Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

La semaine dernière, les consommateurs coréens ont pu activer leurs forfaits mobile 5G, les premiers commercialisés dans le monde. Ce lancement en fanfare avait une portée symbolique pour ce pays, qui entendait montrer au monde qu'il est à la pointe de la technologie. Oui, mes chers collègues, le futur des télécommunications est là... Enfin, pe...

Dans certaines communes, il n'est pas question de 5G, ni même de 4G ou de 3G. À l'intérieur des bâtiments, on guette les moindres signes du réseau et l'on vit avec les caprices d'une connexion incertaine. Pour autant, la 5G, pour ceux qui auront la chance d'y accéder, permettra de nombreux usages inédits, qui ouvrent de nouvelles perspectives ...

Sortant quelque peu du cadre du texte, le déploiement futur de la 5G interroge également sur les problématiques qui se posent en termes d'aménagement numérique du territoire. Les députés du groupe Libertés et territoires portent une grande attention au déroulement du plan pour un « New deal » mobile. Ils sont aussi aux premières loges pour véri...

Cet amendement tend à offrir plus de garanties et à mieux encadrer la procédure d'autorisation préalable telle qu'elle est créée par cette proposition de loi. Cette procédure s'inspire largement du régime de l'article R. 226-3 du code pénal, qui prévoit un dispositif d'autorisation encadrant la mise sur le marché des équipements de réseau radio...

C'est encore une histoire de délais. Actuellement, la durée maximale d'autorisation prévue par la proposition de loi est fixée à huit ans. Même s'il doit appartenir aux services du Premier ministre, et notamment à l'ANSSI, de donner des autorisations pour des durées moins longues, cette durée maximale nous paraît trop longue au regard des enjeu...

L'alinéa 9 prévoit que les modalités de l'autorisation, ainsi que la composition du dossier de demande d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux et du dossier de demande de renouvellement, sont fixées par décret. Lors de l'examen du texte en commission, ont été ajoutés les avis préalables de l'ARCEP et de la Commissi...

Il serait bon que la représentation nationale puisse être informée de l'action effective du Gouvernement en matière de contrôle préalable des équipements particuliers des réseaux radioélectriques. Même si les demandes de rapports sont toujours des questions délicates dans cette assemblée, certains sujets me semblent mériter ces éléments d'infor...