Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat :

Est-ce attenter à une liberté, que de la soumettre à un régime d'autorisation ?

1 commentaire :

Le 19/02/2021 à 15:41, Laïc1 a dit :

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L'autorisation préalable est en effet indispensable.

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