Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Ce débat fait remonter à la surface beaucoup d'exemples que nous avons vécus ou que nous vivons encore au quotidien, et qui nous ont souvent fait regretter de ne pouvoir être plus efficaces. Il est très fréquent, en particulier dans l'éducation nationale, que la hiérarchie administrative, en cas de problème, regarde ailleurs. En outre, nous avo...
Dans ce genre de cas, le signalement prévu à l'article 40 ne sert absolument à rien. Aujourd'hui, la direction de l'organisme HLM n'a pas la possibilité de déposer une plainte nominative contre les dealers, pourtant, elle seule serait en mesure de le faire. Pour ma part, je proposerais une légère modification de la rédaction du sous-amendement...
Ce n'est pas possible de dire ça ! Quand un agent de l'état civil est agressé, ce n'est pas sa personne qui est en cause, c'est sa fonction !
… car, dans son cas, le soutien de la hiérarchie n'a précisément pas été sans faille ! Mais les exemples sont nombreux. Les professeurs ou les salariés de l'hôpital public qui travaillent aux urgences sont ainsi parfois confrontés à des violences ou des menaces, sans jamais être soutenus par leur hiérarchie qui se lave les mains et regarde aill...
En tant que président d'office HLM, j'ai eu le cas d'un gardien d'immeuble qui se faisait littéralement casser la figure, mais qui ne déposait pas plainte à cause de pressions et de menaces ; et puisque le salarié ne le faisait pas, je ne pouvais pas le faire non plus, ma plainte n'étant pas recevable. Donc la société détournait les yeux ! Au ...
… de soutenir leur salarié et de déposer plainte. Il faut bien sûr en discuter, mais pour l'instant, dans la plupart des cas, la hiérarchie regarde ailleurs et laisse les agents – professeurs, gardiens d'immeuble, médecins ou infirmières des services d'urgence – se débrouiller tout seuls et travailler la peur au ventre. C'est donc un bon amend...
Comme beaucoup, je pourrais citer d'innombrables exemples de situations de ce type qui rendent absolument nécessaire la responsabilisation des autorités hiérarchiques. Il n'est pas acceptable de regarder ailleurs ; c'est pourtant le comportement majoritaire, notamment dans les services publics de l'État.
Il faut casser cette spirale, faute de quoi la loi ne permettra pas de lutter efficacement contre ce type de menaces. Mme la rapporteure a répondu aux quelques questions que je me posais. Certes, l'article 40 existe…
… mais il ne prévoit qu'un signalement. Imaginons qu'un individu casse la figure d'un agent du service public, qui hésite à porter plainte parce qu'il vivra encore pendant des années dans le voisinage de son agresseur et qu'il en a peur – disons les choses : c'est à son administration de prendre la responsabilité de porter plainte contre l'indi...
