Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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L'article 2 prévoit que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité peut s'exercer selon une procédure accélérée. Nous proposons de le compléter en étendant cette procédure accélérée aux actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel...
À l'image du dispositif proposé dans l'amendement no 2300 rectifié, que j'ai défendu précédemment, celui-ci tend à compléter l'article L. 6143-4 du code de la santé publique par deux alinéas prévoyant l'extension de la procédure accélérée pour les actes des collectivités locales qui porteraient gravement atteinte au principe de neutralité, prév...
Je rappelle que je ne me fais ici que le porte-voix de mon collègue Charles de Courson. Vous connaissez son attachement aux libertés : je ne pense pas que son objectif soit d'ajouter des problèmes, et je suppose donc qu'il a été confronté à des situations l'ayant poussé à rédiger cet amendement.
