Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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J'aimerais apporter ma contribution au débat et interroger notre rapporteur général. La protection fonctionnelle que tout employeur public doit à ses agents s'applique uniquement si ces derniers ont été victimes dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. De deux choses l'une : soit l'agent victime porte plainte en son nom en tant que victi...
