Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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En commission spéciale, nous avons adopté l'excellent amendement de ma collègue Annie Genevard, créant le délit d'entrave à la fonction d'enseignant, en réponse à la décapitation de Samuel Paty. Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre, et vous avez dit vous-même avoir créé l'article 4 en réaction à ce terrible attentat. L'amendem...
Monsieur le ministre, me confirmez-vous que ce délit d'entrave s'étend à toutes les personnes chargées de l'exécution d'un service public et pas seulement les enseignants ? Si tel est le cas, je retire l'amendement.
