Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, nous débattrons la semaine prochaine d'un projet de loi relatif à la protection des enfants – un texte qui sera examiné dans des délais trop contraints, compte tenu de l'importance du sujet, et dont l'ambition et la portée interrogent. L'Assemblée des départements de France, directement concernée, a d'ores et déjà exprimé ses regrets, à raison. Des regrets, il y en aussi du côté du Conseil national de la protection de l'enfance, qui pointe un manque d'ambition. Comment ne pas partager leur amertume ? Le projet de loi fait l'impasse sur des sujets indispensables à l'amélioration de la protection des enfants. Ainsi, l'accent est insuffisamment mis sur la prévention et le texte ne traite ni de la psychiatrie, ni de la santé scolaire, pourtant essentielles à la détection de la souffrance des enfants.

La protection des enfants va au-delà des questions traitées dans le projet de loi ; elle doit pouvoir s'apprécier dans un spectre beaucoup plus large. La reconnaissance d'un vrai statut pour les assistants familiaux est indispensable, au-delà des revalorisations salariales qui sont les bienvenues. Il est vrai que l'hébergement en hôtel de mineurs, très souvent étrangers et non accompagnés, ne constitue pas une solution, mais rien n'est prévu pour s'y substituer. La question de l'accompagnement des jeunes majeurs doit également être posée pour que tous les efforts préalablement consentis ne soient pas brutalement anéantis.

Toutes ces mesures doivent être contractualisées avec les départements, dont la compétence ne doit pas être remise en cause.