Projet de loi de finances pour 2020

Nous sommes à un moment charnière de notre politique de recherche. Face aux nouveaux défis climatiques, énergétiques et sociétaux, il nous faut définir une politique nationale de recherche ambitieuse, qui nous permette de hisser la France au rang des grandes puissances dans les domaines de la recherche et de l'innovation. La future loi de prog...

Les informations dont je dispose, notamment les évaluations préalables des articles du projet de loi de finances, montrent que la suppression de la taxe sur le vapotage sera « compensé[e] budgétairement ». C'est en effet ce qu'indique le bleu budgétaire de la mission « Santé » : la dotation versée depuis le programme 204 intègre désormais de fa...

L'IFPEN, qui travaille de plus en plus dans le domaine des énergies nouvelles, a en effet connu une baisse de sa dotation depuis 2010, mais cela n'a pas empêché son budget de progresser de 13 % entre 2014 et 2019. La baisse de la dotation a été accompagnée d'une redéfinition stratégique des missions et des moyens de l'institut qui a été incité ...

Chère collègue, vous avez bien raison de soulever la question importante de la recherche en matière d'art et de design, qui fait d'ailleurs actuellement l'objet de plusieurs études. L'enjeu principal consiste à structurer la recherche culturelle au sein des quarante-quatre établissements concernés par l'application de la réforme LMD – licence, ...

Je ne pense pas que le projet de loi de finances soit le bon support pour poursuivre le long et riche débat qui a déjà eu lieu dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique, laquelle, en tant que telle, apporte les garanties sur un grand nombre de questions que nous pouvons nous poser. Je ne pense pas non plus que la suppression de 5 ...

Il ne s'agit ni de cultiver les peurs ni de laisser croire que l'éolien, qui est une des voies de la diversification de notre production énergétique, pourrait entraîner l'apocalypse qui a été suggérée. Là encore, réduire de 5 millions d'euros le programme 172 ne permettra pas d'avancer dans la voie efficace de la diversification énergétique. Av...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de notre excellent collègue Fabrice Le Vigoureux. Madame la ministre, cet amendement a été conçu par la commission des finances comme une invitation à réfléchir à une organisation budgétaire qui tienne compte de la programmation pluriannuelle de la recherche.

Ils le seront, puisqu'une dotation de 1 million d'euros est prévue à ce titre dans le programme 186, qui finance notamment le centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine. Le laboratoire de recherche des monuments historiques bénéficiera également d'une subvention de 700 000 euros en 2020. Je vous demande donc de retire...

Si cette question est sensible pour tous les bancs de l'Assemblée, elle l'est également pour le rapporteur spécial qui se tient devant vous. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'auditionner le responsable du programme qui vous préoccupe en raison de l'évolution de cette ligne de crédits. Il est vrai que celle-ci était en diminution depuis plusieurs...

Le meilleur rapport que nous puissions fournir est celui que nous réaliserons dans le cadre des travaux préparatoires de la loi de programmation pluriannuelle sur la recherche et l'innovation, au cours du premier semestre 2020, dans la perspective d'un examen du texte au cours du second semestre 2020. Il ne pourrait y avoir meilleure opportunit...

Je ferai sur le fond la même réponse qu'à votre précédent amendement : ce sujet est également au nombre des questions clés qu'abordera la loi de programmation pluriannuelle sur la recherche et l'innovation. Je n'aurai évidemment pas, à pareille heure, la cruauté de vous rappeler que le taux de sélection de l'ANR était tombé bien en deçà de 16 ...

Je n'ai pas l'habitude de m'exprimer après Mme la ministre, mais je souhaiterais qu'il y ait le moins de confusion possible, chère collègue Gregoire. D'abord, vous nous reprochez de défaire le fin maillage réalisé par Bpifrance avec les régions et d'autres acteurs. Pas du tout ! Il ne s'agit absolument pas de porter atteinte à la force de frapp...

Permettez-moi d'apporter deux précisions. D'abord, en vous entendant, j'ai le sentiment que lorsque le choix est fait, par exemple par Bpifrance, de soutenir particulièrement l'innovation dite de rupture, toute autre innovation est abandonnée. Or, dans l'innovation de rupture, il y a de l'amorçage.

Chère collègue, je dispose ici des documents relatifs au chaînage des interventions de Bpifrance en soutien à l'innovation : on voit bien que l'innovation de rupture ne concerne pas seulement les entreprises qui se trouvent déjà au seuil de la croissance. Ensuite, en tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j'ai besoin de la gara...

Pour la clarté des débats, permettez-moi de souligner, chers collègues, que ces amendements portent sur une thématique commune, mais que celui de Mme Descamps se distingue des précédents, qui portent tous sur le développement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Je commencerai donc par m'exprimer sur ce dernier amendement, dont le cham...

J'ai eu l'occasion de dire à Matthieu Orphelin, lorsqu'il était venu défendre son amendement devant la commission des finances, que nous partagions bien évidemment la même préoccupation que lui. Ces deux amendements visent à abonder le volet recherche du plan hydrogène. Or il se trouve que ce plan est mis en oeuvre principalement par l'Agence ...

Vous soulignez une diminution significative, entre 2019 et 2020, de la contribution de la France au développement des satellites météorologiques. Cette baisse provient tout simplement des besoins moins importants de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques – EUMETSAT – , à laquelle nous versons cette dotation...

Loin de moi la volonté de sous-estimer l'importance du problème. Toutefois, je me dois de répondre en qualité de rapporteur spécial pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances. En matière de maladie de Lyme, la priorité est accordée à la recherche clinique. L'enjeu est de mieux en diagnostiquer les symp...

Cet amendement, quoique intéressant, est largement satisfait. L'heure de la levée de séance approchant, je n'en dirai pas davantage. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je ne puis émettre d'avis au nom de la commission, parce qu'elle n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, je le trouve fort bien documenté et très intéressant, ne serait-ce que parce qu'il touche un champ très large d'acteurs et de secteurs de la recherche publique. Un telle mesure aurait toute sa place, me semble-t-il, dans le...