Projet de loi de finances pour 2021

Nous le savions, l'enchevêtrement de crises qui percutent la France, l'Europe et le monde – crise sanitaire, crise de la mondialisation, crise économique et sociale, crise climatique, crise de confiance démocratique dans le progrès – propulsent la recherche, l'innovation et la connaissance au coeur de leurs résolutions, dans l'urgence comme dan...

L'amendement concerne la terrible maladie de l'endométriose dont les causes restent largement inconnues. La recherche clinique sur l'endométriose est bien développée en France ; les travaux de recherche fondamentale sont plus récents, fruit de l'émergence de nouvelles équipes. La recherche épidémiologique se développe au sein d'équipes d'épidé...

Je comprends d'autant mieux que vous mainteniez votre amendement que je suis élu dans une circonscription qui abrite le siège de l'Association française contre les myopathies et du Genopole, à Évry-Courcouronnes et Corbeil-Essonnes. Cela fait plusieurs décennies que je connais l'enjeu de la recherche sur ces maladies rares. Le troisième plan n...

Monsieur Villani, nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur la question, vous en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, moi en tant que rapporteur spécial de la commission des finances. Plusieurs amendements, sans être en discussion commune avec celui-ci, portent sur ce sujet important : je p...

C'est Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation elle-même qui a souhaité la création d'une nouvelle agence au sein de l'INSERM, regroupant l'actuelle ANRS et la cellule REACTing, consortium multidisciplinaire qui rassemble divers laboratoires et équipes afin de préparer et de coordonner la recherche pour fa...

En effet, ce n'est pas exactement le même, mais là n'est pas l'essentiel. J'ai déposé un amendement que je soumets à la discussion et sur lequel j'attends de connaître l'avis de Mme la ministre. Comme dirait l'autre, je préfère l'original à la copie, et je n'aime pas être copié, surtout à la vingt-cinquième heure.

Merci, madame la ministre. Il s'agissait d'un amendement d'appel. Vous avez apporté des précisions, au-delà de ce qui est prévu pour le CNRS. Vous confirmez notamment devant la représentation nationale ce que vous aviez déjà annoncé, à savoir l'augmentation des crédits de base dès 2021, alors qu'elle était, je crois, initialement prévue pour 20...

L'amendement vise à revenir sur les mesures que nous avons votées en première partie de la loi de finances, à l'article 8, concernant l'harmonisation des modalités de sous-traitance qui s'appliquent aux dépenses. Mais il anticipe trop : alors que les dispositions adoptées ne s'appliquent qu'à partir de janvier 2022, il sollicite une compensatio...

Comme vous le dites vous-même, le plan de relance va apporter un soutien considérable à la transition agricole, avec plus de 1 milliard d'euros – 1,124 milliard précisément, mais le plan de relance est loin d'être l'unique source de financement de la transition agricole. L'INRAE, financé par plusieurs programmes de la mission « Recherche », per...

Chère collègue, vous n'êtes pas sans savoir le rôle très important que jouent l'INRAE et l'Institut technique de la betterave, l'ITB, dans le Plan national de recherche et innovation – PNRI – afin de trouver des alternatives à ces fameux néonicotinoïdes. Ces deux organismes mènent depuis plusieurs années des recherches pour comprendre les mécan...

Vous me voyez bien confus, monsieur Naegelen, car je ne suis que le modeste rapporteur spécial du budget de la recherche ! Votre amendement vise à consacrer 2 millions au soutien de la filière forestière par la création de dispositifs lui permettant de maintenir sa compétitivité, or les crédits de l'action 02 du programme 142 sont destinés à de...

J'ai bien compris que l'amendement était d'appel, madame Ménard, mais à quoi appelle-t-il vraiment ? La recherche sur les énergies propres auxquelles vous faites référence relève du programme 190, auquel vous enlevez 10 000 euros de manière symbolique. Votre amendement serait dès lors contre-productif. J'y suis défavorable.

Cet amendement n'est pas raisonnable, cher collègue. Vous souhaitez renforcer les capacités d'innovation et de croissance des PME et des ETI, mais deux dispositifs y contribuent déjà largement et de manière bien plus efficace que ne le ferait votre amendement. Le premier est le crédit d'impôt en faveur de l'innovation, une mesure fiscale réser...

Chère présidente Rabault, nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce sujet. Le fonctionnement par appels à projets de l'ANR, que vous remettez grandement en cause avec cet amendement, est complémentaire du financement de la recherche publique traditionnel sous forme de versements récurrents à des organismes de recherche. Or, comme nous le...

Ce n'est pas une question de gravité. Dans ce domaine, la décision budgétaire relève d'un choix stratégique et politique. De toute évidence, nous avons sur ce choix des avis divergents. Avis défavorable – j'en suis désolé.

L'examen du projet de loi de finances pour 2021 nous donne l'occasion de poursuivre le débat engagé, lors de l'examen, en première lecture, de la loi de programmation de la recherche, sur l'objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche d'ici à 2027. Je rappelle que le texte a été amendé par notre assemblée afin d'indiquer explicitement à l'ar...

Vous le savez, l'avis que je donne sur un amendement ne dépend pas seulement de son poids financier.

Je m'étonne que cela vous étonne. Ne nous lançons pas dans de faux débats ; il y a suffisamment matière à débattre, surtout sur ce type de sujet. Il est évident que l'activité de recherche est de plus en plus internationalisée ; c'est pour cela que les différents programmes de la mission comportent d'ores et déjà des objectifs en la matière, q...

La revalorisation indemnitaire – mais aussi celle des carrières – des personnels de recherche est une mesure phare du projet de loi de programmation de la recherche. Je préfère m'en tenir au premier accord national majoritaire en matière de recherche et d'enseignement supérieur, qui a été signé entre les syndicats majoritaires et les grands org...

Je partage les objectifs que vous visez, mais les expérimentations que vous préconisez peuvent être réalisées dans le cadre budgétaire prévu. La loi de programmation prévoit, dans le programme 172, une enveloppe de 3 millions d'euros consacrée à la culture scientifique. Cette enveloppe doit précisément servir à favoriser la participation des c...