Francis Chouat

Informations

• Mandat clos rempli du 26 novembre 2018 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Retraité
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @fchouat

Contact

• Par e-mail :
  • Francis.Chouat@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Grégoire Herer
  • M. Jean-Noël Cifoni

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Respect des principes de la république (38 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (26 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2022 (23 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (20 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
64	Total	1371
21	adoptés	830
14	rejetés	71
2	tombés	41
20	retirés	227
5	non soutenus	20
2	irrecevables	108
0	en attente	74

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 10/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 26/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 02/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/22 : pour l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
• 20/01/22 : contre l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
• 20/01/22 : contre l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
• 20/01/22 : contre l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/09/20 : Menaces à l'encontre de la directrice des ressources humaines de charlie hebdo
• 29/10/19 : Attaque de la mosquée de bayonne
• 11/06/19 : Coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
• 28/11/18 : Transports en grande banlieue (1 commentaire)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/09/19 : Ministère des sports (sports)
• 19/02/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (vice-président du 26 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 11 décembre 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'innovation et la recherche partenariale (chargé de mission du 21 mai 2019 au 18 août 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 14 mai 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 28 novembre 2018 au 23 février 2019)