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Dossiers parlementaires de
Jean-Michel Clément
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
25 interventions
)
Accès au foncier agricole
(
16 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
14 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
10 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
9 interventions
)
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(
7 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
5 interventions
)
Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur
(
5 interventions
)
Discussion d'une proposition de résolution européenne
(
4 interventions
)
Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
(
4 interventions
)
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
(
4 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
(
3 interventions
)
Bonne application du régime d'asile européen
(
3 interventions
)
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
(
3 interventions
)
Amitié franco-allemande
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
3 interventions
)
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
(
3 interventions
)
Politiques de lutte contre la pauvreté
(
3 interventions
)
Respect des principes de la république
(
3 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
2 interventions
)
Indemnisation des catastrophes naturelles
(
2 interventions
)
Protection des enfants
(
2 interventions
)
Respect éthique du don d'organes
(
2 interventions
)
Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
(
2 interventions
)
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
(
2 interventions
)
Fonds de garantie des victimes du terrorisme
(
2 interventions
)
Développement raisonnable de l'éolien
(
2 interventions
)
Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
(
1 intervention
)
Bioéthique
(
1 intervention
)
Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
(
1 intervention
)
Accès universel à la vaccination
(
1 intervention
)
Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
1 intervention
)
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
(
1 intervention
)
Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
(
1 intervention
)
Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie
(
1 intervention
)
Coopération et intégration franco-allemandes
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
1 intervention
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(
1 intervention
)
Carte vitale biométrique
(
1 intervention
)
Justice pénale des mineurs
(
1 intervention
)
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