Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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Parce que le temps est compté, et parce que le sujet n'intéresse après tout pas grand monde, je ne vais pas égrener à mon tour, après nos collègues, les exemples auxquels j'ai été confronté lorsque j'étais maire d'Évry – fusionnée depuis avec Courcouronnes – , président de l'agglomération, ou président du conseil de surveillance du Centre hospi...
Je suis d'ailleurs dubitatif quant à la formulation « dès lors que l'administration a connaissance », dans la première phrase de l'alinéa 6 : il faudrait écrire « dès que ». Je salue ensuite la recherche permanente de compromis de notre collègue rapporteure Laurence Vichnievsky mais, plutôt que de chercher le point d'équilibre entre « peut » et...
