stéphane Peu (801 mots)
- François Pupponi (501 mots)
- Francis Chouat (429 mots)
- Boris Vallaud (396 mots)
- Jean-Paul Mattei (325 mots)
- Florence Granjus (290 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (276 mots)
- Sébastien Huyghe (276 mots)
- Typhanie Degois (233 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier (215 mots)
- Philippe Vigier (185 mots)
- Émilie Chalas (183 mots)
- Charles de Courson (168 mots)
- Éric Diard (155 mots)
- Éric Ciotti (153 mots)
- Alain Bruneel (152 mots)
- Caroline Janvier (140 mots)
- Philippe Gosselin (129 mots)
- Géraldine Bannier (119 mots)
- Laurianne Rossi (94 mots)
- Annie Genevard (80 mots)
- Hugues Renson, président (74 mots)
Derniers commentaires sur Article 4
Suite aux propos de Stéphane Peu le 04/02/2021, Laïc1 a dit le 15/02/2021 :
Et s'il meurt, c'est sa fonction ou sa personne qui meurt ?
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Suite aux propos d'éric Dupond-Moretti le 04/02/2021, Laïc1 a dit le 15/02/2021 :
Donc selon cet article 40, tout fonctionnaire témoin d'un acte de prosélytisme anti-religieux sur une femme voilée est tenu d'en donner avis au procureur de la République sans délai ?
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Suite aux propos de Philippe Gosselin le 04/02/2021, Laïc1 a dit le 15/02/2021 :
On devrait dire ça aux femmes voilées : dès qu'on vous ennuie pour votre voile, vous leur rappelez les articles 225-1 et 225-2 du code pénal, ça rabattra leur caquet.
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Suite aux propos de Philippe Gosselin le 04/02/2021, Laïc1 a dit le 15/02/2021 :
Il vous manque clairement une culture des articles 225-1 et 225-2 du code pénal.
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