Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Je sais que Stéphane Peu propose des stages en Seine-Saint-Denis pour montrer comment cela se passe dans la réalité et dans la vraie vie !
Je suis désolée que notre amendement soit un tel sujet de préoccupations, mais il pose une vraie question sur laquelle nous sommes tous d'accord : nous ne souhaitons pas qu'un agent ayant fait l'objet de menaces importantes telles que mentionnées à l'alinéa 5, comme vous l'avez rappelé monsieur Chouat, reste seul. La solitude, c'est en effet l'...
Le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu l'article 4. Il était tout à fait nécessaire de disposer de ce nouveau niveau de protection et de réprimer menaces et actes d'intimidation à l'encontre des agents publics ou des personnes chargées d'une mission de service public. Il était important de créer un délit autonome, d'autant plus...
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos. Merci également à Stéphane Peu qui a exprimé avec force ce qu'il a ressenti sur le terrain, et ce que j'ai également ressenti parfois : en cas de dissensions, la hiérarchie s'en va et il faut aller la convaincre. On traite ici d'un sujet majeur : il ne s'agit pas de ...
On ne peut pas être en deçà quand il s'agit de protéger l'agent qui remplit une mission de service public et qui travaille sous le contrôle d'un supérieur. Il faudrait peut-être corriger la rédaction de l'amendement, mais l'important est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'alternative possible pour l'employeur, selon qu'il en ait envie ou non...
Mme la rapporteure a ouvert la voie à un compromis mais M. Mattei a soulevé à juste titre l'incohérence entre l'obligation de signalement imposée par l'article 40 du code de procédure pénale et, dans l'article que nous examinons, la simple possibilité de déposer une plainte. C'est aussi pour cette raison que nous avons déposé notre amendement. ...
