Projet de loi de finances pour 2022

Nous avons adopté, en première lecture, l'article 29 E qui instaure un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022, des contrats de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) pour financer leur recherche. Le montant des dépenses facturées par les ORDC pouva...

Cet amendement donne une traduction concrète à l'une des recommandations principales de la mission d'information que Laurent Saint-Martin, Christine Pires Beaune et moi-même avons consacrée au crédit d'impôt recherche (CIR). Après discussion avec le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre de la recherche et de l'enseignement...

Avant de présenter, pour le dernier exercice de cette législature, les crédits de la mission "Recherche" , dont je suis le rapporteur depuis 2019, je veux revenir un instant sur le contexte dans lequel s'inscrit l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Il est, tout d'abord, celui de l'application, pour la deuxième année consécutiv...

Le financement par appel à projet ne vient absolument pas se substituer aux financements récurrents : il est complémentaire du financement traditionnel de la recherche publique, réalisé sous forme de versements à des organismes de recherche. Force est de constater que les dépenses françaises pour la recherche par appel à projet sont très en de...

Comme à l'amendement précédent, il est défavorable. Je ne vois pas l'intérêt, pour quelque groupe que ce soit, de briser l'essor de l'Agence nationale de la recherche.

Nous sommes nombreux ici à nous en souvenir – je pense notamment à Philippe Berta : quand nous avons élaboré la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le rapport annexé soulignait la faiblesse des rémunérations dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. C'est la raison pour laquelle des revalorisatio...

Il se trouve que plusieurs organismes de recherche, notamment le CNRS, l'INSERM et l'INED – Institut national d'études démographiques – sont déjà actifs sur ces sujets au travers de nombreux colloques et publications ou par des campagnes de sensibilisation comme les Journées recherche et santé (JRS) de l'INSERM, qui ont porté sur le thème « Sex...

Quatorze amendements ont été déposés sur ce sujet, ce qui traduit la préoccupation de nombreux parlementaires exprimant la volonté des malades et des associations que l'on avance dans ce domaine. Nous retrouverons ce même souhait sur d'autres sujets, tels que les cancers pédiatriques ou les maladies rares. La recherche sur la maladie de Lyme b...

Comme je l'ai fait précédemment pour les amendements relatifs à la maladie de Lyme, je donnerai un seul et même avis sur la quinzaine d'amendements relatifs à la question des cancers pédiatriques. Le fait que tant de propositions convergent sur ce thème montre d'ailleurs combien la représentation nationale est préoccupée par ce fléau. Comme vo...

Comme vous, j'avais déposé un amendement en ce sens en commission des finances, qui n'a pas été adopté ; ce fut déjà le cas l'an passé pour un amendement similaire. Au cours de la préparation de mon rapport, j'ai sollicité les ministères de la recherche et de la transition écologique afin de travailler avec eux sur ce sujet, et je regrette qu'...

S'agissant de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes au regard de la contraception, la priorité publique est de promouvoir l'éducation et la promotion de la santé sexuelle et reproductive dans tous les lieux de vie, ainsi que l'éducation et l'information relative à la sexualité, notamment pour les jeunes, mais aussi la formatio...

Votre amendement abonde les crédits du programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles : c'est dans ce cadre que je donne mon avis. L'accueil des élèves et des étudiants à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d'enseignement agricole est défini dans la note de service du 21 octobre 2015 de la direction génér...

Le glissement vieillesse technicité (GVT) est un sujet qui glisse sans vieillir de budget en budget… J'avais d'ailleurs présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui visait notamment à financer le GVT des organismes de recherche. Le CNRS a bénéficié d'une augmentation de sa subvention de 75 millions d'euros en 2021 pour fa...

En application de la LPR, le budget pour 2022 comporte de fortes augmentations en faveur des organismes de recherche visés par votre amendement : 92 millions d'euros pour le CNRS, 36 millions d'euros pour l'INSERM, et 33 millions d'euros pour le CNES – Centre national d'études spatiales. Enfin, l'exposé sommaire de l'amendement fait référence ...

Plusieurs amendements portent sur deux sujets très voisins, celui que M. Mélenchon vient de développer et celui des ETP demandés par l'Institut Paul-Émile Victor (IPEV), sujet sur lequel plusieurs d'entre nous sont déjà intervenus. Pour nous faciliter la tâche et ne pas trop lasser les collègues, je ferai donc une seule et même réponse pour l'e...

…afin d'engager des études et, sur les trois prochains budgets – 2022, 2023, 2024 –, 7 millions d'euros au total permettront d'aller dans le sens que vous indiquez, cher Jean-Luc Mélenchon. Nous nous sommes tournés vers l'Institut Paul-Émile Victor qui est très satisfait de ces décisions. En outre, Mme la ministre a pris un engagement qui trou...

Nous ne sommes pas en train de chipoter sur des montants lilliputiens eu égard aux enjeux. Nous examinerons dans un instant des amendements portant sur cinq ETP, correspondant à un fonctionnement récurrent de 500 000 euros. Nous n'avons pas le temps ici de reprendre poste par poste la nomenclature des demandes de l'IPEV, encore moins le fléchag...

Cela fait donc sept. Nous ne sommes pas dans des comptes d'apothicaire, nous cherchons une solution qui permette à l'IPEV d'avoir les moyens, pas forcément maxima mais médians, de faire face à ses responsabilités.

L'amendement n° 1496 concerne l'action 16 Recherche en matière d'énergie nucléaire, que vous souhaitez abonder. Cette action est consacrée au développement de solutions innovantes pour améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté du système nucléaire actuel. En tant que programme de financement de la recherche, il ne prévoit ...

Sur cette question, que j'ai déjà évoquée l'an passé, je rappelle à titre liminaire que les mesures de soutien face à la crise des scolytes – chacun ici sait de quoi nous parlons – sont financées à partir du Fonds stratégique de la forêt et du bois au titre du programme 149 de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , ...