Respect des principes de la république

Les arguments auxquels j'ai eu recours hier soir, lorsque dans un brouhaha considérable et une atmosphère un peu baroque j'ai défendu l'amendement n° 999, valent également pour celui-ci, qui vise à garantir la neutralité religieuse des affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral. J'ai vraiment cru que pour la première fois d...

C'est pourquoi il est inutile de me demander de retirer celui-ci, madame la rapporteure : je le maintiendrai, bien que je connaisse déjà le sort qui lui sera réservé. Pour le reste, je m'abstiendrai de toute intervention jusqu'à la fin de la lecture du projet de loi.

…ni de votre vivacité, ni évidemment de votre connaissance du droit ; pourtant je m'attendais bien à entendre un argument tel que celui de la croix de Lorraine, après qu'on nous a ressorti, si je puis m'exprimer ainsi, le chanoine Kir et l'abbé Pierre – on pourrait certainement en trouver d'autres. Même si je n'ai jamais été gaulliste et ne me ...

Aucun de ces trois personnages n'avait pour objectif de faire glisser notre culture et notre système démocratiques vers une autre forme de démocratie, à l'anglo-saxonne. Elle est tout à fait respectable, mais ce n'est pas la nôtre et je la combats – j'espère ne pas être seul. Dans un tel cadre, en effet, il n'est plus question de la communauté ...

Avec cet amendement, il s'agit de rétablir l'article 2 quater tel qu'il a été adopté au Sénat en première lecture, sur la proposition des socialistes – il s'agira, avec l'amendement n° 1000, de rétablir de la même façon l'article 2 quinquies . Pourquoi légiférer sur la neutralité religieuse dans les campagnes électorales ? Depuis que la laïcit...

Je dois dire que je suis doublement étonné qu'une motion de rejet préalable soit déposée sur ce projet de loi alors que nous abordons la phase de la nouvelle lecture. Son adoption, que je ne souhaite pas, signifierait tout simplement que sa discussion s'arrêterait. Le président de Rugy l'a rappelé tout à l'heure, la commission spéciale a consa...

Si vous ne le voyez pas, c'est que vous avez dû avoir un dimanche soir très chargé ! Le rapport, c'est qu'à l'époque, le groupe socialiste a pris ses responsabilités ; aujourd'hui, en déposant une motion de rejet préalable, il ne le fait pas.

On nous dit que plus rien ne justifie désormais de renforcer l'État de droit et de prendre des dispositions ,

alors même que, si le terrorisme a changé de stratégie, l'offensive contre la République n'a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l'exemple du contrat d'engagement républicain : lorsque j'étais maire d'Évry, j'avais proposé l'adoption d'une charte de la laïcité et la signature de contrats d'engagement républicain ; que...

Cet amendement poursuit le débat engagé sur les amendements de mes collègues Diard et Poulliat, celui-ci disant très bien qu'il est nécessaire de ne pas regarder ailleurs lorsqu'il y a des problèmes. Nous avions, ma collègue Marie Guévenoux et moi-même, déposé cet amendement en commission spéciale. Il avait alors été proposé de le retirer pour ...

J'entends bien vos arguments qui reconnaissent le bien-fondé de notre amendement : nous sommes, en fait, dans le même cas de figure que celui des amendements identiques de nos collègues Diard et Poulliat – raison pour laquelle je les ai votés. Philippe Vigier a fort justement rappelé que des lois, des articles de loi, voire des amendements peuv...

Je peux quand même développer mes arguments, cher collègue Vuilletet ! … nous a renvoyés à 1981 et à 1984, non pas sur le texte relatif aux grands principes républicains, mais sur la nécessité de recréer un grand service national public, laïque et unifié de l'éducation nationale. Je suis donc dans le sujet, en voulant éradiquer le séparatisme...

J'ai écouté avec une extrême attention l'intervention du président Chassaigne. Je l'ai fait par principe, respectueux de la parole d'un grand républicain, en raison, aussi, d'une culture commune, largement partagée à travers mon histoire et la sienne, et, enfin, parce que, même si je ne partage pas la conclusion de son intervention, il a remis ...

… et dans cet hémicycle, a développées lorsqu'il a présenté les mesures dont nous discutons aujourd'hui, et qui ont été considérablement améliorées en commission spéciale et le seront encore dans notre hémicycle. Par quoi commençait le Président de la République quand il indiquait ce qui, pour lui, et je pense pour nous, également, constitue le...

Historiquement, notre république s'est construite autour de l'école. Il est d'autant plus courageux de le réaffirmer, qu'il existe de nombreuses raisons de relativiser cet impératif historique, cette nécessité de défendre et de conforter ce qui constitue le socle de notre vie, de nos valeurs et de notre communauté nationale. Oui – cela a été di...

Non ! L'exercice de dizaines de libertés fait déjà l'objet d'autorisations préalables. On n'ouvre pas un cabinet médical libéral sans autorisation ! L'autorisation d'instruire ses enfants en famille, doublée du renforcement des contrôles, assure la prééminence de l'obligation scolaire telle qu'elle est travaillée par M. le ministre de l'éducati...

… pour exterminer une mouche. Je vous renvoie au deuxième pilier affirmé par le Président de la République aux Mureaux : nous devons lutter contre les ennemis de la République, qui veulent utiliser à d'autres fins la liberté consacrée – et adaptée – dans l'article 21. On nous dit que ce phénomène n'existe pas ou qu'il est totalement marginal.

Il ne nécessiterait même pas qu'on lui consacre plus de quelques secondes, dans une loi confortant les principes républicains ! Bien au contraire, je constate depuis des années, dans ma ville et ma circonscription, une corrélation entre une déscolarisation croissante,

et l'emploi de la liberté d'instruction en vue d'instrumentaliser les enfants et de les éduquer contre la République et la communauté nationale, à mesure que s'ouvrent des pseudo-écoles pseudo-coraniques.

J'en veux pour preuve la communication que le préfet de l'Essonne a adressée à tous les parlementaires du département pour décrire cette réalité : elle prouve que, contrairement à ce qu'affirment certains, le phénomène n'est pas marginal au point que l'article 21 pourrait être supprimé.