Séance en hémicycle du mardi 22 juin 2021 à 15h00

La séance est ouverte.

Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du Conseil des représentants de la République d'Irak, conduite par son président, M. Mohamed al-Halbousi.

Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon trouble et – pourquoi ne pas le dire ? – de mon inquiétude. Jamais une élection, sous la Ve République, n'a connu un niveau de participation aussi faible que dimanche dernier.

Grâce à qui ?

Les causes de l'abstention sont multiples. Ce phénomène n'est ni récent ni limité aux élections politiques, mais il atteint des proportions telles que nous ne pouvons pas nous en tenir à des raisons conjoncturelles. Nous ne pouvons ignorer cette réalité. C'est toute notre démocratie représentative qui doute. Si le doute peut être fertile, il ne doit pas saper ce bien commun si précieux et, au fond, si fragile. Comme citoyens, comme élus de la nation, l'abstention doit nous interroger et il nous appartient d'en identifier lucidement les ressorts.

Et Adrexo ?

Dès la semaine prochaine, je proposerai des initiatives en ce sens.

Magouilles permanentes !

Mes chers collègues, je suis soucieux, mais je sais que le propre de cette innovation que nous appelons démocratie et de pouvoir, par la volonté commune, se renouveler et se perpétuer.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Patrick Mignola.

Monsieur le Premier ministre, les élections de dimanche ont été marquées par l'écroulement de la participation électorale. Vainqueur ou vaincu, satisfait ou déçu, chaque responsable politique saisit la gravité de la situation.

Les démocraties sont mortelles, et la nôtre est malade, alors que les récents scrutins tenus dans les autres pays n'ont pas été marqués par un tel désintérêt résigné. Il était évident qu'en raison de l'épidémie, la campagne serait impossible et l'abstention forte. C'est la raison pour laquelle nous étions quelques-uns, rares dans cet hémicycle – et vous en étiez, monsieur le président de l'Assemblée nationale –, à demander un report du scrutin après l'été, après l'Euro de football, après le retour à une vie collective normalisée. L'ensemble des sortants ont combattu cette idée par l'intermédiaire de leurs partis politiques et des associations d'élus. Ils seront donc réélus, mais dans l'indifférence de trois quarts des électeurs.

Et vous, vous avez fait quoi ?

Cependant, il ne sert à rien de gronder bêtement les citoyens. Nous sommes les premiers responsables…

Ah ça oui : vous êtes les responsables !

…du fait de ne pas leur avoir octroyé des modalités de vote modernes. Notre groupe, soutenu par des députés siégeant sur d'autres bancs, avait proposé le vote par correspondance et le vote électronique pour les électeurs ,…

Ce sont des outils !

…ainsi que la banque de la démocratie pour les candidats, mais rien de tout cela n'a été rendu possible. Comment comprendre, notamment pour les jeunes, qu'on signe un contrat de travail et qu'on paie ses impôts par internet, mais qu'on vote dans les conditions qui étaient celles d'avant le minitel ? Donner l'impression que la vie politique est un entre-soi conduit naturellement les électeurs à nous laisser entre nous.

Nous avons besoin d'un profond changement de nos institutions. Des parlementaires déracinés, sans mandats locaux, une représentativité bafouée par des modes de scrutin déformants, un millefeuille territorial abscons qui fait que, dans une campagne, on parle de tout sauf de ce que font les départements et les régions, sont des signes de la profondeur des maux.

Monsieur le Premier ministre, à l'heure où, après la pandémie, le Gouvernement a lancé un plan de relance de l'économie, le groupe démocrate vous demande qu'il y ait aussi un plan de relance pour la démocratie.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Mignola, merci beaucoup pour votre question.

C'est vous qui l'avez rédigée !

Je tiens à rappeler d'emblée à la représentation nationale, après les résultats du premier tour des élections régionales et départementales,…

Catastrophique pour vous !

…marqué effectivement par un taux d'abstention record, que ces élections ne sont pas terminées,…

Une belle veste, monsieur le Premier ministre !

…que nous avons un deuxième tour dimanche prochain

et qu'il nous appartient à toutes et à tous, qui que nous soyons, d'appeler à un sursaut démocratique et de veiller à ce que le maximum d'électrices et d'électeurs se rendent aux urnes.

C'est notre devoir collectif, et ce taux d'abstention particulièrement élevé nous interpelle toutes et tous. Dire que c'est la faute du Gouvernement

est beaucoup trop facile, et vous savez que cela ne correspond pas à la réalité.

Nous constatons effectivement que, depuis la survenue de la pandémie,…

Non, depuis 2015 !

…l'accroissement de l'abstention pour les municipales en 2020 par rapport au précédent de 2014 est à peu près équivalent à l'accroissement de l'abstention que nous avons constaté pour les régionales et les départementales dimanche dernier par rapport à la précédente édition de 2015.

Il y a donc sans doute une explication liée au contexte global, d'autant qu'avant la survenue la crise sanitaire – je pense en particulier aux élections européennes –, l'abstention était en recul.

Pour ce qui est de la fixation de la date de ces élections, dois-je rappeler à la représentation nationale que le Gouvernement a veillé à organiser une procédure pour recueillir le maximum de consensus à ce propos et que je vous ai fait voter ici même, ainsi qu'au Sénat, au terme d'un débat riche et après avoir consulté les associations d'élus et les maires ? Souvenez-vous : vous y aviez vu une manœuvre et 40 % d'entre eux avaient tout de même dit qu'il fallait faire attention et qu'il y aurait des difficultés et des risques d'abstention, mais une large majorité s'est néanmoins dégagée pour organiser ces élections les 20 et 27 juin.

Reconnaissez les faits !

Or c'est ce qui s'est produit. Nous devrons, une fois le scrutin terminé – et j'ai entendu la proposition formulée par votre président à l'orée de cette séance –, tirer tous ensemble toutes les conséquences de cette abstention…

Elle est le fruit de votre politique !

…sur le phénomène démocratique pour veiller à ce que la participation soit la plus élevée possible.

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Monsieur le Premier ministre, c'est un sale temps pour le Président de la République et la majorité Playmobil ,

après la gifle électorale de dimanche, après celle que vient de vous donner le Conseil d'État en renvoyant à la corbeille la réforme de l'assurance chômage

et parce qu'aujourd'hui, sous la pluie, 12 000 électriciens et gaziers sont venus ,

avec les cheminots, réaffirmer leur attachement à un État qui protège, un État stratège, un État qui considère que les services publics doivent être à la hauteur des enjeux du moment.

Or, depuis plusieurs mois, dans le dos du Parlement et de nos concitoyens, vous négociez en catimini avec Bruxelles le démantèlement de notre fleuron industriel

Vous le faites en refusant de procéder à l'évaluation de vingt ans de libéralisme dans le secteur de l'énergie, dont nous connaissons les conséquences en termes d'augmentation des factures d'électricité pour nos concitoyens – une augmentation de 60 % pour la facture de gaz et de 80 % pour l'électricité d'une manière générale, avec treize millions de nos concitoyens en situation de précarité énergétique.

Vous semblez préoccupé par le niveau d'abstention, qui est une réalité majeure. Je vous offre une solution : entendez le peuple qui gronde ,

qui revendique un service public de l'énergie nationalisé, qui ne veut plus de vos politiques libérales négociées à Bruxelles et qui vous propose de renoncer à vos mauvaises réformes sur l'énergie, sur les retraites et sur la casse de notre protection sociale à la française ! Monsieur le Premier ministre, dans l'esprit de Marcel Paul, entendez le cri sourd du pays qui demande la nationalisation du service public de l'énergie

et un État qui prenne soin…

Merci, cher collègue.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Ce n'est pas la première fois que vous manifestez votre intérêt pour la transformation de l'entreprise EDF et son projet industriel stratégique.

Le Gouvernement partage votre intérêt.

Mais oui !

Surtout, il partage la préoccupation de maintenir l'entreprise publique EDF – soyons très clairs, et je le serai malgré les cris.

Comme vous le savez, la réforme est faite pour sécuriser EDF sur le long terme ,

pour sécuriser le nucléaire et pour ancrer durablement EDF comme entreprise publique.

Ah oui ?

Elle sécurise la concession des barrages et garantit le statut des IEG, les industries électriques et gazières, auquel vous êtes attaché. Rien ne change pour le personnel d'EDF – vous le savez, et vous l'avez dit.

Le Gouvernement travaille en effet avec la Commission européenne pour mettre en œuvre une réforme ambitieuse de l'entreprise et sécuriser EDF sur le long terme. La régulation permettra justement à EDF de financer ses activités nucléaires et son développement dans les énergies renouvelables. Cette réforme sécurisera aussi la place que nous donnons au nucléaire dans le mix énergétique.

Vous avez évoqué une réforme en catimini,…

Oui !

…mais de quel catimini s'agit-il, monsieur Jumel ? En effet, à la suite des discussions que nous avons pour ouvrir le champ des possibles à la Commission, le projet sera soumis au Parlement s'il est décidé, ainsi qu'aux instances de représentation du personnel d'EDF :…

Rangé au placard !

…il n'y a aucun catimini, mais de la transparence et la même ambition de préserver ce joyau qu'est EDF. Cette réforme est nécessaire, indispensable pour sa survie.

Les Français n'en veulent pas !

Nous avons, je l'ai déjà dit, une ligne claire, une ligne rouge : le maintien d'un groupe EDF intégré, avec cette réforme, sans catimini et en toute transparence.

Chers collègues, il ne faut pas vous mettre à siffler et à huer !

Où vous croyez-vous ?

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, nous avons vu défiler dans les bureaux de vote des milliers de Français qui ignoraient qui étaient les candidats, faute d'avoir reçu la propagande électorale qui aurait permis de les éclairer. Des centaines de milliers d'autres, sans doute, ne se sont pas déplacés, pensant que l'élection n'était pas engagée, ou du moins pas avant la fin du premier tour.

Alors qu'habituellement, l'État parvient à assurer dans de bonnes conditions la distribution de cette information, je n'ai jamais vu cela en trente-cinq ans d'engagement militant, et je le regrette. On nous explique que le ministre de l'intérieur…

Où est Darmanin ?

…a convoqué les entreprises chargées de cette distribution. Soit, mais il s'agit là de marchés publics, et ceux d'entre nous qui ont déjà organisé des marchés publics savent bien que ce sont les critères et le degré d'exigence que nous nous fixons qui déterminent notre résultat – le résultat auquel avait droit la démocratie française.

Surtout, monsieur le Premier ministre, devant cet échec tel que nous n'en avons jamais connu, les députés du groupe UDI-I ont une suggestion à faire : comme les chaînes de télévision et de radio publiques, La Poste,…

Vive les facteurs !

…qui est une entreprise publique et qui appartient à l'État, devrait avoir la mission de service public de porter la propagande électorale officielle dans les foyers des Français.

Elle est la seule à pouvoir le faire et il n'y a pas de raison que les marchés publics viennent empêcher les électeurs de savoir quels sont ceux qui prétendent les représenter.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le Président Lagarde, votre question met en lumière un dysfonctionnement particulièrement regrettable. Permettez-moi de rappeler à la représentation nationale que le système de distribution de la propagande électorale est organisé conformément à la loi de 2005 relative à la régulation des activités postales…

Jusqu'à présent, ça fonctionnait !

…qui impose, ainsi que vous l'avez rappelé, la mise en concurrence de cette prestation – ce que l'État a déjà fait à plusieurs reprises depuis la promulgation de la loi, à laquelle il se conforme.

Nous constatons que la prestation pour laquelle l'appel d'offres a été passé au deuxième semestre 2020, et qui a conduit à la désignation de deux sociétés prestataires pour assurer le marché dans le cadre des élections régionales et départementales – la société Adrexo et La Poste –…

C'est vous qui l'avez fait !

…a fait l'objet d'un certain nombre de dysfonctionnements tout à fait regrettables. J'observe d'ailleurs qu'un recensement a montré que ces dysfonctionnements concernaient autant Adrexo que La Poste.

Vous l'avez rappelé, dès hier, le ministre de l'intérieur a convoqué les prestataires. Les préfets ont été saisis de tous les dysfonctionnements, afin que, chaque fois, des mesures correctrices puissent être apportées. Avant que les conséquences structurelles des dysfonctionnements soient tirées, nous leur avons demandé, tout comme aux prestataires, de veiller à ce que des correctifs soient apportés avant le second tour et dans les meilleurs délais.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur le Premier ministre vous avez évoqué de futurs changements structurels mais, dans les territoires, nous avons surtout constaté que La Poste a donné bien meilleure satisfaction que l'autre prestataire. Elle dispose de bureaux répartis dans tout le pays, emploie des facteurs qui livrent tous les jours leur courrier aux Français. Elle a toujours assuré ce service : nous vous demandons donc de changer la loi.

La parole est à M. Damien Abad.

Monsieur le Premier ministre, face à l'abstention massive de dimanche, nous devons tous faire preuve d'une grande humilité.

Ah !

Ne vous cachez pas derrière l'abstention pour masquer la réalité de votre défaite :

vous ne pouvez pas vous dérober à vos propres responsabilités. Dès le début de votre mandat, vous nous aviez promis de revivifier la démocratie dans notre pays : en réalité, vous l'avez fragilisée comme jamais. Quelle est la légitimité démocratique de votre gouvernement aujourd'hui, alors que les cinq ministres que vous avez envoyés en campagne dans les Hauts-de-France ont été balayés dès le premier tour ?

Quelle crédibilité politique vous reste-t-il, quand vous pratiquez le front républicain à la carte, en refusant de vous retirer là où il faudrait faire barrage à l'extrême droite

ou à l'extrême gauche ?

La réalité, c'est que vous êtes responsables de vos tambouilles politiciennes et des tentatives de déstabilisation qui ne font que renforcer la confusion et la défiance. En voulant nier les différences qu'il y a entre nous par pur cynisme électoral, vous dégradez la politique française et vous videz les bureaux de vote. Oui nous sommes différents : nous sommes la droite, vous êtes le « en même temps » ; nous sommes la France des territoires, vous êtes la France des déracinés !

C'est scandaleux !

Par ailleurs, vous êtes responsable de graves dysfonctionnements dans l'acheminement des documents de propagande.

Vous êtes aussi responsable de l'échec du « en même temps », cette politique des demi-mesures en matière d'insécurité, de délinquance et d'islamisme.

Votre mission, monsieur le Premier ministre, est de gouverner la France, pas de dynamiter la droite – sans y parvenir, d'ailleurs : quand vous déciderez-vous enfin à vous concentrer sur l'avenir de la France, plutôt que sur des petits calculs électoraux qui ne font qu'abîmer notre démocratie ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Heureusement, monsieur le président Abad, que vous avez convoqué l'humilité dès le début de votre question : sans cela, je n'ose imaginer ce qu'elle aurait été !

Vous êtes un homme expérimenté :…

Pas vous !

…nous parlons d'élections régionales et départementales, et, comme je l'ai répondu au président Mignola, l'abstention que nous avons constatée hier doit tous nous interpeller, quels que soient les résultats. Pour les avoir, ces résultats, attendons dimanche prochain.

Le Gouvernement de la République gouverne. Avec sa majorité parlementaire, il fait face à la plus grave crise sanitaire et économique que nous ayons eue à connaître :

pourtant, il est là, il tient bon, et il peut légitimement être fier des résultats obtenus.

Ce n'est pas le sujet !

Ce n'est pas la question !

Les élections régionales ne sont pas terminées :…

Reconnaissez la déroute !

…elles permettront aux Français de désigner démocratiquement leurs représentants. Les gouvernements ont toujours participé à ces élections en y envoyant des ministres : j'ai même souvenir de gouvernements ayant subi des déroutes très importantes aux élections régionales et départementales.

L'abstention s'adresse à nous tous, car elle signifie que les sortants n'ont pas su drainer les foules vers les urnes. Elle doit tous nous conduire à l'humilité : commencez par vous appliquer ce principe !

La parole est à Mme Émilie Guerel.

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, hier ont commencé les deux semaines de l'édition 2021 des séjours de cohésion du service national universel : 18 000 jeunes entre quinze et dix-sept ans ont ainsi rejoint l'un des 122 centres répartis dans toute la France. Temps de rencontres et de cohésion de la jeunesse autour des valeurs de notre République, le service national universel est aussi l'occasion de découvrir un autre territoire et de rencontrer des jeunes venant d'horizons différents. Ils seront, au cours des deux prochaines semaines, les pionniers de la République : j'en profite pour leur souhaiter un excellent séjour de cohésion.

Rapporteure de la mission d'information sur le service national universel en 2018, j'ai l'intégration républicaine, le lien entre l'armée et la nation, et l'engagement citoyen chevillés au corps. Je tiens donc à saluer cette concrétisation importante de l'une des priorités du Président de la République. En effet, après une première expérimentation en 2019 ayant rassemblé plus de 2 000 jeunes dans treize départements pilotes, et une édition 2020 malheureusement perturbée par la crise sanitaire, je me réjouis que le service national universel (SNU) puisse cette année se déployer dans l'ensemble du territoire, dans le respect d'un protocole sanitaire strict.

Notre nation a besoin de citoyens solidaires, responsables et engagés. Le service national universel, qui ravive la flamme de l'engagement, est l'une des réponses à ce besoin, d'autant qu'il est porteur d'une vocation universelle : sa force, c'est son brassage social et territorial.

Au vu des inscriptions recensées et des outils déployés pour cette nouvelle session, pensez-vous, madame la secrétaire d'État, que le service national universel réussira son pari d'engagement, de promotion des valeurs républicaines et de mixité sociale ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Nous avons énormément travaillé sur le rapport que vous avez publié avec votre collègue Marianne Dubois. Cette semaine dernière, nous avons effectivement accueilli plus de 18 000 jeunes sur 143 sites situés dans tous les départements de France. Ces jeunes viennent de territoires différents, ils ne s'étaient jamais croisés avant : des jeunes ruraux, des jeunes urbains ; des jeunes issus de familles populaires ou des familles aisées ; des jeunes en situation de décrochage ou élèves en lycée professionnel.

Alors que nous constatons un désengagement à l'égard de la démocratie et des urnes, des jeunes de quinze à dix-sept ans lèvent le drapeau, chantent la Marseillaise, participent à l'élection des responsables de maisonnée et de chambrée. Notre mission est évidemment de renforcer les liens qui les unissent, de leur permettre de se rencontrer, de parler de leur territoire et d'en découvrir d'autres : la France est riche de sa géographie et de ces parcours.

La République est une chance pour chacun d'entre eux, mais ils ont des parcours différents et ne partent pas tous du même point : l'objectif du service national universel est de créer de la cohésion, de leur donner toutes les cartes pour réussir dans la vie. Il faut leur parler d'engagement, bien sûr, mais surtout leur faire vivre l'expérience de la communauté.

Très concrètement, le service national universel est composé d'un séjour de cohésion de quinze jours, suivi d'une mission d'intérêt général de la même durée, durant laquelle les jeunes rejoindront des associations caritatives ou solidaires, des casernes de pompiers. Vient ensuite un engagement plus long, la troisième phase ayant pour vocation de réunir plus de bénévoles, de créer une génération engagée, qui se soucie de l'autre et agit ; une génération qui, je l'espère, sera demain pleinement citoyenne, parce que nous lui en aurons donné le goût à travers des étapes et des rituels républicains.

La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

L'heure est grave : il n'aura échappé à personne que ce week-end se tenaient des élections majeures, qui n'ont pourtant compté que 34 % de participation. Vous avez raison, monsieur le Premier ministre : cette abstention massive doit nous interroger collectivement sur le lien entre les citoyens et la démocratie, bien collectif qui me semble précieux.

Au vu de la situation, je me permets de rappeler que le ministère de l'intérieur est responsable de l'organisation de la démocratie et doit permettre à chacun d'exprimer, par son vote, ses choix et ses opinions. Pour que cette expression soit éclairée, il doit s'assurer de la bonne distribution du matériel dit de propagande officielle.

Interrogé sur ce sujet, particulièrement sur le choix de sous-traitance opéré pour cette mission de service public ô combien importante, le ministre de l'intérieur nous avait assuré s'être donné les moyens de la qualité des prestations réalisées. Je ne sais pas quels critères de qualité il avait retenus, mais force est de constater que le résultat de la mission qui vous incombe, et qui constitue l'un des pouls battants de notre démocratie, est un échec cuisant.

C'est sûr !

Comme vous l'avez éprouvé par vous-mêmes avec vos résultats, se présenter à une élection revêt une importance majeure et ne peut être une simple promenade de santé pour cinq ministres en fonction. Alors que de nombreux élus locaux, électeurs, candidats, partagent des photos, des témoignages d'absence totale de distribution du matériel électoral, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : qu'avez-vous fait de notre démocratie ? Il n'est pas acceptable qu'un tel dysfonctionnement vienne entacher des élections et alourdir le fardeau déjà important de l'abstention. Je vous le demande donc solennellement : combien de citoyens sont concernés par cette absence totale d'information officielle préalable ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Comme vous le savez, depuis la loi relative à la régulation des activités postales de 2005, la diffusion de la propagande électorale fait l'objet d'un appel d'offres. À l'occasion des élections départementales et régionales, 46 millions de nos concitoyens sont appelés à voter, ce qui représente la distribution de 92 millions de plis : le double scrutin, inédit, constitue donc un défi logistique majeur.

Et quel beau résultat !

Une grande partie de cette distribution a été confiée au groupe La Poste, le reste au groupe Adrexo. Il apparaît, vous l'avez souligné, que certains plis confiés à cette entreprise n'ont pas été distribués correctement.

C'était un échec programmé ! J'étais sûr qu'ils n'y arriveraient pas !

Comme le ministre de l'intérieur, je dis très solennellement devant vous que ces dysfonctionnements sont graves et, évidemment, inacceptables.

Nous avons immédiatement pris toutes les dispositions nécessaires pour faire la lumière sur ces incidents : le 17 juin, le secrétaire général du ministère de l'intérieur a reçu les dirigeants d'Adrexo, qui ont été mis en demeure de corriger les problèmes identifiés. Hier, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a convoqué les dirigeants d'Adrexo et de La Poste, les mettant face à leurs responsabilités en leur imposant une obligation de résultat. Nous avons exigé que des mesures correctrices soient prises immédiatement.

Alors que l'entreprise mène une enquête interne, nous avons confié aux préfets la supervision effective et systématique de la distribution des documents entre les deux tours.

C'est trop facile de se défausser sur eux !

Plus largement, dès le lendemain du second tour des élections, nous tirerons tous les enseignements des erreurs commises par cette société. Cela nous conduira, je peux vous l'assurer, à remettre en cause ce marché public.

Madame la députée, mesdames et messieurs les députés, soyez assurés de l'intransigeance du Gouvernement au sujet de ces dysfonctionnements : nous sommes tous particulièrement attachés à la bonne information des électeurs.

La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Dans ce cas, madame la ministre déléguée, je n'aurais pas dû vous soumettre une question, mais plutôt un avis de recherche. Où est le matériel nécessaire à la propagande électorale ?

Où est le Président de la République, qui nous parlait en février 2017 d'« hygiène démocratique », de transparence démocratique, de probité en politique ? Vous gagneriez à retrouver cet engagement.

La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Monsieur le ministre de l'intérieur, dimanche dernier, le premier tour des élections départementales et régionales a été marqué par une abstention record. C'est une triste réalité : nos concitoyens, particulièrement ceux de dix-huit à trente-cinq ans, se sont massivement détournés de ces deux scrutins qui, en raison des compétences propres aux collectivités concernées, auront cependant une incidence majeure sur leur vie quotidienne.

Cette abstention peut s'expliquer par bien des facteurs : le défaut de lisibilité des scrutins, leur tenue simultanée, ou encore le redécoupage des régions et des cantons sous François Hollande.

C'est Macron qui l'a conseillé !

La multiplication des transferts de compétences, un millefeuille territorial inintelligible, ont également dérouté les électeurs ; ils ne savent tout simplement plus qui fait quoi dans notre pays, et la classe politique ne les aidera pas à y voir plus clair. Nous devons assumer notre responsabilité collective à cet égard : sur les plateaux de télévision ou de radio, comme dans cet hémicycle, la quête du buzz l'a trop souvent emporté sur le débat de fond.

Il est désormais vital que les formations politiques s'interrogent sur le rôle qu'elles doivent jouer dans le débat public, sur la clarté des valeurs et des propositions qu'elles défendent, mais qu'elles peinent parfois à mettre concrètement en pratique. Ainsi, comment expliquer que le président du parti Les Républicains exige hier le retrait de plusieurs listes issues de la majorité présidentielle, alors qu'il reste étrangement silencieux concernant le risque important qu'un binôme du Rassemblement national soit élu en Seine-et-Marne, où se situe sa propre circonscription, comme la mienne ?

Monsieur le ministre, je vous remercie de porter à notre attention les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de revigorer la démocratie et d'inciter les Français, notamment les jeunes, à voter de nouveau.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Nous partageons évidemment tous le triste constat que vous faites au sujet de la participation. Il y a certes eu un effet loupe, mais enfin, la tenue du scrutin aura été possible : je tiens à saluer et à remercier ici les gens qui se sont levés tôt pour tenir des bureaux de vote, pour les présider, pour dépouiller les bulletins, et dont l'engagement bénévole aura permis à la démocratie de fonctionner, en dépit de l'abstention.

Par ailleurs, je vous rappellerai les discussions que nous avons eues, dans cet hémicycle comme au Sénat, afin d'anticiper ces questions, notamment de faciliter la participation. La double procuration a donné au vote par procuration un nouvel essor ; la e-procuration, qui constitue une première historique,…

Historique !

…a été utilisée par 260 000 de nos concitoyens ; sans parler de la possibilité de faire venir chez soi un policier ou un gendarme – je profite de cette occasion pour remercier les forces de l'ordre – sur présentation d'une simple attestation sur l'honneur. Les règles de campagne ont été adaptées en vue de permettre aux candidats de mobiliser leurs électeurs : réunions électorales compatibles avec les précautions nécessaires, dès le 19 mai ; possibilités renforcées de présence médiatique…

Monsieur Cordier, crier lorsqu'un ministre s'exprime contribue également à dégoûter les gens de la vie politique. Je suis en train de répondre, calmement, sur des sujets de fond. Pouvons-nous nous écouter mutuellement ? C'est la base du respect, tel que nous l'enseignons aux enfants.

Les professions de foi en ligne des différents candidats ont été consultées par 150 000 personnes, partout dans le territoire. Enfin, la durée de la campagne a été portée à trois semaines au lieu de deux, ce qui la rallonge de moitié. En guise de conclusion, je vous dirai que nous sommes en train de travailler, sous l'autorité du Premier ministre, à une vaste campagne de communication, s'adressant notamment aux jeunes par les canaux qu'ils utilisent le plus, afin qu'ils retrouvent le chemin des urnes et le goût de la démocratie.

La parole est à Mme Josiane Corneloup. Chers collègues, vous voudrez bien écouter en silence cette question et la réponse qui la suivra !

Ils ne nous écoutent pas, eux !

Monsieur le Premier ministre, jamais notre vie démocratique n'avait été en butte à un tel chaos logistique, à un fiasco pareil à celui de ces scrutins régionaux et départementaux. Les professions de foi des candidats, censées informer de leur programme, de leur liste, n'ont pas été distribués à un grand nombre d'électeurs. Les deux prestataires que vous aviez vous-même retenus, Adrexo et La Poste, nous ont valu d'assister à d'innombrables ratés : distribution partielle, trop précoce, trop tardive ou tout simplement non effectuée, comme ce fut le cas dans ma circonscription, en Saône-et-Loire. Nous vous avions pourtant alerté au sujet des risques de graves dysfonctionnements qui découlaient de la privatisation par le Gouvernement d'un service public essentiel à l'expression de la démocratie !

C'est une loi de 2005 qui est en cause ! Ce n'est pas nous !

On ne peut confier au moins-disant cette mission fondamentale, qui nécessite un vrai savoir-faire, une excellente connaissance du terrain, une parfaite maîtrise des réexpéditions temporaires ou définitives de courrier. Aujourd'hui, nombre d'électeurs et de candidats ressentent une colère légitime, car ce déni de démocratie a fait de notre pays la risée de toute l'Europe. Je déplore cette inacceptable défaillance du service public, qui ne peut que nourrir l'abstention. Le Gouvernement porte l'entière responsabilité d'une rupture d'égalité entre les citoyens ! Quelles procédures de contrôle avez-vous suivies ? Les députés du groupe Les Républicains vous demandent de créer immédiatement une commission d'enquête, afin que toute la lumière soit faite au sujet de ce fiasco démocratique.

Monsieur le Premier ministre, qu'en sera-t-il en 2022 ? Quels engagements solennels prendrez-vous devant la représentation nationale pour vous assurer que la sincérité du résultat des élections présidentielles et législatives ne sera pas entachée par des dérives aussi inacceptables, qui ne sont pas loin de constituer un scandale d'État ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je vous prierai encore une fois de bien vouloir l'écouter, chers collègues !

Madame Corneloup, je commencerai, si vous me le permettez, par vous adresser mes félicitations républicaines pour votre réélection au premier tour.

Depuis la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, un appel d'offres est requis en vue de la diffusion de la propagande électorale, je le disais précédemment.

Une privatisation décidée par Nicolas Sarkozy !

Distribuer 92 millions de plis constitue un défi colossal, qui doit cependant être relevé pour que chacun puisse avoir accès à ces documents. Encore une fois, un certain nombre de débats, où j'avais l'honneur de représenter le Gouvernement, ont eu lieu tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat au sujet des modalités de vote, mais aussi des modalités d'information qui permettraient que tous soient au fait de l'organisation de ce double scrutin départemental et régional, assez inédit, et puissent prendre connaissance des professions de foi des candidats. Celles-ci ont donc été mises en ligne et, je le répète, consultées à près de 200 000 reprises : nos concitoyens se sont donc très largement connectés en vue d'accéder à la propagande électorale.

Concernant Adrexo et La Poste, je vous dirai cette fois encore que le Premier ministre a convoqué leurs dirigeants. Nous avons sollicité les préfets afin que des mesures soient prises immédiatement. Adrexo nous a déclaré mener une enquête interne et annoncé qu'elle porterait plainte contre les distributeurs en cause si de tels faits se reproduisaient. D'ici au second tour, des vérifications seront systématiquement conduites ; partout dans les territoires, les préfets superviseront personnellement la distribution, et l'information remontera dans les plus brefs délais. Nous avons également demandé aux préfectures de créer des numéros de téléphone et des boîtes mail fonctionnelles afin que toute anomalie signalée par les élus appelle aussitôt des mesures correctives, avec obligation de résultats et pas seulement de moyens.

Que l'État soit remboursé, au moins !

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Pour en venir à un autre sujet, ma question – à laquelle j'associe mon collègue Mohamed Laqhila – s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Alors que la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a fêté ses deux ans, je souhaiterais l'interroger au sujet de l'application de ses dispositions visant à renforcer la RSE, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Ce volet joue en effet un rôle d'autant plus crucial que les enjeux climatiques se trouvent au cœur des préoccupations de nos concitoyens, comme en témoigne l'ampleur du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, mais aussi celle des engagements européens de la France, qui prépare son semestre de présidence du Conseil de l'Union européenne.

Les Français cherchent du sens dans leur travail ; les acteurs institutionnels qui investissent ou financent les entreprises n'opposent plus à la RSE des critères de rentabilité. La loi PACTE a accompagné cette transformation, faisant en sorte que toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut, leur activité, intègrent ces enjeux. Ainsi, elles peuvent désormais inscrire dans leur statut, en plus de leur objet social, une raison d'être qui reflète leur vision sociale et environnementale à long terme, ou encore se transformer en sociétés à mission.

La crise a profondément chamboulé le tissu économique ; elle révolutionne notre façon de travailler, de vivre, de produire. Dans ce contexte, la performance extrafinancière des entreprises ne constitue plus seulement un enjeu pour leur réputation, mais un véritable critère de compétitivité. Ma question sera donc la suivante : quel bilan pour la loi PACTE en matière de RSE ? En outre, quelles évolutions envisagez-vous afin de mieux accompagner les acteurs qui souhaitent s'engager dans cette démarche vertueuse sans perdre en rentabilité ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Je vous remercie de ces questions, monsieur Mattei, ainsi que M. Laqhila, dont je connais l'engagement sur ces sujets. Vous avez raison : jamais l'enjeu d'une économie plus responsable n'avait été aussi présent dans les actes, et non dans les mots, qu'en cette période de relance. J'irai même plus loin, car la chose est assez rare pour que l'on s'en félicite : la France se trouve à l'avant-garde dans ce domaine, qui doit intéresser tout le monde sur ces bancs, car il y a là un enjeu de compétitivité pour les entreprises françaises de toute taille, notamment de taille intermédiaire.

La loi PACTE, que j'ai eu le plaisir de promouvoir ici, à vos côtés, est une boîte à outils permettant aux entreprises de valoriser leur performance extrafinancière, mais aussi de favoriser une gouvernance plus responsable. Nous en constatons déjà les effets. Qu'importent les esprits chagrins qui n'y croyaient pas : on compte à ce jour plus de 200 sociétés à mission, et autant qui se sont dotées d'une raison d'être – entreprises cotées ou non, très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI). Poursuivant la dynamique initiée par le travail des parlementaires, Bruno Le Maire et moi-même avons confié à Brice Rocher, président du groupe Yves Rocher, une mission portant sur la gouvernance responsable des entreprises, afin de faire le bilan de la loi PACTE et d'esquisser des perspectives.

Au-delà de la loi PACTE, on trouve les enjeux européens et internationaux. En 2017, la France devenait le premier pays au monde…

Historique !

…à émettre des obligations vertes ; elle est également le premier pays au monde dont le budget vert se greffe sur celui de l'État.

Qu'est-ce qu'on est beaux !

La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a fait de nos investisseurs les premiers au monde à devoir communiquer au sujet des risques de perte de biodiversité ou mesurer l'alignement de leur stratégie sur l'accord de Paris. C'est un député français au Parlement européen, Pascal Durand, qui a pris en main le travail sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Nous devons aller plus loin encore : c'est ce que je fais avec la plateforme Impact, lancée il y a quelques jours. Il nous faut encourager nos entreprises, les inciter à des déclarations volontaires plutôt que les contraindre, recourir au cercle vertueux plutôt qu'à l'obligation.

La parole est à M. Adrien Quatennens.

Monsieur le Premier ministre, combien de temps une démocratie peut-elle survivre sans électeurs ? Bien sûr, le premier motif d'abstention est politique : écoutez-nous donc lorsque nous disons que, puisque le peuple ne consent plus aux règles actuelles du jeu démocratique, il doit pouvoir les redéfinir en fondant la VIe République.

Est-ce parce que cette abstention concerne d'abord les jeunes, les ouvriers et les employés que vous avez renoncé à la faire reculer ?

Exactement !

Pire, vous l'avez nourrie, aggravée !

La start-up nation d'Emmanuel Macron est incapable d'organiser des élections ! En confiant au prestataire privé Adrexo la distribution des courriers de propagande électorale, vous avez organisé le chaos. Parmi les électeurs que j'ai croisés ces derniers jours, aucun – entendez-vous ? aucun ! – n'avait reçu correctement les courriers concernant les deux élections. Tantôt ils n'avaient rien reçu, comme ce fut mon cas ; tantôt ils n'avaient reçu les documents relatifs qu'à l'une des deux élections ;…

C'est comme pour les vaccins, on cherche !

…tantôt ils avaient reçu des documents destinés à un autre canton que le leur ; tantôt il manquait des listes dans les courriers. Quand le Gouvernement reprend à son compte les mensonges d'Adrexo en évoquant 21 000 plis qui n'auraient pas été distribués, considère-t-il comme livrés les plis retrouvés par centaines brûlés dans la nature, sur le bas-côté des routes, dans les poubelles, dans les cages d'escaliers ou sur les pare-brise des voitures ? En Sarthe, sur 408 000 inscrits, environ 100 000 électeurs n'auraient reçu aucune profession de foi ! Plus les jours passent, plus on mesure l'ampleur du désastre.

De plus, les conditions de travail des salariés d'Adrexo sont déplorables. Rappelons que son président-directeur général M. Frédéric Pons avait déclaré : « grâce à ce boulot, ils se maintiennent en forme et économisent un abonnement à Gymnase Club. »

Nous avons formulé une demande de commission d'enquête parlementaire. Monsieur le Premier ministre, la société Adrexo va-t-elle prendre en charge les dégâts qu'elle a causés ? Pouvez-vous nous assurer qu'elle ne s'occupera pas de la distribution du courrier électoral en 2022 ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Je ne vous répondrai rien de plus que ce que j'ai déjà indiqué, monsieur le député, quant à l'avenir du marché signé avec Adrexo : j'ai en effet déjà répondu que, dès la fin du deuxième tour, nous dénoncerions ce marché public en raison des dysfonctionnements graves et importants qui sont intervenus.

Je tiens cependant à vous répondre sur plusieurs points. Vous répétez que le Gouvernement reprendrait à son compte le chiffre de 21 000 plis, ce que vous avez déjà écrit sur Twitter à plusieurs reprises. Or ce n'est pas le cas. Ce que j'ai indiqué dimanche soir, lorsque nous étions vous et moi sur un plateau de télévision, c'est qu'Adrexo nous indiquait alors à ce stade ne pas avoir distribué 1 % des plis, ce qui correspondrait à 21 000 plis. J'avais souligné qu'il s'agissait des chiffres dont nous disposions à ce stade et que les dirigeants de la société avaient été convoqués…

Tout le monde savait que c'était faux !

…Je suis en train de parler, monsieur Corbière. J'avais donc indiqué que les dirigeants d'Adrexo et de La Poste avaient été convoqués par Gérald Darmanin au ministère de l'intérieur et qu'ils devraient rendre des comptes. Des plaintes seront systématiquement déposées s'il s'avère que des plis supplémentaires n'ont pas été distribués. Le fait de citer un chiffre ne signifie pas qu'on le reconnaisse comme exact. À ce stade, nous ne connaissons pas la quantité de plis concernée. Comme vous, nous réunissons actuellement des remontées du terrain.

J'observe aussi plusieurs choses. D'abord, monsieur Quatennens, vous dites que si les électeurs n'ont pas voté c'est parce qu'ils veulent une VIe République. Pardonnez-moi, mais ce raisonnement est un peu rapide. Vous déduisez de l'abstention que les électeurs sont d'accord avec La France insoumise. Pourtant, je n'ai pas observé de plébiscite pour ce parti au cours du premier tour !

Je vois bien, ensuite, que vous reprenez la stratégie définie et théorisée par Jean-Luc Mélenchon, qui souhaitait adopter la même ligne politique que Chavez : pour atteindre l'hégémonie politique, tout conflictualiser, tout le temps, avec tout le monde ! C'est ce que vous êtes en train de faire en conflictualisant des sujets qui n'ont pas lieu de l'être…

C'est ça, la démocratie !

…et en prêtant des propos qui n'ont pas été tenus. Un problème de distribution est survenu avec la société Adrexo et nous le prenons très au sérieux. Les dirigeants de la société ont été convoqués, des sanctions seront prises et le marché public sera dénoncé.

Il fallait le faire avant !

D'ici 2022, nous prendrons évidemment toutes les mesures qui s'imposent face à ce problème.

La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Dimanche dernier, un record d'abstention pour des élections locales sous la Ve République a malheureusement été battu. Ce fut un jour difficile pour notre démocratie.

Surtout en Rhône-Alpes !

De nombreux facteurs peuvent expliquer une telle désaffection des urnes mais je voudrais moi aussi, au nom du groupe La République en marche, pointer le sujet de la propagande électorale officielle et des dizaines de milliers de professions de foi qui ne sont jamais arrivées dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens. Recevoir la propagande officielle chez soi, quelques jours avant le scrutin, est impératif pour prendre connaissance des différents candidats et de leurs programmes et pour faire un choix éclairé dans l'isoloir. Permettez-moi en cet instant d'adresser un salut amical à mon collègue Bruno Bonnell et à ses colistiers en Auvergne-Rhône-Alpes, dont les listes ont certainement subi ce dysfonctionnement puisqu'il leur a manqué seulement 2 000 voix, sur 5 millions d'électeurs, pour se maintenir au second tour.

Envoyez un message de soutien à Laurent Wauquiez !

M. le ministre de l'intérieur a pointé avec justesse les dysfonctionnements inacceptables de la part des groupes La Poste et Adrexo, chargés de l'acheminement de la propagande électorale. Le nombre de 21 000 plis non distribués, avancé par ces prestataires, semble largement sous-évalué compte tenu des remontées désastreuses que nous avons tous entendues dimanche dernier dans les bureaux de vote que nous présidions – ce fut mon cas. Non seulement beaucoup d'électeurs n'ont rien reçu mais d'après plusieurs témoignages, des enveloppes auraient été jetées et même parfois brûlées. Comme l'a rappelé le Premier ministre y a quelques instants, le ministre de l'intérieur a convoqué les dirigeants des sociétés La Poste et Adrexo pour leur rappeler l'obligation de résultat à laquelle ils sont soumis et les enjoindre de garantir une distribution effective cette semaine, en vue du second tour.

En ce XXIe siècle où le numérique rythme notre quotidien, il paraîtrait judicieux de faire évoluer la propagande électorale en proposant une version dématérialisée aux citoyens qui en feraient la demande auprès de leur mairie. Madame la ministre déléguée, le Gouvernement serait-il prêt à étudier une telle évolution de nos moyens de propagande officielle ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Pardon pour le manque d'originalité de ma réponse, mais je vous répondrai dans les mêmes termes que je l'ai fait précédemment.

On ne peut pas être original tous les jours !

Je rappellerai d'abord que c'était la première fois depuis 1986 qu'étaient organisées en même temps des élections départementales et régionales. Nous avons collectivement échangé, ici à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sur les modalités du vote et travaillé…

Vous tournez le dos à M. Rudigoz, madame la ministre déléguée.

Je vous prie de m'en excuser, ce n'était pas mon intention ! Nous avons mis en place à l'occasion de ce double scrutin un certain nombre d'avancées qui ont été débattues. Un grand nombre avaient été proposées par les parlementaires eux-mêmes comme la double procuration, qui a été adoptée et même plébiscitée, ou encore la e-procuration, dont je rappelle qu'il s'agit d'une première dans l'histoire et que 260 000 de nos concitoyens y ont eu recours.

Vous avez vraiment tout raté !

Cela démontre que lorsqu'il existe une volonté d'accéder au vote, elle se concrétise. Je pense aussi à la présence des forces de l'ordre, que j'ai mentionnées, ainsi qu'à l'adaptation des règles d'organisation du vote et des réunions électorales à la situation sanitaire liée au covid-19. Je rappelle enfin aux citoyennes et aux citoyens qui regarderaient la présente séance l'existence du site internet maprocuration.gouv.fr, sur lequel ils peuvent choisir leur candidat. Ils peuvent également consulter l'ensemble des professions de foi et de la propagande électorale des candidats par l'intermédiaire du site internet du ministère de l'intérieur.

Je soulignerai enfin, monsieur le député, que nous sommes mobilisés, sous l'autorité du Premier ministre. Dès cet après-midi, nous participerons à des réunions avec le service d'information du Gouvernement et la direction de la communication du ministère de l'intérieur pour travailler à la réalisation de nouvelles campagnes rappelant les compétences des conseils régionaux et départementaux. Elles seront destinées aux jeunes mais aussi femmes, dont 72 % ne se sont pas rendues aux urnes.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, nous débattrons la semaine prochaine d'un projet de loi relatif à la protection des enfants – un texte qui sera examiné dans des délais trop contraints, compte tenu de l'importance du sujet, et dont l'ambition et la portée interrogent. L'Assemblée des départements de France, directement concernée, a d'ores et déjà exprimé ses regrets, à raison. Des regrets, il y en aussi du côté du Conseil national de la protection de l'enfance, qui pointe un manque d'ambition. Comment ne pas partager leur amertume ? Le projet de loi fait l'impasse sur des sujets indispensables à l'amélioration de la protection des enfants. Ainsi, l'accent est insuffisamment mis sur la prévention et le texte ne traite ni de la psychiatrie, ni de la santé scolaire, pourtant essentielles à la détection de la souffrance des enfants.

La protection des enfants va au-delà des questions traitées dans le projet de loi ; elle doit pouvoir s'apprécier dans un spectre beaucoup plus large. La reconnaissance d'un vrai statut pour les assistants familiaux est indispensable, au-delà des revalorisations salariales qui sont les bienvenues. Il est vrai que l'hébergement en hôtel de mineurs, très souvent étrangers et non accompagnés, ne constitue pas une solution, mais rien n'est prévu pour s'y substituer. La question de l'accompagnement des jeunes majeurs doit également être posée pour que tous les efforts préalablement consentis ne soient pas brutalement anéantis.

Toutes ces mesures doivent être contractualisées avec les départements, dont la compétence ne doit pas être remise en cause.

Mais compte tenu des disparités territoriales, l'État doit assumer sa responsabilité face à des problèmes qui relèvent de la solidarité nationale. En disant cela, je pense aussi aux enfants nés hors de nos frontières qui vivent dans des camps de réfugiés : leur place est parmi nous. Monsieur le secrétaire d'État, les débats à venir vous permettront-ils de rehausser l'ambition du texte et de renforcer l'engagement de l'État sur ces sujets ?

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

Je vous confirme que, depuis trois ans désormais, l'État réinvestit cette politique dont j'ai toujours dit qu'elle était non pas décentralisée mais partagée avec les départements : chacun, État et départements…

Ce sont les départements qui payent !

…doit être au rendez-vous de ses propres responsabilités et compétences. Le projet de loi s'inscrit dans une dynamique initiée il y a trois ans sous la forme d'une concertation à laquelle les départements avaient été associés à l'époque et le sont toujours étroitement, portant sur la prévention et de protection de l'enfance. Le projet de loi est l'étage législatif de la stratégie que nous déployons depuis trois ans. L'État a contractualisé avec les départements, investissant 600 millions d'euros dans cette stratégie depuis trois ans, au service notamment de la prévention : 100 millions ont ainsi été réinvestis dans les centres de protection maternelle et infantile – PMI – dont les moyens avaient diminué au cours des dix dernières années. L'État a également développé l'offre de classes dans les foyers de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ce qui offrira des solutions lorsque nous auront interdit le placement des enfants à l'hôtel – l'une des mesures phares du projet de loi.

Nous travaillons par ailleurs depuis deux ans contre les sorties sèches.

Sachez, monsieur le député, que depuis février dernier, tout enfant sortant de l'ASE et ne suivant ni un parcours professionnel, ni un parcours universitaire, a automatiquement accès à la garantie jeunes, c'est-à-dire à une aide de 500 euros par mois et à un accompagnement social et professionnel renforcé. Les enfants de l'ASE ont également droit au niveau le plus élevé des bourses étudiantes et disposent d'un accès prioritaire aux logements étudiants. Voilà ce que fait notre Gouvernement depuis deux ans pour lutter contre les fameuses sorties sèches.

Nous débattrons de ce projet de loi pendant les quinze jours à venir. Je n'ai malheureusement pas le temps de développer tous les volets qu'il aborde. Je puis néanmoins vous indiquer que j'attends beaucoup de la représentation nationale comme des associations et des départements, évidemment, pour qu'il soit encore enrichi.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les couacs de la session 2021 du baccalauréat se multiplient hélas depuis deux semaines dans l'ensemble du territoire national, notamment à l'occasion de l'épreuve du grand oral qui a débuté hier. Toute une classe d'élèves de terminale a ainsi vu son examen annulé pour cause de jury absent. Manifestement, des enseignants ont été prévenus au dernier moment et des convocations ne sont jamais arrivées. En somme, entre convocations erronées, jurys qui ne siègent pas, incomplets ou incompétents dans les spécialités susceptibles d'être examinées, les dysfonctionnements sont hélas en train de s'accumuler. Des parents indiquent même que leurs enfants ont parfois subi de très longues heures d'attente, hier matin, pour finalement faire demi-tour et revenir passer le grand oral un autre jour. L'écart entre votre discours et ce qui se passe sur le terrain est une nouvelle fois abyssal, monsieur le ministre. On a vraiment l'impression que vous voulez devenir le fossoyeur du baccalauréat.

Il y est arrivé !

Pouvez-vous nous dire comment vous comptez rectifier le tir ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Votre question est importante dans la mesure où elle concerne un moment important de cette semaine, le grand oral du baccalauréat. Vous choisissez de pointer les incidents – on peut le faire sur tout sujet, rien n'est jamais parfait – mais je voudrais pour ma part commencer par souligner l'immense apport que représente le grand oral, reconnu par la majorité des acteurs.

C'est du blabla !

Il s'agit d'abord d'un apport sur le fond, car les élèves sont interrogés sur leurs enseignements de spécialité. Je me suis rendu hier dans un lycée où les choses se passaient très bien et où les élèves étaient très contents de passer le grand oral.

On ne vit pas dans le même monde !

Il est vrai que quelques erreurs de convocation avaient pu y être faites ; chaque année, des erreurs sont commises par les directions des examens et concours, mais le pourcentage de problèmes est largement inférieur à ce qu'il était au cours des années antérieures. Je pense même qu'aucun incident n'a été constaté dans votre académie, celle de Strasbourg ; je ne crois pas que c'est là qu'ont été constatés les dysfonctionnements que vous avez évoqués.

Des difficultés ont été relevées en Île-de-France et dans l'académie de Lille, c'est vrai. Nous travaillons actuellement pour les résoudre. En tout état de cause, elles n'empêcheront ni les élèves de passer l'examen ni les professeurs de faire leur travail. La situation s'est déjà améliorée par rapport à hier, et moins de 1 % des élèves sont concernés.

Si vous soulignez les problèmes, c'est peut-être pour masquer votre opposition au projet. Depuis le début, vous souhaitez qu'il ne se concrétise pas. Vous menez un combat d'arrière-garde – c'est votre choix. De mon côté, j'ai choisi l'avant-garde pour les élèves.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Monsieur le ministre, lorsque vous avez pris vos fonctions rue de Grenelle, votre leitmotiv, au demeurant important et intéressant, était de restaurer la confiance dans l'école de la République.

Or quatre années plus tard, la confiance n'est pas au rendez-vous. Les événements récents le montrent, c'est une défiance grandissante vis-à-vis de l'institution scolaire qui s'installe. C'est particulièrement regrettable.

Je comprends que vous cherchiez à minimiser les difficultés, mais des élèves et des familles de bacheliers se posent des questions et vous n'y répondez nullement. Encore une fois, le décalage est total entre votre discours et la réalité. Quel dommage ! Vous êtes hors sol, monsieur le ministre.

La parole est à M. le ministre.

Une nouvelle fois, vos propos dépassent votre pensée .

L'un d'entre vous évoquait les déracinés. Peut-être êtes-vous déraciné vous-même ,

car aucun problème n'a été signalé dans votre académie et vous ne faites que vous emparer de problèmes rencontrés ailleurs. À une époque de votre vie, vous avez servi l'éducation nationale et l'intérêt général, aujourd'hui, vous préférez la polémique à l'intérêt des élèves.

La parole est à M. Alexandre Freschi.

Depuis le lundi 21 juin et jusqu'au 2 juillet, près de 526 000 lycéens de terminale des sections générales et technologiques passent l'épreuve du grand oral, épreuve phare du nouveau baccalauréat, qui consacre – un peu comme ici d'ailleurs – une parole construite, argumentée et apaisée.

À ces lycéens qui ont fait preuve de résilience et de capacité d'adaptation pendant de longs mois, nous adressons tous nos vœux de réussite et nos encouragements. Remercions aussi les équipes pédagogiques et administratives, mobilisées sans relâche et qui composent avec des événements exceptionnels.

Au terme de la réforme, le baccalauréat devait prendre en considération les notes obtenues par les élèves durant leur année scolaire, à hauteur de 40 % – 10 % seulement relevait du contrôle continu stricto sensu, le reste faisant l'objet d'épreuves communes organisées en première et en terminale. Les épreuves de fin d'année représentaient près de 60 % de la note finale. Or, les circonstances exceptionnelles bouleversent le scénario initial.

Ainsi, la promotion de 2021, qui devait être la première à expérimenter le nouveau système, n'aura à passer que les seules épreuves de philosophie et du grand oral. Finalement, la part du contrôle continu représente 82 % de la note finale, loin des 40 % initialement prévus.

La crise sanitaire nous offre une occasion unique de saluer le travail régulier de notre jeunesse et des équipes pédagogiques.

Aussi, quelles propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021, copiloté par Pierre Mathiot et Jean-Charles Ringard, envisagez-vous de retenir, monsieur le ministre, en particulier sur la part et la composition du contrôle continu pour la prochaine session du baccalauréat ?

Il n'y a aucun problème !

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir souligné, contrairement à l'orateur précédent, les aspects positifs du baccalauréat et son intérêt pour la nouvelle génération.

Vous l'avez dit, les élèves sont bien plus passionnés par la préparation du baccalauréat. Conformément aux promesses que j'avais faites, nous disons au revoir au bachotage et bonjour à l'expression des passions,…

C'est le nivellement par le bas !

…à l'approfondissement des connaissances, à l'exigence renouvelée, ainsi qu'au bonheur d'apprendre tout simplement et de passer un examen qui fait sens. C'est ce qu'il se passe aujourd'hui, malgré l'épidémie, malgré toutes les difficultés que, grâce aux professeurs et aux personnels, nous avons surmontées bien mieux que les autres pays qui y étaient confrontés : le maintien de l'ouverture des écoles et la tenue des examens en sont la preuve.

Lorsque vous contestez ce constat, c'est le travail des professeurs que vous mettez en doute.

Non, c'est vous que nous contestons !

Non, c'est vous que nous contestons !

La réforme du baccalauréat est un progrès pour les élèves du fait des compétences acquises non seulement dans les enseignements de spécialité, mais aussi en matière d'expression orale, et qui leur seront utiles plus tard.

Quant au contrôle continu, depuis le début, je plaide pour un équilibre entre celui-ci et le contrôle terminal, qui ont chacun leurs vertus. Dans le projet, le contrôle continu représente 40 % de la note finale. Malgré des oppositions parfois, j'ai souhaité que quelques examens de contrôle terminal aient lieu cette année, notamment le grand oral. La grande majorité des personnes concernées en sont aujourd'hui satisfaites, et cela nous confirme que nous avons eu raison de nous battre.

Pour l'année prochaine, j'entends les critiques qui ont été émises. Le comité de suivi du baccalauréat que vous avez mentionné se réunit cette semaine pour écouter les parties prenantes. Ses conclusions donneront sans doute lieu à de nouveaux aménagements, non pas pour modifier la répartition – la part de contrôle continu restera de 40 % –, mais pour adapter les modalités et donner aux élèves la sérénité nécessaire.

Le baccalauréat dans sa nouvelle version est maintenant bien installé, malgré l'épidémie, et les perspectives d'amélioration sont clairement tracées.

La parole est à M. Moetai Brotherson.

Madame la ministre des armées, je connais votre attachement à la notion de souveraineté nationale. C'est pourquoi ma surprise a été grande d'apprendre que l'État, par la voix de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) de votre ministère, avait accordé sa préférence, pour un contrat de maintenance des Falcon en Polynésie, à une société suisse à capitaux américains plutôt qu'à Sabena Technics, société installée en Occitanie et bien française.

J'ai également eu la surprise de constater que l'appel d'offres a été morcelé en deux parties, de sorte que, demain, dans un même hangar contenant des matériels stratégiques, deux sociétés effectueront de la maintenance.

Bravo !

Enfin, comment ne pas éprouver de l'inquiétude à l'idée que quarante à soixante-sept Polynésiens vont se retrouver sans travail – un chiffre qui, rapporté à l'échelle nationale, représenterait entre 10 000 et 15 000 personnes ?

Bravo !

Ma question est donc simple : avez-vous bien soupesé les tenants et aboutissants de ce dossier ?

Ils n'en ont rien à faire !

La parole est à Mme la ministre des armées.

Vous le savez, monsieur le député, l'amélioration de la disponibilité de nos matériels fait partie de mes priorités et la loi de programmation militaire dont nous allons débattre dans quelques minutes y consacre chaque année 4,5 milliards d'euros, ce qui constitue une très nette augmentation par rapport aux lois de programmation précédentes.

Pour chacune de nos flottes, nous avons le souci d'améliorer la disponibilité, d'abord en toute sécurité, et ensuite pour un coût optimisé pour le contribuable français. C'est pourquoi nous nous efforçons, pour chacune des flottes, de recourir à la meilleure proposition industrielle.

S'agissant de l'entretien des Falcon de la marine nationale, l'offre de Sabena Technics a été de loin la moins bonne. Pour illustrer mon propos et vous donner une idée de l'écart entre les différentes offres, monsieur le député, la performance de Sabena a été notée 3,5 sur 10 quand son concurrent obtenait 9,5 sur 10 : dans ces conditions, vous comprendrez notre choix.

Nous avons retenu la garantie apportée par une société, Jet Aviation, que nous connaissons très bien puisque c'est elle qui aujourd'hui assure la maintenance des Falcon gouvernementaux.

J'en viens maintenant à votre inquiétude parfaitement légitime sur l'emploi. Je peux vous assurer que l'emploi et l'activité resteront implantés, comme actuellement, sur les sites de Faa'a et de la Tontouta. Aucune activité ne sera délocalisée hors de France. Pour ce qui concerne la reprise des emplois, le président du groupe Sabena Technics est chargé de mener les négociations

De son côté, Jet Aviation a déjà reçu une trentaine de candidatures locales et a commencé les entretiens d'embauche. Nous serons très attentifs à la poursuite de ces négociations.

La parole est à M. Moetai Brotherson.

Entre une société française qui a vingt-cinq ans d'expérience dans le domaine spécifique de la maintenance d'avions en Polynésie et une société qui n'y a jamais mis les pieds, je ne m'étonne pas que la seconde vous propose vingt personnes et obtienne pour cela la note de 9 sur 10 alors que la première, qui a l'expérience, recommande de faire travailler soixante-sept personnes. Dans deux jours, ce sera champagne et petits fours pour 170 personnels qui l'ont bien mérité, qui ont participé à l'exercice Heifara Wakea d'acheminement des Rafale, destinés à repartir ensuite à Hawaï. Si l'on peut s'en féliciter, il ne faut pas oublier qu'à une centaine de mètres se trouveront soixante-sept Polynésiens sans travail.

La parole est à M. Julien Aubert.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la semaine dernière, l'Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires rassemblant une centaine d'universitaires français vous a remis un rapport alarmant qui révèle l'étendue de la pénétration des idées décoloniales et de ce qu'on appelle la culture woke, selon le terme utilisé outre-Atlantique. Ce discours repose sur les thèses pseudo-scientifiques de l'intersectionnalité, selon lesquelles il convient de regrouper les minorités victimes de discrimination pour lutter contre l'hégémonie blanche qui prévaut dans la civilisation occidentale. En d'autres termes, coloniser, c'est mal ; éduquer, c'est coloniser les esprits ; donc éduquer, c'est mal.

Parce que coloniser, c'est bien ?

Le constat est sans appel : d'après le rapport, l'université est aujourd'hui le théâtre d'un combat idéologique mené par les tenants de la déconstruction contre l'institution elle-même. Sont cités des exemples de professeurs ayant dû quitter leurs salles en 2020, sous la pression des élèves : l'une avait voulu montrer le film J'accuse de Roman Polanski, mais une quinzaine d'étudiants s'en sont pris à elle, l'accusant d'être complice des crimes du réalisateur.

Nous aurions tort de penser qu'il s'agit d'un mouvement folklorique ou d'une simple mode : c'est un fascisme qui essentialise son adversaire pour l'éliminer.

J'avais demandé au président de l'Assemblée nationale, avec le président de mon groupe, Damien Abad, et une centaine de parlementaires du groupe LR, la création d'une mission d'information. Vous l'avez refusé.

Pourquoi est-ce vous, et non Mme Vidal, qui avez reçu ce rapport ? Que comptez-vous faire pour écraser ce mouvement identitaire ?

Où en sont les travaux du CNRS sur l'islamo-gauchisme, sujet connexe ?

Ah !

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur Aubert, je vous réponds mais cela aurait tout aussi bien pu être Mme la ministre de l'enseignement supérieur, tant nous discutons régulièrement du sujet et tant nos positions sont identiques.

Eh bien, ce n'est pas rassurant !

D'abord, vous avez raison, nous ne saurions sous-estimer le phénomène dont vous parlez .

Il n'est absolument pas marginal. On le constate dans les universités américaines, dans des lieux d'enseignement et de culture du monde entier. Il s'agit d'une lame de fond. Toute la pensée républicaine, humaniste, universaliste…

Que connaissez-vous de cette pensée ? Vous êtes un réactionnaire !

…doit être parfaitement consciente du danger que représente le différentialisme qui cherche à opposer, à classer les gens, notamment par la race, autant de notions que l'on croyait disparues et qui resurgissent. Que ces concepts entrent par la fenêtre de l'extrême gauche alors qu'ils étaient sortis par la porte de l'extrême droite n'y change rien : ils sont dangereux ; ils préparent ce qu'il y a de pire pour notre société, comme pour d'autres.

Quelle bouillie !

J'y suis donc très sensible – c'est de notoriété publique. C'est la raison pour laquelle le rapport m'a été remis – il n'y avait là rien de solennel – pour que j'en prenne connaissance.

Qu'est-ce que vous y connaissez ?

Vous n'êtes pas républicain !

Nous réfléchissons donc à la manière d'aborder ce sujet avec calme et sérénité, en premier lieu sur le fond…

Vous êtes ridicule ! Vous racontez n'importe quoi !

…car il s'agit d'abord d'un combat intellectuel pour l'humanisme, lequel doit être le fondement de l'éducation, que ce soit dans l'éducation nationale ou dans l'enseignement supérieur. Frédérique Vidal et moi-même sommes très clairs sur ce point.

Cela suppose bien entendu de prendre la mesure du phénomène, d'abord, en l'étudiant – c'est ce que nous faisons –, ensuite en agissant. Pour la formation des professeurs, qui me concerne directement, il est évidemment hors de question d'accepter ce que vous avez qualifié à votre façon et que j'appellerai un nouveau maccarthysme, une police de la pensée.

Ah !

Cette police de la pensée, nous n'en voulons pas pour nos enfants.

Encore dix mois à tenir !

La parole est à M. Julien Aubert.

Monsieur le ministre, je crois que nous sommes d'accord sur le diagnostic.

Et voilà !

Évidemment !

Désormais, il faut agir pour protéger les professeurs et les élèves. Quand j'entends les gardes rouges de la révolution culturelle de l'autre côté de l'hémicycle, je me dis malheureusement que ce diagnostic n'est pas unanimement partagé.

La parole est à Mme Béatrice Piron.

Madame la ministre de la culture, nous sommes très heureux de commencer la semaine avec vous pour l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce texte nécessaire, très attendu par l'ensemble des acteurs de la filière, permettra de renforcer la lutte contre le piratage, de moderniser la régulation du paysage audiovisuel et de mieux défendre l'exception culturelle française.

Dans sa rédaction issue du Sénat, ce texte comportait une disposition prévoyant la pérennisation de la chaîne France 4, qui rejoint les conclusions de la mission flash consacrée à l'offre jeunesse de l'audiovisuel public que j'ai menée avec mon collègue Maxime Minot : nous avons rappelé la nécessité d'avoir un canal de télévision destiné à la jeunesse dans son ensemble, complété par une offre numérique. Le Président de la République a lui-même exprimé son souhait de préserver cette chaîne en enrichissant son offre par des programmes culturels en soirée avec Culturebox. Le décret modernisant le cahier des charges de France Télévisions que vous avez publié ce week-end maintient la diffusion de France 4 et prévoit une nouvelle formule. C'est une excellente nouvelle que nous saluons.

Cette chaîne, comme nous l'avions indiqué dans notre rapport, devrait être tournée vers l'ensemble de la jeunesse. Comment intégrer cette dimension dans la marque Okoo, destinée aujourd'hui aux 3-12 ans, à travers des programmes d'animation de qualité dont nous pouvons être fiers ? Quelle identité donner à cette chaîne pour qu'elle s'adresse à tous les jeunes, notamment les adolescents et jeunes adultes qui ont eux aussi soif de culture et de sport ? Quelles actions mettre en œuvre pour renforcer leur accès à l'information et à l'éducation à la citoyenneté ? Enfin, comment tenir compte des mutations numériques, et de quels moyens faut-il doter France 4 pour lui permettre de faire face aux nouveaux acteurs et aux nouveaux usages, à l'instar de ce que nous allons faire pour adapter le cadre de la régulation audiovisuelle ?

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Madame la députée, je tiens d'abord à vous adresser des remerciements pour votre engagement constant en faveur de la continuité de la diffusion de France 4. J'y associe bien sûr votre collègue Maxime Minot, co-auteur de l'excellent rapport que vous avez publié dans le cadre de votre mission flash.

Ah !

Je me suis moi-même beaucoup investie avec le Premier ministre pour le maintien de cette chaîne. Dimanche dernier, j'ai en effet fait paraître un décret modifiant le cahier des charges de France Télévisions qui permet de prolonger sa diffusion au-delà du 21 août et de définir une nouvelle ligne éditoriale.

Cette chaîne s'adressera aux jeunes et aux familles mais je voulais aussi, vous le comprendrez, qu'elle soit particulièrement dédiée à la culture et au spectacle vivant.

En journée, elle diffusera des programmes destinés à la jeunesse, tournés vers l'éducation à la citoyenneté, l'éducation, la culture et l'information. Elle accordera une place très importante aux œuvres françaises d'animation, qui sont une véritable chance pour notre pays car elles sont susceptibles de conquérir le monde entier.

En soirée, sur le mode de ce que nous avons fait de manière expérimentale avec Culturebox, la programmation sera consacrée à la culture et particulièrement au spectacle vivant.

Dans le prolongement de l'action menée par Franck Riester, nous allons continuer à œuvrer pour la protection de nos auteurs et de nos œuvres audiovisuelles et cinématographiques à travers le projet de loi que votre assemblée va examiner aujourd'hui, notamment grâce à la création de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Ainsi, nous préservons une source de richesses et de valeurs pour notre pays, pour nos jeunes et pour l'ensemble de la culture.

La parole est à M. Joël Aviragnet.

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier était discutée dans notre hémicycle la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portant diverses mesures de justice sociale, parmi lesquelles figurait une disposition-phare : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Fait assez rare pour être souligné, tous les groupes parlementaires la soutenaient. Tous sauf le groupe La République en marche, qui a suivi aveuglément le Gouvernement sans se poser de questions.

Comment expliquer aux Français en situation de handicap que vous refusez cette mesure de justice sociale ?

C'est un scandale !

Comment faire comprendre aux couples qui doivent cacher leur situation pour bénéficier de l'AAH que c'est une chose normale ?

Pour arroser d'argent public les entreprises du CAC40 ou faire des cadeaux aux grandes fortunes, il y a du monde ! En revanche, dès qu'il s'agit de donner un tout petit peu d'argent à ceux qui en ont réellement besoin, il n'y a plus personne !

Et que dire de la méthode du Gouvernement ? Je me suis demandé si nous étions en France ou bien dans la Russie de Poutine ! Vous avez utilisé la technique du vote bloqué, qui contraint les parlementaires à voter un texte sans qu'ils puissent exercer leur droit d'amendement. Supprimez donc l'Assemblée nationale si les députés ont si peu d'importance à vos yeux !

Très bien !

Vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais vous êtes d'une violence inouïe. Vous insultez les 278 000 bénéficiaires de cette allocation et cela ne vous fait ni chaud ni froid ! Vous empêchez tous ces couples de jouir d'une vie privée normale en leur refusant ce droit de vivre ensemble. Vous muselez le Parlement dès que vous savez que votre opinion est minoritaire dans le pays. Les Français vous l'ont bien rendu dimanche en vous imposant une déroute électorale. C'est le résultat, non pas de l'abstention, comme vous le dites, mais de votre politique !

Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir utilisé les moyens les moins démocratiques à votre disposition pour empêcher à tout prix que cette mesure soit adoptée ?

C'est un scandale !

Pourquoi ne pas avoir écouté les milliers de citoyens et les associations qui demandaient unanimement cette déconjugalisation de l'AAH ?

C'est un scandale !

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Monsieur le député, vous qualifiez une disposition prévue dans la Constitution de déni de la démocratie !

Vous n'étiez pas obligée d'y recourir !

Ce que vous reprochez au Gouvernement était pourtant d'usage sous la précédente majorité socialiste.

Et alors ?

Hors sujet !

Ce gouvernement est indigne !

Vous osez dire que le Gouvernement ne ferait rien en matière de handicap en n'assumant pas la déconjugalisation mais confrontez-vous donc à la réalité !

Ce n'est pas vrai, arrêtez de raconter n'importe quoi !

Pourquoi vous-même n'avez-vous jamais porté cette mesure lorsque vous étiez au pouvoir ?

C'est faux, c'est un mensonge ! Argumentez !

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'au fond, vous savez tous que la déconjugalisation de l'AAH viendrait fragiliser l'ensemble de notre système social,…

Tout le monde est contre vous ! Ce n'est pas vrai, vous racontez n'importe quoi !

…tout en bénéficiant massivement aux personnes dont les revenus sont plus élevés que les bénéficiaires actuels.

C'est faux ! Archifaux !

Notre gouvernement a augmenté l'AAH de près de 12 % depuis le début du quinquennat alors que, sous le président Hollande, elle n'a augmenté que de 6 % ! Nous sommes donc bien, quoi que vous en disiez, le Gouvernement qui aura permis aux personnes en situation de handicap de disposer de davantage de pouvoir d'achat à la fin du mois.

Ce sont les droits réels, effectifs, qui m'importent et non les droits incantatoires détachés de la vie quotidienne.

C'est faux !

Je m'y suis engagée : la mesure portée par la majorité et par le Gouvernement, que le texte aboutisse ou non, sera bien inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Elle représentera un gain de 110 euros en moyenne pour les couples qui en ont le plus besoin. C'est une avancée majeure dont nous sommes fiers !

Il n'y a pas de quoi être fière ! C'est indéfendable !

C'est une avancée redistributive plus équitable que la déconjugalisation.

Toutes les associations disent le contraire !

Je le rappelle, elle ne fera aucun perdant, contrairement à ce qui figurait dans votre proposition de loi : ni les couples, ni les célibataires, ni les familles, ni les personnes qui travaillent ne perdront. C'est le cœur de notre action, celle du Gouvernement, bien éloignée de la vision misérabiliste que vous avez souvent s'agissant des personnes en situation de handicap.

C'est honteux, c'est lamentable que ça se passe comme ça !

Nous sécurisons leur parcours et nous croyons en leurs compétences. Tel est le sens de l'action que nous menons avec le Gouvernement et que nous allons réaffirmer le 5 juillet, lors de la réunion du comité interministériel du handicap (CIH), sous l'égide du Premier ministre : tout le Gouvernement est mobilisé.

Arrêtez de lire des fiches !

La parole est à M. Pierre Cordier.

Monsieur le Premier ministre, une note rédigée par vos propres services publiée le 15 avril dernier a rappelé aux ministres les règles applicables à l'approche des élections. Ce document, que j'ai sous les yeux, je me demande si vous l'avez lu. La période de réserve vous impose, à vous comme à vos ministres, une restriction claire de vos déplacements. Tous vos déplacements, ces trois dernières semaines, ont-ils bien été intégrés dans les comptes de campagne de vos candidats ?

Vos quinze ministres des groupes en Marche, MoDem et Agir ensemble en campagne ont-ils déclaré leurs visites de soutien et l'usage des véhicules de fonction avec chauffeur ?

Malgré le soutien que vous leur avez apporté, ils ont été sévèrement sanctionnés par les électeurs. Le Président de la République, lui, a fait comme si de rien n'était, inaugurant un grand magasin luxueux à Paris et fêtant la musique à l'Élysée.

Oui, l'abstention a été considérable, et elle doit nous alerter, mais là encore, vous faites de la récupération politique.

Le ministère de l'intérieur prépare en effet une campagne de communication pour inciter les jeunes à aller voter au second tour. Lutter contre l'abstention, nous n'avons rien contre, mais quand c'est une ministre candidate à Paris qui est à la manœuvre, il y a de quoi se poser des questions. Mme Schiappa, qui pilote cette initiative, devrait peut-être se concentrer sur son travail de ministre.

Aïe ! Aïe ! Aïe !

La question se pose d'autant plus quand on sait que de nombreux électeurs n'ont pas reçu les documents électoraux, alors que leur envoi relève de sa compétence.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour mettre un terme à ces graves dysfonctionnements de notre démocratie ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Monsieur le député, je vous remercie d'avoir rappelé que j'étais candidate à Paris, parce que je ne me serais pas permis de le faire moi-même dans cet hémicycle où je représente le Gouvernement…

Avec tout le succès qu'on connaît ! Beau résultat, bravo !

Merci : plus de 14 %, effectivement, ce qui nous permet d'être au second tour.

Monsieur Cordier, votre question était pleine d'injonctions contradictoires ou, en bon français, de mauvaise foi : vous me reprochez à la fois d'être candidate, et donc de ne pas exercer mon rôle de ministre, et en même temps d'exercer mon rôle de ministre en luttant contre l'abstention.

Et en plus, elle n'a pas compris la question !

L'ensemble des membres du Gouvernement respecte très scrupuleusement les consignes strictes édictées par M. le Premier ministre : des autorisations écrites émanant à la fois de Matignon et du secrétariat général du Gouvernement (SGG) nous sont données lorsque nous devons nous déplacer, notamment en cas d'événements exceptionnels, comme ceux liés aux intempéries.

Ces règles très strictes sont applicables à chacun, peut-être également aux présidents de région sortants.

Pas du tout !

C'est une question que nous pourrions poser.

En outre, dès lors que des ministres sont obligés de bénéficier d'une protection ou d'un véhicule, tous les frais sont strictement refacturés dans les comptes de campagne. Tout cela sera public et vous pourrez vous-même le vérifier.

En ce qui concerne la campagne que nous lançons contre l'abstention, je vais être très transparente avec vous. Le service d'information du Gouvernement (SIG) et la direction de la communication du ministère de l'intérieur sont en train d'y travailler. L'idée est simplement de rappeler quelles sont les compétences respectives de la région et du département. Nous avions déjà lancé une campagne allant dans ce sens, qui correspondait d'ailleurs à un souhait des parlementaires : vous aviez été plusieurs à réclamer la possibilité de rappeler, lors des campagnes électorales, les prérogatives des conseils régionaux et des conseils départementaux, demande à laquelle j'avais donné un avis favorable au nom du Gouvernement.

Beaucoup de jeunes ne sont pas allés voter et il est très préoccupant de se dire que les nouvelles générations qui représentent l'avenir de notre pays ne retrouvent pas le chemin des urnes. Voilà pourquoi cette campagne sera menée.

Pourquoi seulement les jeunes ? Pourquoi pas les autres ?

Je tiens les premiers visuels à votre disposition à la sortie de l'hémicycle si vous le souhaitez, monsieur Cordier.

La parole est à M. Pierre Cordier.

Madame la ministre, pourquoi cette campagne est-elle dirigée uniquement vers les jeunes ? Qu'en est-il des autres citoyens ?

Elle n'est pas seulement faite pour les jeunes !

Pour ce qui est des comptes de campagne de la République en marche, soyez certaine que nous vérifierons scrupuleusement que tous les déplacements des candidats membres du Gouvernement ont bien été mentionnés.

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Depuis 1960, les États-Unis imposent à la population cubaine des sanctions économiques, qui ont été renforcées au fil des ans par toutes les administrations qui se sont succédé, qu'elles soient démocrates ou républicaines. L'administration Trump a ainsi adopté pas moins de 240 mesures coercitives contre Cuba, soit une tous les trois jours.

Ces sanctions affectent toutes les catégories de la population cubaine, en particulier les plus fragiles, les femmes, les enfants, les personnes âgées. Elles représentent le principal obstacle au développement économique du pays.

Ce n'est pas faux !

Elles touchent tous les secteurs de la société, y compris le secteur vital de la santé.

Cuba ne peut importer aucun médicament ou équipement médical fabriqué par des sociétés américaines ou leurs filiales. Pourtant, la Convention de Genève interdit tout embargo sur les médicaments, y compris en temps de guerre.

Exactement !

Ces sanctions économiques contreviennent aux principes élémentaires du droit international. En raison de leur caractère extraterritorial, elles s'appliquent à tous les pays du monde. Rétroactives, elles sont motivées par des faits survenus avant même l'embargo.

Elles ont aussi des conséquences pour la France. Le coût de ces lois extraterritoriales américaines est d'une trentaine de milliards pour nos entreprises, probablement de plusieurs centaines de milliards pour l'ensemble notre économie.

Pour ces raisons, elles sont unanimement condamnées par la communauté internationale chaque année depuis vingt-huit ans.

Rappelons que Cuba développe des vaccins contre le covid-19.

Eh oui !

Le premier à avoir été réalisé s'appelle Abdala, d'après le titre d'un poème de José Martí. Mais, en raison des sanctions américaines, ce pays n'est pas en mesure de les produire à plein régime, ce qui prive les Cubains d'une vaccination rapide et retarde l'accès des pays d'Amérique latine et d'Afrique à un vaccin. Il serait temps que les États-Unis mettent un terme au blocus qui affecte la population cubaine.

Comment la France et l'Union européenne entendent-elles agir concrètement contre l'embargo, afin de protéger la population cubaine et de combattre la pandémie de covid-19 ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Vous avez raison, les pratiques extraterritoriales envers certains pays, dont Cuba, sont inacceptables. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de dire au vice-premier ministre cubain M. Cabrisas, qui était en visite en France il y a deux semaines, que nous les considérions illégitimes et illégales. Nous ne pouvons accepter en effet que certaines puissances, y compris parmi nos alliés, dictent à nos entreprises avec qui elles peuvent commercer, où elles doivent investir et quels types d'échanges elles peuvent mener.

Nous sommes malheureusement vulnérables face à ces pratiques, mais nous restons très engagés, à l'échelle de la France et de l'Europe, afin de renforcer nos outils juridiques : nous préparons ainsi une loi européenne qui nous permettra, dans les mois à venir, de réagir avec force en imposant aux pays qui pratiquent de telles mesures extraterritoriales des tarifs spécifiques sur des produits correspondant à des secteurs économiques sensibles pour eux. Nous faisons également en sorte que l'euro tienne une place plus importante dans le règlement des transactions internationales.

Néanmoins, les relations commerciales avec les États-Unis sont aujourd'hui en voie d'apaisement dans plusieurs domaines : il y a quinze jours, par exemple, un accord très important a été conclu entre l'Union européenne et les États-Unis, mettant fin à un contentieux de dix-sept ans entre Boeing et Airbus ; les deux parties ont accepté de suspendre durant cinq ans les droits de douane sur l'aéronautique, mais aussi sur plusieurs secteurs d'activité qui étaient des victimes collatérales de ce contentieux, notamment le secteur des vins et des spiritueux. Vous le voyez, certains sujets avancent dans le bon sens, mais d'autres restent à l'agenda de travail entre les États-Unis et l'Europe, à commencer par celui des pratiques extraterritoriales.

Et Cuba ?

La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Permettez-moi de commencer mon propos par quelques exemples concrets. Fin 2019, les Pays-Bas ont annoncé vouloir sortir du charbon d'ici à 2030 ; en réaction, en février dernier, l'entreprise RWE – géant allemand de l'énergie –, qui exploite une centrale à charbon, a demandé une indemnité de 1,4 milliard d'euros, en vertu du traité sur la charte de l'énergie (TCE). C'est également en raison de cet obscur traité que le ministère de l'économie allemand a reconnu avoir dû céder 4,2 milliards d'euros d'indemnités à des énergéticiens, alors que l'Allemagne voulait, elle aussi, réduire le recours aux énergies fossiles.

L'objectif initial du traité sur la charte de l'énergie, signé en 1994 dans un contexte d'après-guerre froide, visait à sécuriser l'approvisionnement en énergies des États. Aujourd'hui, alors que tous les pays s'efforcent de réduire massivement leur consommation d'énergies fossiles, il est devenu totalement obsolète en ce qu'il ne protège plus ni les pays ni les peuples, mais les investissements privés réalisés dans le secteur du charbon, du pétrole ou du gaz fossile ! Ce traité constitue un réel frein face à l'urgence climatique et représente donc une véritable menace.

Depuis sa création, près de 130 procédures ont été engagées contre les États signataires et on estime que 1 500 milliards de dollars de dommages, intérêts et pénalités pourraient être payés par les États d'ici à 2050, en conséquence de leurs engagements environnementaux ! Il s'agit d'un véritable non-sens !

En 2020, un processus de modernisation du traité a été engagé mais, malgré les quatre cycles de négociations qui ont déjà eu lieu, force est de constater qu'aucune avancée réelle n'a pu être réalisée. Le volontarisme de la France en matière de transition écologique est reconnu en Europe et à travers le monde et, pour cette raison, votre parole a été très appréciée, madame la ministre, quand vous avez annoncé dès décembre 2020 l'option d'un retrait coordonné du traité par l'ensemble des pays membres européens, si les négociations n'étaient pas plus efficaces.

Pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement des négociations ? Les autres pays européens suivront-ils la France dans une stratégie de retrait coordonné ?

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Je vous le confirme, ce traité, initié dans les années 1990, est aujourd'hui clairement obsolète. Il protège, entre autres, les investissements dans les énergies fossiles et n'est donc plus du tout adapté aux enjeux énergétiques et climatiques de notre temps, à la suite de l'accord de Paris. En outre – vous l'avez démontré avec des exemples très explicites –, il fait peser sur les États un risque financier majeur au titre du règlement des différends entre investisseurs et États. Il constitue donc une entrave à la transition écologique et sa réforme est nécessaire. Le Gouvernement mène une action diplomatique résolue en ce sens et nous savons – vous l'exprimez vous-même, mais je l'entends également à travers les paroles d'autres parlementaires et de la société civile – que cette réforme est sensible.

Or, disons-le clairement, le processus de modernisation du traité engagé en 2020 n'est pas en bonne voie, tous les États signataires ne partageant malheureusement pas les ambitions européennes en matière climatique. La dynamique actuelle des discussions en faveur d'une modernisation du texte est faible et elle ne pourra produire d'avancées réelles avant de nombreuses années, dans le meilleur des cas. C'est pourquoi nous envisageons un retrait coordonné de l'Union européenne et de ses États membres ; je défends cette idée très régulièrement auprès d'autres États de l'Union européenne et une dynamique en ce sens est en train de s'enclencher, notamment avec l'Espagne. Il faut bien sûr continuer de convaincre. Nous devrons également résoudre le problème de la clause dite crépusculaire, qui constitue une réelle menace qu'il nous faudra contourner. Mais je sais pouvoir compter sur vous pour nous soutenir dans cette démarche très importante, que je défends lors de chaque réunion européenne, pour réussir la transition écologique et écarter ces obstacles.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je voudrais commencer mon propos en condamnant la façon intolérable et, une nouvelle fois, dangereuse avec laquelle vous avez organisé la brutalisation des jeunes qui participaient hier soir à la Fête de la musique.

Quelles images honteuses avons-nous vues ! Un grand républicain le disait avant moi : si la jeunesse n'a pas toujours raison, celui qui la frappe a toujours tort.

Mais ma question se concentrera sur la dégradation de l'école publique. Alors que, durant la crise du covid-19, vous n'avez eu de cesse de répéter que l'école est bénéfique aux enfants, la rentrée 2021 s'annonce mal, très mal, en particulier dans les départements les plus populaires. Je pourrais citer de nombreux exemples, mais je m'en tiendrai à deux cas précis de ma circonscription. Trois classes du collège Jean Moulin de Montreuil vont fermer : pourtant, en raison du non-remplacement de professeurs, les élèves ont été victimes cette année de la suppression de 130 heures de cours, et parents et professeurs se mobilisent depuis cinq semaines dans l'espoir que vous reveniez sur cette décision ; de même, à l'école Jean Jaurès de Bagnolet, qui a la particularité d'accueillir entre seize et dix-huit enfants en situation de handicap, une classe doit fermer, ce qui aura pour conséquence d'augmenter le nombre d'élèves par classe et de rendre la tâche des enseignants en matière d'inclusion scolaire encore plus difficile. J'en profite au passage pour exprimer mon soutien aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), en grève depuis le 3 juin dernier, dont le statut est inexistant et la rémunération quasi insignifiante, malgré les promesses présidentielles.

Alors que des centaines d'autres cas tout aussi choquants existent en France, pourquoi maintenir ces fermetures ? Comment justifier de telles décisions, qui interviennent dans des zones d'éducation prioritaire (ZEP) ? Le département de la Seine-Sain-Denis concentre d'énormes difficultés : en raison du manque de moyens et d'effectifs, un élève perd en moyenne un an de scolarité de la maternelle au lycée par rapport à un élève scolarisé dans l'un des quartiers les plus riches. Or vous amplifiez ces inégalités en vous apprêtant de surcroît à supprimer 1 383 postes d'enseignants dans le second degré pour la rentrée prochaine, alors que 43 500 élèves supplémentaires sont attendus.

Monsieur le ministre, comptez-vous annuler les fermetures de classes prévues pour la rentrée 2021 ? Oui, l'école est une bonne chose pour les enfants, mais votre politique, elle, est très mauvaise pour l'école publique !

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Il n'est jamais bon d'instrumentaliser les thèmes de la jeunesse ou de l'école pour des raisons politiciennes.

Alors, taisez-vous !

Je n'ai d'ailleurs absolument pas compris le début de votre intervention puisque, s'il y a bien quelqu'un qui s'est réjoui de la possibilité pour la jeunesse de sortir, de s'épanouir et de profiter de tous les divertissements,…

D'être gazé !

De se faire crever un œil !

De perdre une main !

…c'est moi – nous y avons travaillé avec l'ensemble du Gouvernement.

Pour en venir à votre question, vous êtes un habitué de ce genre de propos ; il se trouve que je connais bien le territoire qui est le vôtre et les établissements dont vous parlez.

Non, vous ne les connaissez pas ! Parisien !

Je ne souhaite pas ouvrir un débat portant spécifiquement sur votre territoire, mais dans le collège Jean Jaurès…

Jean Moulin !

…dans le collège Jean Moulin, pardon – il existe un collège Jean Jaurès non loin –, les classes dont vous parlez comptaient cette année moins de vingt élèves. Les mesures prises porteront les effectifs à moins de vingt-quatre – si ces chiffres sont contredits d'ici là, nous changerons la donne à la rentrée. Autrement dit, cet établissement, qui n'est pas plus défavorisé qu'un autre et où la mixité sociale est relative, disposera de classes à vingt-quatre élèves à la rentrée prochaine, c'est-à-dire un chiffre comparable à celui qui s'applique dans le reste de la France, voire légèrement meilleur.

Il y a eu des professeurs absents toute l'année, je vous l'ai dit !

De la même façon, il est faux de dire que nous supprimons des postes en Seine-Saint-Denis : alors que moins d'élèves sont prévus dans ce département à la rentrée prochaine, nous y créons des postes…

C'est faux !

C'est tout à fait vrai et chacun pourra le vérifier – je peux vous donner les chiffres si vous le voulez. Je sais que vous faites de la propagande à ce sujet et que vous instrumentalisez les familles les plus défavorisées…

Arrêtez de parler comme ça ! Parlez gentiment ! Ce n'est pas digne d'un ministre !

…alors même que des efforts considérables sont réalisés. Ainsi, le nombre de professeurs pour 100 élèves – ce qu'on appelle le ratio P/E – était à moins de 6 lorsque nous sommes arrivés en 2017 ; il est désormais de 6,3…

Qu'est-ce que vous racontez ?

…ce qui représente l'un des meilleurs taux d'encadrement au sein du premier degré.

Mais c'est faux !

Mais non !

Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis est le département de France qui bénéficie le plus du dédoublement des classes de CP et de CE1. Certes, beaucoup de choses restent à faire et nous sommes résolus à les mener à bien. Alors que vous êtes dans la polémique et dans l'instrumentalisation, nous sommes dans l'action efficace !

La parole est à M. David Corceiro.

Les élections régionales et départementales qui se sont tenues ce week-end ont été marquées par un taux d'abstention record. Si celui-ci est inquiétant pour notre démocratie, il l'est également à un autre titre : les jeunes ont déserté les bureaux de vote. Ainsi, 82 % des personnes de moins de 35 ans se sont abstenus et seulement 13 % des 18-24 ans ont utilisé leur droit de vote. Ces chiffres doivent nous alerter, mais nous ne devons pas perdre espoir.

En effet, je pense que notre jeunesse n'est pas désengagée, bien au contraire. Si nos jeunes ne croient plus en la faculté de la politique à changer leur vie, ils restent profondément attachés à la transformation de la société par des actions concrètes et au service des autres. C'est pourquoi nous devons persévérer et leur proposer de nouvelles voies d'engagement, dont celle du service national universel (SNU), que vous avez porté à la force des bras, madame la secrétaire d'État.

De nouveaux déploiements ont eu lieu sur l'ensemble du territoire. C'est ainsi que le séjour de cohésion du SNU s'est ouvert ce lundi. Grâce à ce dispositif, à ce moment de partage, de rencontres et de travail en commun, nous disposons d'un outil pour mobiliser les jeunes autour d'un projet collectif. C'est également une manière de redonner de la visibilité à toutes nos associations, telles que l'association C'Possible, l'association Jeune & Engagé ou encore le Parlement européen des jeunes.

Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de cette journée ? Pouvez-vous également nous préciser les effectifs concernés, leur répartition territoriale et sociale et les suites envisagées dans les mois et les années à venir, pour continuer à faire du SNU un outil de l'engagement et donc de la citoyenneté ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Vous avez évoqué au début de votre intervention le taux d'abstention : vous avez raison, 87 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans et 83 % des 25-34 ans ne se sont pas déplacés. Pourtant, la jeunesse n'est pas moins mobilisée qu'avant et ne déserte pas l'engagement. Par contre, elle croit moins au vote et à l'expression démocratique en France. C'est là que notre responsabilité est grande. Il nous faut redéfinir un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge, c'est-à-dire dès le collège, en lien avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale : la création des éco-délégués en est un exemple, qui vient compléter ce parcours de citoyenneté.

Le service national universel en constitue bien évidemment l'un des temps forts, notamment parce qu'il s'agit d'une expérience de vie collective. J'étais hier dans le Nord pour observer le déroulement d'une première journée et participer aux activités : les jeunes devaient élire un responsable de chambrée, ce qui donne à vivre la démocratie, un peu comme lorsqu'il s'agit d'élire un maire dans la vie citoyenne.

Nous devons conjuguer les engagements et non pas les opposer, accompagner chaque jeune dans son engagement bénévole – que ce soit auprès de la réserve, auprès des pompiers ou sous l'uniforme –, mais également lui faire comprendre que l'action de voter est essentielle à la vie démocratique. La démocratie et le vote sont complémentaires : il ne nous faut pas aujourd'hui un simple sursaut de la part des jeunes, mais un engagement fort, tout à fait vital pour que la société ne se construise pas sans eux.

Aujourd'hui, notre responsabilité, notre action doit consister à les amener à avoir un parcours de citoyenneté beaucoup plus fort, beaucoup plus ambitieux. Tel est notre projet.

La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Monsieur le Premier ministre, la tempête de ce week-end restera un souvenir douloureux pour de nombreux Français. Je veux d'ailleurs adresser mes pensées aux habitants, aux sinistrés et aux blessés. Les territoires touchés sont très nombreux : le Sud-Ouest, l'Île-de-France, notamment Alfortville, particulièrement sinistrée, Beauvais, Reims. Coulées de boue, inondations, habitations devenues inaccessibles, voiries dégradées : on ne compte plus les dégâts matériels, notamment sur les équipements publics.

Samedi dernier vers dix-neuf heures, le sud d'Alfortville, ville où j'ai grandi et qui se trouve dans ma circonscription, est devenu l'épicentre de la tempête francilienne qui a provoqué de très fortes pluies et des vents d'une rare intensité. Notre commune a subi de très importants dégâts matériels. Je veux saluer la réactivité de la municipalité d'Alfortville et de son maire, Luc Carvounas, ainsi que la mobilisation de l'ensemble des agents des services de l'État et du département ainsi que de la sécurité civile.

Monsieur le Premier ministre, Alfortville et toutes les communes concernées vous demandent de déclarer l'état de catastrophe naturelle au plus vite pour leur permettre de lancer les procédures, d'avancer et de reconstruire. Les conséquences de ces phénomènes naturels sont immédiates, la réaction de l'État doit l'être aussi. L'urgence pour de nombreux concitoyens modestes est de bénéficier d'une prise en charge dans les meilleurs délais pour pouvoir entamer le parcours assurantiel.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Madame la députée, l'ensemble du territoire national est effectivement frappé depuis quelques jours par de violents orages. C'est notamment le cas d'Alfortville et de plusieurs communes du Val-de-Marne qui ont subi le 19 juin de violentes bourrasques et des inondations provoquées par les intempéries que vous avez évoquées.

Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a annoncé en début d'après-midi que l'État serait particulièrement réactif, l'état de catastrophe naturelle devant être déclaré dans les tout prochains jours. Vous le savez, les dégâts causés par des vents violents et de la grêle sur les biens des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par les contrats d'assurance au titre de la garantie tempête, grêle, neige, dite TGN. Cette garantie, que le législateur a rendue obligatoire dans l'ensemble des contrats d'assurance, permet aux sinistrés d'être indemnisés directement par leur assureur sans qu'une intervention préalable des pouvoirs publics soit nécessaire.

En revanche, les dommages causés par les inondations, tels que les ruissellements, les coulées de boue, les débordements de cours d'eau, entrent dans le champ de la garantie « catastrophe naturelle ». Ce dispositif couvre les phénomènes qualifiés de non assurables parce que se produisant dans certaines parties du territoire exposées au risque d'inondation, et permet l'indemnisation des phénomènes dits rares et localisés. Il fait intervenir à la fois le secteur privé de l'assurance et l'État – ce dernier garantissant financièrement le dispositif.

Par ailleurs, l'État mobilise les autres dispositifs d'aide au profit de certaines catégories de sinistrés, par exemple les exploitants agricoles, qui peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, piloté par le ministère de l'agriculture. L'ensemble des services déconcentrés de l'État sont à pied d'œuvre pour régler ce problème.

Avant d'appeler la dernière question, je vous rappelle que nous procéderons après la séance des questions au vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Madame la ministre de la transition écologique, après beaucoup de questions portant bien légitimement sur des sujets électoraux, je souhaite attirer votre attention sur un problème très concret, qui empoisonne la vie de nombre de nos concitoyens : je veux parler des arnaques – c'est, hélas, le bon terme – liées à la transition énergétique.

Alors que le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des maisons, de nombreux particuliers sont victimes d'entreprises peu scrupuleuses. Ces entreprises, qu'on peut qualifier « d'éco-délinquantes », sont en effet légion à abuser de dispositifs tels que MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) qui concentrent également bien des abus, voire des fraudes.

Ce fut le cas avec le dispositif de l'isolation à un euro, qui prendra fin au 1er juillet, mais c'est encore le cas avec le photovoltaïque ou les pompes à chaleur. Des entreprises particulièrement indélicates s'attaquent à des gens faibles – et pas qu'à eux, tant s'en faut –, à qui elles proposent des devis attrayants qui mettent en exergue les dispositifs gouvernementaux, tels que les crédits d'impôt, alors que ceux-ci sont souvent partiellement, voire totalement inaccessibles. Ces devis ne sont évidemment pas respectés lors de l'installation – quand l'installation est assurée, ce qui n'est pas toujours le cas.

Cela jette par ailleurs le discrédit sur les entreprises locales, qui pâtissent de ces travaux mal faits et d'une concurrence déloyale. Enfin, dans certains cas, ces entreprises voyous, sans attaches locales et mal identifiées, vont jusqu'à employer des travailleurs étrangers détachés pour baisser les coûts.

Entre rendements énergétiques qui ne sont pas à la hauteur des annonces et des économies affichées, gaspillage d'argent public, consommateurs floués, le tableau est souvent bien sombre. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en dresse d'ailleurs un bilan accablant pour l'année 2020 : 49 % des 643 établissements de toute nature qui ont été contrôlés avaient des pratiques irrégulières.

Face à toutes ces dérives, ces arnaques et ces gaspillages, quelles mesures précises et rapides le Gouvernement entend-il prendre ?

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, il faut absolument que l'on restaure la confiance pour que la transition énergétique se fasse dans de bonnes conditions pour nos concitoyens, afin qu'ils puissent bénéficier d'un meilleur habitat à un coût moindre et qu'ils émettent moins de gaz à effet de serre.

C'est un combat que nous menons depuis longtemps, puisque nous avons engagé de manière interministérielle un plan fin 2019. En dix-huit mois, nous avons réformé la certification RGE (reconnu garant de l'environnement), interdit le démarchage téléphonique…

Mais non !

…et augmenté le nombre des contrôles à tous les niveaux. Certes, les choses ne sont pas encore parfaites, mais il a été procédé à plus de 20 000 audits pour la certification RGE en 2020 ; à la mi-mars, la DGCCRF a prononcé deux amendes administratives de 366 930 euros et 23 925 euros contre deux sociétés du secteur pour démarchage téléphonique. Comme vous le voyez, nous faisons appliquer la loi que vous avez votée.

MaPrimeRénov' fait l'objet d'un dispositif particulier de maîtrise des risques. Le démarrage du dispositif a donné lieu à un contrôle global de premier niveau, c'est-à-dire sur pièces, de 40 % des dossiers jusqu'à fin mai 2020. Ce sont au total plus de 18 000 dossiers qui ont fait l'objet d'un contrôle de premier niveau. En complément, 2 514 dossiers ont été soumis à des contrôles sur place, ce qui représente un taux de contrôle de l'ordre de 5 % des dossiers payés, une proportion appelée à augmenter.

Dans le cas plus précis des CEE, la loi énergie-climat a introduit une obligation de faire réaliser des contrôles par des tiers, y compris sur les sites de travaux, pour les demandeurs de CEE sur les actions et dans des proportions définies par voie réglementaire, et cela s'applique aux travaux d'isolation les plus courants. En complément, le pôle national des CEE (PNCEE), rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), réalise ses propres contrôles sur site. En 2019, ce sont plus de 4 500 contrôles qui ont été réalisés à ce titre.

N'oubliez jamais de rappeler à nos concitoyens que le démarchage téléphonique est interdit en matière de rénovation énergétique, et qu'ils doivent raccrocher quand ils sont sollicités pour cela. Enfin, l'accompagnateur Rénov' que nous mettons en place dans le cadre de la loi climat-énergie favorisera un meilleur encadrement de ces pratiques.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Madame la ministre, sans la moindre contestation, nous serons toujours derrière vous pour protéger nos concitoyens des margoulins.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149,4261).

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 470

Nombre de suffrages exprimés 435

Majorité absolue 218

Pour l'adoption 331

Contre 104

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre.

Le 18 mars 2017, dans une allocution consacrée à son projet pour la défense de la France, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, dessinait une nouvelle ambition pour notre défense nationale, et s'engageait en particulier à en porter les ressources à 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025.

Face à un monde qui devenait plus dangereux, le Président de la République a voulu que nous nous donnions les moyens de protéger les Français, de promouvoir nos valeurs et de défendre nos intérêts. Cet engagement du Président de la République – en faveur d'une politique de défense ambitieuse et de ressources à la hauteur de cette ambition – a été tenu. Il s'est traduit par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Adoptée en 2018 à une très large majorité, elle est depuis exécutée dans la stricte conformité des orientations, des réalisations et des ressources qu'elle prévoyait.

D'emblée, je souhaite devant vous remercier Mme la ministre des armées, Florence Parly, qui a préparé cette loi et l'a mise en œuvre avec rigueur et détermination, et à qui je renouvelle toute ma confiance.

Permettez-moi de remercier aussi Geneviève Darrieussecq et son engagement de chaque jour aux côtés de la ministre.

Dans sa préparation et le suivi de son exécution, ce texte a fait l'objet d'un important travail avec le Parlement. Une nouvelle fois, je veux saluer ici le rôle de votre commission de la défense nationale et des forces armées, en rendant hommage à son président d'alors, votre collègue Jean-Jacques Bridey, et à sa présidente actuelle, Mme Françoise Dumas ,

comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire récemment, au cours de mon déplacement sur le porte-avions Charles de Gaulle.

Il était prévu que la LPM fasse l'objet d'une actualisation afin d'établir la trajectoire des ressources au-delà de 2023, permettant d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République, à savoir porter le budget des armées à 2 % du PIB à l'horizon de 2025.

À la demande de l'OTAN ?

Il était difficile d'envisager de présenter en ce moment un véritable projet de loi d'actualisation pour différentes raisons – le fait que cet objectif ait été atteint avant la fin de la période couverte par la loi ; la longueur de la crise sanitaire ; le calendrier parlementaire –, dans un contexte que personne ne pouvait anticiper au moment de la préparation de la LPM, et caractérisé par des incertitudes économiques qui restent très fortes.

Il était cependant nécessaire que la représentation nationale puisse débattre de la mise en œuvre de cette LPM et des inflexions à lui donner, au regard de l'importance des enjeux et des ressources engagées. Il était important que la représentation nationale puisse se prononcer sur la poursuite de l'effort de redressement et de modernisation de nos armées qu'elle prévoit, car cet effort est loin d'être achevé. C'est pour cette raison et dans ce contexte, parce qu'il ne saurait y avoir d'effort de défense sans soutien de la représentation nationale, que je viens soumettre à votre vote aujourd'hui, en ma qualité de chef du Gouvernement, une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

Mesdames et messieurs les députés, l'ambition de cette LPM est claire : permettre à la France de retrouver un modèle d'armée complet et équilibré, à la hauteur des enjeux stratégiques d'aujourd'hui et de demain. Cette ambition est d'autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à ce que le Président de la République a qualifié de « dérèglement du monde ». À la menace devenue trop récurrente du terrorisme, à la diffusion de l'obscurantisme qui utilise les moyens les plus modernes pour exploiter des failles de nos systèmes de sécurité, à l'émiettement de la violence sans frein qui en découle, s'est ajoutée la montée des appétits de certains pays en quête de puissance. Ces pays renouent avec des visées impérialistes que nous pensions oubliées. Ils se lancent à nouveau dans la course aux armements.

Vous parlez des États-Unis ?

Ils attaquent nos systèmes démocratiques de façon insidieuse et désinhibée. Pour construire un modèle complet et équilibré, capable de faire face à ces menaces présentes et futures, le Président de la République a donné l'impulsion nécessaire à une transformation profonde de nos armées.

Le premier objectif, le plus urgent, était de réparer les armées dont les matériels étaient usés et vieillissants. Cette dégradation était tout juste compensée par la ténacité et le professionnalisme de nos soldats, marins et aviateurs, dont l'engagement est allé bien au-delà de ce que prévoyaient les contrats opérationnels. Réparer consiste à redonner dès à présent à nos armées les moyens de remplir durablement les missions qui leur sont confiées. Le second objectif était de préparer l'avenir, c'est-à-dire d'anticiper, de moderniser et d'innover, afin que nos forces puissent disposer de suffisamment de matériels au meilleur niveau technologique et faire face à des menaces nouvelles.

C'est pour réaliser cette double opération de régénération et de modernisation que la LPM a consacré une hausse historique du budget militaire. La force de nos armées – et donc notre capacité à rester maîtres de notre destin aux côtés et avec nos voisins européens – dépend de notre volonté de nous inscrire dans le temps long. Pour cela, il fallait d'abord en finir avec des budgets en décalage avec nos besoins.

Depuis le début des années 2000, plusieurs dizaines de milliers de postes ont été supprimés et, comme l'a dit le Parlement, les crédits des lois de programmation successives ont été trop souvent sous-exécutés. Alors même que nos armées étaient fortement engagées en opérations, ces ressources insuffisantes ont dégradé fortement les conditions d'exercice du métier militaire et entraîné des renoncements et des décalages capacitaires importants.

C'est à cette situation que nous avons entendu mettre fin. Alors qu'il était resté autour de 30 milliards d'euros au cours de la période 2007-2015, le budget annuel a été porté à près de 40 milliards d'euros, seuil symbolique qui sera dépassé dans le projet de loi de finances pour 2022. Concrètement, le budget a été augmenté de 1,8 milliard d'euros en 2018, puis de 1,7 milliard d'euros pendant toutes les années suivantes.

Au total, durant le quinquennat, le budget annuel des armées aura augmenté de plus de 25 %. Sur la même période, le cumul des ressources supplémentaires apportées par ces hausses représente 27 milliards d'euros, soit plus de deux années de budget d'équipement, ce qui traduit une accélération sans précédent de l'investissement pour nos armées. Signalons surtout un fait que je qualifierai d'historique au vu de l'exécution des précédentes LPM : les ressources et objectifs que vous avez votés sont strictement respectés. Dès 2018, les lois de finances initiales ont été exécutées conformes. Dès 2019, elles ont été votées et exécutées de manière conforme à la LPM adoptée par le Parlement. Nous préparons la loi de finances pour 2022, et donc la mise en œuvre de la LPM pour le prochain exercice budgétaire, dans le même esprit.

L'application de la LPM a produit des résultats tout à fait significatifs. Depuis quatre ans, notre outil de défense remonte en puissance dans tous les domaines – et cela se voit. En premier lieu, nous avons pris des mesures à hauteur d'homme, permettant d'améliorer le quotidien de celles et ceux qui choisissent le métier des armes. Des mesures très concrètes ont permis d'améliorer leurs conditions de vie, d'entraînement et de combat. Nous avons ainsi investi de manière inédite dans les infrastructures – notamment dans les casernes –, dans l'attention portée aux familles et à leur logement, mais aussi dans l'accompagnement des carrières – notamment grâce à la mise en place d'une politique de rémunération plus moderne et plus juste.

Parallèlement, nous avons accéléré la modernisation de nos équipements. Je pense d'abord à notre dissuasion nucléaire, dont le renouvellement des composantes aériennes et sous-marines est désormais engagé. Je pense aux nouveaux véhicules blindés conçus dans le cadre du programme SCORPION (synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalorisation), qui renforcent considérablement la puissance de feu et la protection de notre armée de terre. Je pense à notre marine, dotée de nouveaux sous-marins de type Suffren, de frégates multimissions (FREMM) et bientôt d'un nouveau porte-avions, pour lui permettre de faire face aux nouveaux défis posés par les perturbateurs de l'ordre international sur mer.

Je pense à notre armée de l'air, que sa flotte d'avions de chasse et de drones armés mettra au niveau des menaces les plus exigeantes, et qui a enfin pu renouveler son parc d'avions de transport et de ravitailleurs.

En outre – ce n'est pas le point le moins important –, ces forces plus modernes seront valorisées par une autonomie stratégique renforcée, grâce à un effort inédit mais indispensable en matière de renseignement. Dans ce domaine en particulier, la lutte contre le terrorisme exigeait, vous l'avez souvent relevé, un investissement majeur. Nous l'avons consenti : entre 2019 et 2023, le montant annuel moyen du budget de renseignement atteindra environ 400 millions d'euros, contre 260 millions d'euros en moyenne entre 2014 et 2018. Nos services de renseignement verront leurs effectifs augmenter : 25 % des créations de postes prévues dans la LPM leur seront consacrées. De nouvelles capacités seront développées, en particulier pour intercepter les communications des groupes terroristes. Le fonctionnement de nos services sera modernisé : la construction d'un nouveau siège pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), récemment confirmée par le Président de la République, en constituera une illustration emblématique.

Excellent !

Il en va de même du domaine cyber, qui a lui aussi requis l'attention constante de l'Assemblée nationale et pour lequel la LPM 2019-2025 prévoit, je le rappelle, 1,6 milliard d'euros afin de consolider l'autonomie stratégique de la France. L'accroissement du nombre de cybercombattants traduit notre volonté d'investir ce nouvel espace de conflictualité. Nous nous sommes ainsi fixé l'objectif d'atteindre plus de 4 000 cybercombattants au terme de la période couverte par la loi de programmation, le ministère en comptant déjà 3 000. Un pôle cyber des armées sera créé afin de concentrer les expériences.

Cet élan nouveau donné à notre défense est allé de pair avec la volonté de la France d'amplifier la relance de l'Europe de la défense. L'Union européenne a ainsi fait du Fonds européen de la défense une réalité tangible, en le dotant, pour son premier budget, d'une capacité d'investissement de 8 milliards d'euros courants. L'Union européenne investit désormais directement dans les capacités militaires, ce qui constitue une avancée majeure dans sa prise en considération des enjeux de défense. Le même constat vaut pour la facilité européenne pour la paix : soutenue par la France et approuvée par le Conseil européen le 22 mars dernier pour un montant de 5 milliards d'euros, elle témoigne de l'engagement collectif des pays de l'Union pour la paix et la stabilité internationale. La France a également joué un rôle moteur pour que des projets ambitieux soient lancés dans le cadre de la coopération structurée permanente, qui a donné lieu à la validation de quarante-six projets, auxquels participent vingt-cinq pays.

Avec nos partenaires européens, nous avons aussi engagé des programmes d'équipement stratégiques. Je pense en particulier au système de combat aérien du futur (SCAF), qui, comme vous le savez, réunit la France, l'Allemagne et l'Espagne. Ce programme ambitieux, qui associera avions de chasse et drones d'accompagnement, donnera à ces pays, et plus largement à l'Europe, un avantage stratégique pour la maîtrise du ciel et de la troisième dimension. Dans le champ opérationnel, l'initiative européenne d'intervention (IEI) constitue un cadre souple pour réunir les nations qui veulent agir ensemble et s'impose progressivement comme une instance d'interopérabilité stratégique reconnue. Il existe sûrement, en ces matières, des potentialités supplémentaires que la représentation nationale nous proposera d'approfondir.

Pour revenir en France, je tiens à insister sur les incidences de la loi de programmation militaire en matière de relance, d'industrie et d'emploi. Pendant les cinq premières années d'application de la loi, 110 milliards d'euros seront injectés dans l'économie pour les équipements, les infrastructures et le maintien en condition opérationnelle (MCO), ce qui contribuera à soutenir puissamment notre économie dans un moment où elle en a particulièrement besoin. Au titre des exercices 2021 et 2022, qui correspondent à la période d'application du plan de relance, ce sont 40 milliards d'euros qui seront investis dans les entreprises et les territoires, notamment dans le cadre du plan de soutien à la filière aéronautique.

Il convient d'ajouter à ces montants ceux collectés grâce aux exportations d'armements, qui ont contribué au dynamisme de nos régions à hauteur de plus de 21 milliards d'euros entre 2018 et 2020. Les succès du Rafale à l'export, notamment avec les ventes récentes à la Grèce, à l'Égypte et à la Croatie, irriguent ainsi tout le tissu industriel de l'aéronautique de défense. Ces investissements sont ciblés de façon à ce que leur efficacité économique accompagne leur pertinence opérationnelle. Je veux saluer ici les efforts fournis par la direction générale de l'armement (DGA) pour soutenir l'écosystème des industries de défense, si important pour notre souveraineté industrielle, avec une attention toute particulière portée aux petites et moyennes entreprises.

Ça s'est vu en Polynésie !

Les investissements prévus dans la loi de programmation contribueront aussi à créer environ 25 000 emplois directs supplémentaires d'ici à l'année prochaine, et jusqu'à 70 000 à l'horizon 2025. Les résultats sont là : la France compte plus de 200 000 emplois de haut niveau dans l'industrie de défense. Chaque région en bénéficie. Ce secteur représente par exemple 12 000 emplois industriels directs en Centre-Val de Loire, 27 000 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, 18 000 en Bretagne, 25 000 en Nouvelle-Aquitaine et jusqu'à 62 000 en Île-de-France. Je rappelle, à ce stade, que l'armée est le premier recruteur de l'État…

À une époque, c'était l'Éducation nationale !

…et qu'elle ouvre chaque année à des dizaines de milliers de jeunes le chemin de la compétence, de l'épanouissement et de la méritocratie républicaine.

Vous l'aurez compris, les objectifs inscrits dans la loi de programmation militaire ont été pleinement respectés. Je tiens, devant vous, à saluer l'action du chef d'état-major des armées (CEMA), du délégué général pour l'armement et de la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées qui, sous l'autorité de la ministre Florence Parly, ont permis la mise en œuvre de cette loi. Permettez-moi, en cette circonstance particulière, de remercier tout spécialement le général François Lecointre dans les ultimes moments de sa carrière militaire.

Nous proposons à l'Assemblée nationale de continuer à faire vivre la programmation militaire au rythme des armées et des défis qu'elles auront à relever. Nous vous invitons à considérer que la pertinence des priorités énoncées dans la loi de programmation militaire a été pleinement confirmée par l'évolution du contexte stratégique : depuis 2018, la prolifération des armes nucléaires est redevenue une inquiétude majeure. Les actes hostiles se sont multipliés dans les airs et dans les mers, par exemple en Méditerranée ou en mer de Chine. Des puissances régionales ont pris des positions stratégiques sans égard pour le droit international. La menace terroriste, je l'ai déjà souligné, s'est diversifiée et amplifiée. Les mesures prévues dans la loi de programmation militaire doivent permettre de relever ces défis. Vos propositions, à ce titre, seront particulièrement bienvenues.

Comme vous le savez, nous avons déjà procédé à des inflexions, par exemple en renforçant notre action dans le domaine spatial, qui est lui aussi le théâtre d'une menace grandissante. La création d'un commandement dédié…

Très bien !

…et l'effort que nous faisons pour opérer dans l'espace, y surveiller nos adversaires et protéger nos satellites s'inscrivent dans une volonté de projection déterminée vers un avenir qui ne sera pas la répétition du présent. Le budget d'équipement consacré à l'espace a ainsi été presque doublé depuis 2017.

C'est bien !

Les leçons tirées des crises récentes conduisent également à des ajustements afin de mieux détecter les menaces et de nous rendre plus résilients. C'est le sens des efforts accrus prévus en matière de capacité opérationnelle, notamment dans les domaines prioritaires que sont les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), mais aussi dans les domaines de la santé, de la lutte antidrones et de la lutte informationnelle.

Nos forces doivent elles-mêmes sans cesse s'adapter aux menaces. Elles sont fortement mobilisées, notamment pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre d'opérations extérieures au Sahel ou au Levant, comme sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle déployée depuis 2015. Mais la menace, comme la situation géopolitique, évolue elle aussi, et parfois rapidement. C'est pourquoi nous devons mener de pair l'ajustement de la programmation militaire et l'adaptation de nos engagements en fonction du contexte stratégique.

La dernière évolution en date concerne la transformation de notre dispositif au Sahel, annoncée par le Président de la République. Le passage d'une logique d'opération extérieure à celle d'un dispositif de coopération accrue avec les pays du G5 Sahel doit nous permettre de mieux faire face aux défis de cette région. Nous continuerons à y lutter contre les groupes terroristes et accompagnerons nos partenaires au Sahel avec la force européenne Takuba. Celle-ci, j'y insiste, est tout à fait inédite : pour la première fois, des pays européens s'engagent ensemble, de manière autonome, dans des actions de combat. Nos partenaires et alliés ont ainsi compris à quel point la stabilité de cette région du monde conditionne la sécurité du continent européen. Je veux, à cette tribune, leur rendre un hommage solennel. Cette évolution marque une étape significative dans notre engagement au Sahel. Le Gouvernement proposera d'ailleurs au Parlement un débat spécifique sur cette question.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour rendre hommage aux soldats, marins et aviateurs engagés en opérations extérieures. Au moment où une attaque au véhicule-suicide vient de blesser six de nos soldats en même temps que quatre civils maliens, j'ai à l'esprit tous ceux qui ont payé leur engagement au prix du sang.

Nous leur en serons éternellement reconnaissants, car la France n'oublie jamais celles et ceux qui sont tombés pour défendre notre liberté et notre souveraineté.

Grâce à l'effort historique réalisé sous l'impulsion du Président de la République, nos armées sont dotées de ressources à la hauteur de leurs missions et peuvent engager leur reconstruction et leur modernisation, toutes deux indispensables. Cet effort, qui engage la nation tout entière et mobilise des ressources financières considérables, nous vous proposons de le poursuivre, pour que la France puisse assurer sa défense et faire face aux défis d'aujourd'hui et à ceux qui viennent ; mais aussi parce que la longue histoire de notre pays nous a appris, de génération en génération, le caractère redoutable de ces défis.

Ce travail ne peut être conduit qu'en accord avec le Parlement. C'est dans cet esprit que je me suis exprimé devant vous cet après-midi – un esprit d'union et de concorde, car lorsqu'il s'agit de la souveraineté de notre pays et de la sécurité de nos concitoyens ; lorsqu'il s'agit de la place de la France dans le monde, je sais pouvoir compter sur le sens des responsabilités de chacun d'entre vous. Aussi la ministre et moi-même sommes particulièrement à l'écoute des contributions, analyses et propositions que ce débat mettra sans nul doute en exergue.

À l'issue de celui-ci, je vous demanderai de renouveler votre soutien à l'engagement que nous avions pris en 2018 et que vous aviez alors approuvé à une très large majorité, et de confirmer cette ambition qui doit être la nôtre en matière de défense. Nous le devons à nos soldats, à nos compatriotes mais aussi à notre pays, à sa sécurité et, finalement, à la sauvegarde de ses valeurs fondatrices.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Quel est le sens de ce débat sur la loi de programmation militaire, organisé entre les deux tours des élections régionales et départementales ? Je vais évidemment revenir sur l'application de cette loi mais, pour le dire simplement, notre stratégie de défense nationale, notre armée et nos militaires méritent mieux, ici au Parlement, qu'un débat vite expédié.

Je saisis cette occasion pour rendre un vibrant hommage à l'ensemble de nos soldats engagés sur le terrain pour assurer notre sécurité et garantir notre indépendance, parfois au prix de leur vie. Ils n'exercent pas un métier comme les autres : ils défendent notre pays, nos valeurs, notre culture, notre liberté et nos intérêts dans le monde.

Je voudrais les remercier pour leurs engagements si nécessaires pour la France, pour les valeurs que nous défendons dans un contexte de développement des menaces que nous avons tous à l'esprit, mais aussi dans un contexte de développement de la violence en direction de trop nombreuses populations dans le monde. Comme l'a dit Térence deux siècles avant notre ère : « Je suis un homme ; rien de ce qui est humain ne m'est étranger. » Je veux évidemment saluer ici même la mémoire des trente-huit soldats français morts en opérations extérieures depuis 2018.

Trois ans ont passé depuis l'adoption de la loi de programmation militaire et nous attendions une véritable actualisation législative avant 2021, comme le prévoit l'article 7 de cette loi, qui n'est donc pas respecté. Or le Gouvernement ne saurait être au-dessus des lois que vote le Parlement. Il en résulte ce débat trop rapide – trois heures – et qui m'interpelle, en particulier au vu des montants engagés et des enjeux.

Le renforcement du lien entre l'armée et la nation, essentiel pour que nos militaires se sentent soutenus, passe par un engagement accru des parlementaires. C'est à nous de vérifier et contrôler les moyens, de prendre le pouls de nos armées et d'accompagner nos militaires.

Vous ne nous laissez pas la possibilité de le faire. Or agir ainsi dans la précipitation, c'est abaisser un peu plus le Parlement et abîmer le lien entre celui-ci et l'armée. Le bon fonctionnement de nos institutions doit en effet voir le débat parlementaire se saisir de tous les aspects – équipement, interventions extérieures, conditions de vie des militaires. Je m'interroge également sur l'état du lien entre la nation et son armée.

Ce débat prend place dans un contexte particulier. Je pense bien entendu, monsieur le Premier ministre, à la tribune des généraux qui a suscité une grande confusion. Aussi, madame la ministre, peut-être vous demanderai-je de répondre sur ce point : existe-t-il un malaise réel chez nos militaires et, si oui, quelle est sa nature et comment y remédier ? On entend souvent parler de défiance généralisée, mais sous quelle forme se matérialise-t-elle ?

Cette loi de programmation, avec les moyens financiers qu'elle consacre, est un outil permettant d'éviter une rupture de nos engagements militaires – 197 milliards d'euros sur la première période de 2019 à 2023 et déjà 39 milliards d'euros pour la mission « Défense » cette année. Je veux saluer le fait que les moyens financiers sont bel et bien là. Vous avez respecté la trajectoire sur les trois premiers exercices.

Cependant, et vous le savez, des efforts financiers beaucoup plus significatifs sont nécessaires pour rattraper nos déficits d'investissements et doivent s'accélérer dans la seconde partie de la programmation. En effet, alors que les hausses annuelles sont actuellement de 1,7 milliard d'euros, elles doivent doubler pour atteindre 3 milliards à partir de 2023. En d'autres termes, les augmentations du budget sont habilement reportées après les élections présidentielle et législatives de 2022.

Évidemment !

Malgré la bonne exécution sur la période écoulée, la question du respect de la trajectoire tracée en 2018 se pose donc toujours.

Une autre difficulté tient aux effets de la crise. Dans cette période, l'engagement des soldats a été sans faille. Ils ont assuré une présence forte dans nos territoires face aux besoins sanitaires. Cette crise a aussi eu un impact sur nos objectifs d'investissements de défense.

Nous le savons, la programmation est construite autour de l'objectif d'un rehaussement de l'effort national en faveur des armées à 2 % du PIB. Elle ne prévoit toutefois aucun montant en valeur absolue. Or, la pandémie ayant eu pour effet de contracter notre PIB, les 2 % sont atteints de manière mécanique. La trajectoire est donc un peu dépourvue de sens. C'est précisément pour lui en redonner qu'une réactualisation législative était nécessaire.

Nous pouvions craindre une baisse des efforts financiers mais je prends acte, monsieur le Premier ministre, de votre volonté de maintenir le cap de l'engagement budgétaire. Une véritable actualisation nous aurait néanmoins permis, d'une part, de corriger une sous-budgétisation chronique, même si l'on constate une amélioration des opérations extérieures, dites OPEX – je regrette d'ailleurs à ce sujet que le principe de solidarité interministérielle prévu dans l'article 4 de la loi de programmation militaire ne soit pas appliqué – et d'autre part d'y voir clair car, entre votre évaluation du périmètre de l'actualisation à 1 milliard d'euros et le calcul fait par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, qui évoque des mouvements de l'ordre de 8,6 milliards d'euros, il existe tout de même une grosse différence.

Cette véritable actualisation nous aurait également permis d'aller au fond des choses et ainsi de savoir quels programmes seront accélérés – je pense à la commande d'une nouvelle frégate de défense et d'intervention, dite FDI – et quels programmes seront au contraire ralentis, mais surtout, ce qui est important, quelles justifications stratégiques ont présidé à tels choix. En effet la loi de programmation militaire ne peut être réduite uniquement à des considérations budgétaires. Les enjeux qu'elle couvre vont bien au-delà.

Dans un contexte international marqué par plusieurs foyers d'instabilité, gagné par une compétition acharnée entre les grandes puissances, l'Europe, géant économique mais nain politique et stratégique, devrait être à la hauteur des engagements de la puissance économique qu'elle représente.

À la veille de la présidence française de l'Union européenne, comment inciter nos voisins européens à intensifier et à coordonner leurs efforts militaires ? Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2021-2027 ne consacre que 9,6 milliards à la défense, soit 3,5 euros par citoyen.

Le Fonds européen de défense a vu son budget divisé par deux avant même de voir le jour. Quant à l'initiative européenne d'intervention, qui allait dans le bon sens, elle n'est clairement pas à la hauteur des attentes face aux géants, notamment américain, chinois et russe.

À tout cela s'ajoute le Brexit, d'autant plus préjudiciable que le Royaume-Uni était un de nos meilleurs alliés sur les questions militaires. Désormais la France se retrouve seule, au sein de l'Union européenne, à défendre la dissuasion nucléaire, laquelle garantit une indépendance et une protection dont bénéficient tous les États membres – il serait bon de le rappeler à nos voisins européens.

Par ailleurs, nos forces armées sont présentes au Sahel, un autre théâtre riche d'enseignements, qui se caractérise par un engagement infaillible de nos troupes et de nos alliés africains. On ne peut toutefois en dire autant de nos alliés européens. Il ne s'agit pourtant pas d'un combat purement français. Dans un rapport, nos collègues de la commission de la défense nationale et des forces armées soulignent explicitement le risque de voir AQMI, Al-Qaïda au Maghreb islamique, commettre des attentats en Europe et au Sahel.

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, lors de la séance de questions au Gouvernement, un collègue vous avait interrogé au sujet de la fin annoncée de l'opération Barkhane. Ne faut-il pas y voir l'échec de notre capacité à engager davantage l'OTAN et l'Union européenne ? Je regrette que cette question, ainsi que celle de l'avenir de notre engagement au Sahel, ne fassent pas l'objet d'un débat spécifique dans l'hémicycle.

Concernant la révolution numérique et technologique, nécessaire pour éviter le déclassement de nos armées, je tiens à saluer l'effort en matière de création d'emplois, à hauteur de 3 000 postes, dans les secteurs de la cyberdéfense et du renseignement.

Cependant certains résultats sont décevants. Je pense notamment à notre retard technologique en matière de drones militaires. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous évoquer votre stratégie en matière de drone de combat : où en sommes-nous, où allons-nous et qu'en est-il du retard dû à la frilosité de nos partenaires européens ? Je rappelle en effet que l'Eurodrone, qui va bénéficier d'une enveloppe de 3 milliards, a été retardé par les transactions européennes.

Je constate, pour finir, que le plan de relance a ignoré notre armée. C'est un oubli regrettable. Force est de constater que le carnet de commandes se remplit de plus en plus vite dans le domaine du soutien à l'aéronautique, mais avec une ampleur limitée, car les crédits sont directement puisés dans l'enveloppe de la loi de programmation militaire. L'annuité budgétaire n'est donc pas augmentée à due concurrence.

Ce sujet, comme les autres, mériterait des débats plus poussés. La France a besoin de ses armées. Chacun doit accomplir son devoir. Avec les parlementaires de mon groupe, Libertés et territoires, je regrette que le Gouvernement ne nous fournisse pas plus régulièrement et de façon anticipée les éléments de programmation militaire que nous sommes en droit d'attendre. À défaut, j'espère que ces quelques échanges permettront de renforcer le lien indispensable entre notre armée et la nation car, oui, nous avons besoin de davantage de France et de davantage d'Europe dans le monde.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Avant toute chose, je tiens, au nom du groupe La France insoumise, à adresser mon soutien et tous mes vœux de rétablissement aux soldats de la force Barkhane blessés avant-hier lors de l'attaque survenue à Gossi, au Mali. Nos pensées se tournent également vers leurs camarades, leurs proches et leurs familles.

La loi de programmation militaire de 2018 prévoyait une actualisation avant la fin de l'année 2021. Le Gouvernement, sous la pression, a fait le service minimum. Et nous voici réunis pour débattre d'une déclaration du Premier ministre. Mais quelle en est l'utilité concrète ? Il fallait une loi d'actualisation de la LPM, vous l'avez refusée.

Vous avez affirmé ici même, dans un charabia qui n'appartient qu'à vous, que l'actualisation « devait porter la consolidation des ressources post-2023 » dont le niveau ne peut être déterminé compte tenu de l'évolution du PIB, et ce alors que le Président de la République s'est engagé à porter l'effort national de défense à 2 % de la richesse nationale en 2025.

Comprenne qui pourra ! Mais je traduis : la contraction du PIB à cause de la crise a d'ores et déjà permis d'atteindre cet objectif.

Je n'ai jamais dit cela !

Quel artifice ! Cela signifie-t-il que le budget prévu pour la LPM est atteint ? Bien sûr que non. Tout comme nous savons que la programmation pour l'après-2022 est incertaine.

Cela confirme nos remarques de 2018 sur la trajectoire budgétaire. Cela n'a aucun sens, ni du point de vue de la doctrine ni de celui des moyens, de faire des 2 % du PIB consacrés à la défense un objectif en soi, a fortiori quand il s'agit de se conformer aux demandes de l'OTAN. La doctrine et les besoins qui en découlent doivent être la boussole. Le budget doit suivre.

En réalité, toute la méthode retenue depuis le début de ce travail d'actualisation méprise et violente la représentation nationale – mais c'est une habitude chez vous. Le seul débat en séance sur l'actualisation de la LPM, le 5 mai dernier, a eu lieu grâce à l'initiative du groupe La France insoumise.

Les documents transmis en amont de ce débat se résument à un seul message : tout est sous contrôle. En commission, le travail des parlementaires se borne à auditionner les chefs des armées et de l'administration. On nous y notifie, au compte-gouttes, des arbitrages opérés depuis des mois.

Ben voyons ! C'est malhonnête !

C'est pourquoi nous avons décidé, en commission, de boycotter cette mascarade. En somme, le Parlement a été informé de ce que l'exécutif avait décidé. Aucune réflexion de fond, argumentée, n'est proposée concernant le format des armées.

Pourtant les événements que nous avons connus depuis trois ans justifient une révision sérieuse de notre doctrine de défense et de l'organisation des armées qui en découle. Ainsi l'actualisation que vous nous proposez n'intègre-t-elle pas les réflexions sur la crise climatique ni sur la notion de haute intensité. Les analyses des conflits récents n'entraîneront-elles donc aucun changement ? Comment croire que de telles transformations ne devraient pas avoir d'effet sur la programmation militaire ?

Par ailleurs, vous ne tirez aucun enseignement sérieux de la pandémie. Elle a pourtant des conséquences importantes sur notre environnement stratégique. Elle a révélé certaines carences inacceptables, concernant la sécurité des approvisionnements, notre autosuffisance ou encore la vulnérabilité dans le domaine des risques NRBC.

Pour y répondre, une planification efficace est nécessaire, et nous avons l'outil : le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Mais l'approche transversale et interministérielle, souvent évoquée, est rarement mise en œuvre… Où est-elle dans les choix concrets de la LPM ? Nulle part.

Dès 2018, nous considérions que la revue stratégique accompagnant la LPM ne répondait pas à l'impératif d'indépendance militaire et stratégique de la France. La même conviction nous anime aujourd'hui à propos des principaux choix opérés depuis lors : par exemple, le Président nous avait dit que l'OTAN était en état de mort cérébrale… mais elle aurait désormais retrouvé toute sa vigueur et toute sa pertinence uniquement parce que le président des États-Unis d'Amérique a changé ! Il y a quelques jours, le dernier sommet de cette organisation a été l'occasion de pointer la Chine comme principale menace systémique – une première. La presse a relaté que la France était initialement contre cette mention, mais si cela est vrai, que faisons-nous alors dans cette alliance ? Est-ce une simple mise à jour de notre doctrine que d'envoyer le porte-avions Charles de Gaulle participer à des exercices aux côtés des États-Unis dans la zone dite indo-pacifique, un espace qu'ils conçoivent comme allant de l'Inde à la Californie ? Dans cette zone, où nos effectifs et nos moyens ne sont déjà pas suffisants, ne permettant ni de protéger nos intérêts ni de garantir notre souveraineté, nous n'avons pas à jouer aux supplétifs des États-Uniens.

Outre ses aventures en Asie, et pour la première fois depuis que le général de Gaulle l'a mise dehors, l'OTAN fait également son grand retour sur le territoire national. Vous vous félicitez de l'installation, annoncée pour 2025, d'un centre spatial de l'OTAN à Toulouse. Pas nous ! Outre le symbole, terrible, il y a là une vulnérabilité évidente au regard de la confidentialité des recherches françaises dans un domaine stratégique. Je rappelle que depuis les révélations de Snowden, l'espionnage étasunien n'a jamais cessé ! L'espace est pourtant un domaine où la France excelle, où elle fait la preuve de sa capacité de travailler avec toutes les nations, Chine et Russie comprises, et cette année, deux fois en deux mois, la France est la seule nation à avoir touché le sol de Mars… Notre pays n'a pas à être embarqué dans les aventures de l'OTAN, qui ne correspondent qu'à l'intérêt des États-Unis. On ne saurait se contenter d'une soi-disant autonomie dans un cadre fixé par d'autres : l'indépendance de la France, le contraire de l'isolement, suppose qu'elle soit extraite du commandement intégré de l'OTAN comme de toute alliance militaire permanente.

Toujours en matière d'indépendance, qu'en est-il de nos exportations d'armements ? Nous sommes dépendants de nos clients qui, pour beaucoup, sont des États qui violent les droits humains. Non seulement c'est une honte, mais cette dépendance détermine la disponibilité de nos matériels ainsi que nos capacités de financement en fonction des recettes éventuelles.

Venons-en aux opérations extérieures, qui ne font l'objet d'aucun bilan stratégique. Pourtant, cinquante soldats français ont péri au Mali depuis 2013, cinquante-sept dans l'ensemble du Sahel, et des centaines ont été blessés ; des milliers de civils sont morts en marge de combats qui n'ont jamais permis de réduire les milices armées, djihadistes ou simples bandes criminelles organisées. Emmanuel Macron a récemment annoncé que l'opération militaire Barkhane au Sahel prendrait fin en tant qu'opération extérieure pour devenir une « opération d'appui et de soutien aux armées des pays de la région qui le souhaitent ». Vous venez de nous promettre un débat à ce propos, monsieur le Premier ministre, mais la décision présidentielle n'a-t-elle aucune incidence sur la LPM ? N'aurait-il pas été plus logique de discuter de ce retrait avant ce débat budgétaire ? Nous réaffirmons notre attachement à un plan de retrait organisé de notre armée s'appuyant sur un volet à la fois politique, économique, social et démocratique cohérent.

Au-delà de Barkhane, quid de l'estimation de 2018 selon laquelle le niveau de dépenses des OPEX serait fixé à 1,1 milliard d'euros par an une fois pour toutes ? Nous refusons de tenir pour acquis un tel niveau d'engagement de nos armées. Nous refusons aussi que les OPEX soient inscrites dans le budget sans plus satisfaire au principe de financement interministériel parce qu'un tel choix affecte aussi bien la préparation opérationnelle que la régénération des matériels et empêche de dégager les moyens et le temps nécessaires pour que le modèle d'armée complète que vous prétendez acquis soit une réalité.

L'Europe de la défense, priorité de la LPM, ne saurait être une solution, la force Takuba l'a bien montré : l'Allemagne, qui s'était engagée, n'enverra finalement pas de militaires, son parlement ne le voulant pas. Une fois de plus, elle fait défaut. Pourtant, au nom d'une chimérique autonomie stratégique européenne, les partenariats industriels ont été renforcés avec l'Allemagne qui, une fois qu'elle a capté un savoir-faire lui faisant défaut, finit généralement par se désengager. Comment oublier les accords de Schwerin, annonciateurs de grandes déconvenues pour le SCAF et le MGCS – Main Group Combat System ? La ministre de la défense allemande a d'ailleurs déclaré : « Nous devons en finir avec les illusions de l'autonomie stratégique européenne. » Qu'ajouter à cela ?

Enfin, notons qu'aucune réponse sérieuse n'a été apportée à la tribune de militaires factieux publiée dans l'hebdomadaire d'extrême droite Valeurs actuelles, le 21 avril, date anniversaire du putsch des généraux d'Alger. Elle contient pourtant tous les clichés racistes et antipopulaires de l'extrême droite. Ces gens ne représentent évidemment pas l'armée, mais une génération après la suspension de la conscription, il est temps de remettre les citoyens au cœur de notre défense. Très grand républicain, Jean Jaurès fut un ardent combattant de la paix et un des grands penseurs de l'armée au XXe siècle ; 110 ans après sa publication, inspirons-nous des principes de L'Armée nouvelle : les civils doivent s'emparer des questions militaires. L'instauration d'une conscription citoyenne est donc une priorité. Cette conscription inclurait la possibilité, sur la base du volontariat, d'un service militaire rémunéré au SMIC. En effet, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces dans les domaines cyber et économique, en mer, dans l'espace, et partout ailleurs du fait du changement climatique. Pour y faire face, nous devons mobiliser les ressources morales et intellectuelles de notre peuple. Nous ne devons pas seulement parler de résilience, mais élaborer une stratégie de défense passive crédible de par le recrutement de femmes et d'hommes dotés de savoir-faire de haut niveau. Notre pays en regorge ! Il s'agit de bien autre chose que de votre SNU, ce service national universel folklorique …

Vous n'êtes pas sérieux ! Ce n'est pas du folklore !

…qui mobilise des ressources militaires en pure perte. Il ne s'agit pas de remettre symboliquement, mais concrètement, le peuple souverain au cœur de la défense de la patrie républicaine des Français.

Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, les députés du groupe La France insoumise ne peuvent approuver votre déclaration.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

La loi de programmation militaire est la colonne vertébrale du budget et donc de l'action de l'armée française depuis 2019, mais cette loi que le Président de la République a voulu placer à hauteur d'homme manque sa cible car si se mettre à cette hauteur est nécessaire et louable, améliorer les conditions de vie et de travail de nos soldats ne peut se faire à moitié. Or nous constatons que le Gouvernement s'est arrêté au milieu du gué.

Premièrement, je me permets d'appeler l'attention sur l'inégalité de traitement au sein de l'armée pour les soldats originaires de Polynésie. Ces derniers n'ont pas d'aide à l'installation lorsqu'ils viennent en métropole, alors que les soldats métropolitains qui vont en Polynésie bénéficient de cette aide. Comptez-vous y remédier, madame la ministre ? Voilà un sujet concret parmi d'autres alors que le respect de l'égalité et de la fraternité, vous le savez parfaitement, est central dans ce corps d'État où l'on s'appelle camarade tout en respectant une discipline sans faille.

Le grave problème de ce que l'on appelle communément les « petits équipements » illustre ce que je viens d'évoquer. Dans leur rapport d'information sur « la politique d'approvisionnement du ministère des armées en "petits" équipements », nos collègues André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon notent un sous-investissement chronique, regrettant que ces petits équipements soient la variable d'ajustement des ressources alors qu'ils ont un impact important sur le moral et sur l'efficacité opérationnelle de nos armées. Si un effort sur ce sujet est initié dans la loi de programmation militaire, il faut confirmer cet engagement en matière d'approvisionnement, de procédures d'acquisition et de modernisation des équipements. Ce rapport a aussi souligné la nécessité de recréer une filière de production de munitions de petit calibre en France. En l'occurrence, la poudrerie de Pont-de-Buis, dans le Finistère, actuellement dédiée aux activités civiles, pourrait y contribuer. Le blocage du ministère sur ce point n'est pas acceptable alors qu'on a démontré toute la viabilité de ce projet.

J'en viens maintenant à l'évolution du maintien en condition opérationnelle des matériels de nos armées. Le MCO, comme on l'appelle, couvre l'ensemble des actions de soutien technique et logistique, et a été présenté comme une phase de modernisation nécessitant d'accroître la contractualisation avec des opérateurs privés. Ainsi, pour l'armée de terre, leur part passerait de 27 % en 2019 à 40 % en 2024, au détriment des services de la maintenance industrielle de l'État. On assiste à l'introduction, sur les chaînes de maintenance des ateliers d'État, de personnels d'entreprises privées en nombre toujours plus important, parfois intérimaires et souvent sans formation spécifique, qui occupent progressivement des postes de travail tenus auparavant par des agents publics associant compétence technique, savoir-faire et connaissance du matériel.

Or le bilan n'est pas à la hauteur des attentes, notamment en matière de fiabilité, de durabilité et de sécurité des travaux, ainsi que de qualité des pièces fournies. L'externalisation des services publics dont nous avons discuté vendredi dernier dans cet hémicycle, grâce à la proposition de résolution des députés de mon groupe, s'infiltre partout. La mise en danger du statut des ouvriers d'État, dans le cadre d'une industrie de très haute précision qui nécessite respect du secret professionnel et conscience des enjeux de sécurité nationale fondamentaux, est très grave. Si, depuis très longtemps, les industries militaires sont publiques ou parapubliques, c'est bien parce que l'objectif poursuivi est la nécessaire fiabilité du matériel et la sécurité des informations diffusées en interne. Les entreprises privées, au contraire, ont pour raison sociale, vous le savez et vous le défendez même souvent, de dégager des bénéfices. Leur objectif est donc la rentabilité, ce qui n'est absolument pas compatible avec les questions de défense et de sûreté nationale, d'autant plus que le secteur économique de l'armement doit être soutenu par l'État pour atteindre une rentabilité qui lui permette de subsister.

Lorsque l'on est obligé de vendre au nom de la rentabilité, on doit parfois faire une croix sur son éthique, ce que vous avez choisi de faire en vendant des armes à tout le monde, voire à n'importe qui, du moment que cela fait vivre les entreprises privées du secteur de l'armement. Vendre des armes à des États belligérants, comme c'est le cas de l'Arabie Saoudite…

Il a raison !