Respect des principes de la république

De l'année scolaire 2019-2020 à l'année scolaire 2020-2021, le nombre d'enfants scolarisés en famille a augmenté de 46 %.

Selon vous, cela n'aurait rien à voir, parce que le covid-19 est survenu entre-temps, ou parce que l'instruction obligatoire débute désormais à trois ans. Or celle-ci concerne toutes les communes de l'Essonne, de même que le covid-19 frappe toutes les communes de l'Essonne. Ce qui compte, c'est donc de savoir où augmente plus particulièrement l...

Je n'en suis pas particulièrement fier, mais convenez que je n'y suis pour rien. On y voit que l'augmentation du nombre d'enfants instruits en famille dépasse 60 % dans deux communes, contre une moyenne de 46 %. Ces deux communes sont Évry-Courcouronnes et Corbeil-Essonne, précisément là où certains veulent ouvrir des écoles pas même hors contr...

Cet amendement s'efforce de consolider au mieux la rédaction de l'article 18, dont on a bien vu le caractère particulièrement sensible. La commission spéciale, sur proposition de Mme la rapporteure, a remplacé les mots « dans le but de l'exposer » par les mots « aux fins de l'exposer ». Cette modification ne change malheureusement rien à la gra...

En effet, le délit défini par le nouvel article 223-1-1 du code pénal ne sera caractérisé que si peut être établie l'intention – puisque c'est bien de cela dont il s'agit – de l'auteur des faits de porter gravement atteinte à la personne dont il révèle des éléments d'identification. Or cette exigence très forte sera difficile à satisfaire. On ...

Dont acte, puisque dans la démonstration que vous venez de faire, vous reprenez l'expression initiale. Par ailleurs, je ne partage pas votre point de vue : mon amendement n'est pas excessif, il vise simplement à reprendre une expression qui existe déjà dans le code pénal. Je le maintiens.

J'ai déposé cet amendement avec Marie Guévenoux et plusieurs autres collègues. Nous le retirons au profit de l'amendement no 2402, qui est défendu : il ne paraît pas nécessaire de reprendre la discussion que nous avons eue lors de l'examen de l'article 6. En effet, il est logique, en matière de dissolution d'associations, de considérer comme dé...

Mon intervention sera courte car nous discutons du sujet depuis des jours, des semaines voire des mois, notamment avec notre collègue Pupponi. Il ne peut pas y avoir de réponse définitive : celle-ci dépend de la façon dont on prend le problème. Hier, me semble-t-il, notre collègue Alexis Corbière a, dans l'une de ses multiples interventions, a...

Parce que le temps est compté, et parce que le sujet n'intéresse après tout pas grand monde, je ne vais pas égrener à mon tour, après nos collègues, les exemples auxquels j'ai été confronté lorsque j'étais maire d'Évry – fusionnée depuis avec Courcouronnes – , président de l'agglomération, ou président du conseil de surveillance du Centre hospi...

Je suis d'ailleurs dubitatif quant à la formulation « dès lors que l'administration a connaissance », dans la première phrase de l'alinéa 6 : il faudrait écrire « dès que ». Je salue ensuite la recherche permanente de compromis de notre collègue rapporteure Laurence Vichnievsky mais, plutôt que de chercher le point d'équilibre entre « peut » et...

En commission, j'avais voté l'amendement présenté par notre collègue Genevard et je m'en réjouis. Celui que je défends est très similaire à celui que vient de présenter notre collègue Benassaya. Ayant bien compris par ailleurs que l'article 4 bis était encore en construction, je le retire.

Je suis convaincu que cet article peut être adopté à l'unanimité par notre assemblée, ce qui serait souhaitable compte tenu de son importance politique et pratique. Dans la trilogie de la laïcité française que M. le ministre de l'intérieur se plaît régulièrement à rappeler, la neutralité des services publics occupe une place centrale ; c'est c...

J'ai redéposé en séance cet amendement portant sur le champ d'application de l'article 1er car les arguments employés pour le repousser en commission, si solides soient-ils, ne m'ont pas convaincu. Il s'agit d'envisager le cas où un organisme public ou privé participe au service public par un lien autre qu'un contrat de commande publique ; ce f...

Chers collègues du groupe majoritaire, auquel je suis apparenté, que les choses soient claires : ce n'est pas parce que l'amendement que j'ai déposé est identique à celui d'un membre de l'opposition qu'il doit être discrédité – sinon, j'en tirerai les conséquences.

Il ne s'agit pas de faire peur à qui que ce soit, monsieur Vallaud, mais simplement d'être en conformité avec mes convictions.

Je ne reviens pas sur le fond, mais ces amendements ont le mérite de prolonger dans l'hémicycle nos débats en commission spéciale. Je maintiens mes réserves et mon désaccord, notamment parce que cet article va donner lieu à une énorme jurisprudence, qui mettra des années à trancher. Enfin, utilisez les bons arguments : à aucun moment il n'a ét...

Je ne comprends pas du tout pourquoi mon amendement intervient à ce moment de la discussion – il aurait indiscutablement dû être placé avant l'article 1er – , ni pourquoi il figure dans une discussion commune avec des amendements déposés par des collègues, tout à fait respectables les uns et les autres, mais n'ayant pas la même portée. J'avoue ...

Si je souhaite appeler baptiser mon amendement « Ollioules », et si j'estime qu'il se différencie des autres amendements en discussion commune, c'est parce qu'il renvoie à des propos que je tiens depuis des mois, et que j'ai repris dès le lancement de la commission spéciale, lors de votre audition, vous vous en souvenez, monsieur le ministre. I...