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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france

Anciens députés

Clément, Jean-Michel co-rapporteur
Vienne
ancien député LT 4 commentaires
Larrivé, Guillaume co-rapporteur
Yonne
ancien député LR 26 commentaires
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