Jean-Michel Clément

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jmclement86
  • Site web : http://www.jeanmichelclement.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-michel.clement@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence Place du Champ de Foire BP 25 86160 Gençay 05 49 03 16 38
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.73.31
• Collaborateurs :
  • Mme Gaëlle Poisson
  • M. Julien Papineau
  • Mme Martine Bonnet-Blanc
  • Mme Sylviane Sambor

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (25 interventions)
• Accès au foncier agricole (16 interventions)
• Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) (14 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (13 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
233	Total	7876
4	adoptés	314
111	rejetés	3730
9	tombés	391
20	retirés	1042
65	non soutenus	955
24	irrecevables	1367
0	en attente	77

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/22 : Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...
• 17/12/20 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire ...
• 22/05/19 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le...
• 15/02/18 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/04/21 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
• 04/02/22 : pour l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/02/22 : Enseignement des mathématiques au lycée
• 11/01/22 : Ehpad de pressac
• 14/12/21 : Lutte contre la covid-19 dans les écoles
• 13/07/21 : Projet de loi climat et résilience

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/20 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 09/07/19 : Ministère de l'intérieur (sécurité des biens et des personnes)
• 09/07/19 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 13/11/18 : Ministère de l'action (impôts et taxes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre du 13 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 6 février 2021 au 18 février 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 8 décembre 2020 au 5 février 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 8 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 mai 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 29 mai 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 26 mai 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 septembre 2018 au 26 mai 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (vice-président du 20 juin 2019 au 22 janvier 2020)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Groupe d'amitié france-burkina faso (président du 22 janvier 2019 au 9 octobre 2019)
• Groupe d'études pêche de loisir (président du 2 février 2018 au 20 juin 2019)
• Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (membre du 21 juin 2018 au 10 mai 2019)
• Groupe d'amitié france-burkina faso (président du 28 septembre 2017 au 11 janvier 2019)
• Députés Non Inscrits (membre du 16 juin 2018 au 18 octobre 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 juin 2018 au 29 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 18 juin 2018)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 15 juin 2018)
• Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france (co-rapporteur du 8 octobre 2017 au 17 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)