Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Pour le tribunal ouïghour, le constat est sans appel : « les éléments d'un génocide intentionnel tel que défini par l'article 2 de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide sont établis. » La Chine « est coupable de génocide en imposant des mesures de prévention des naissances destinées à détruire une partie...
Notre pays a fait un premier pas en reconnaissant devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en février 2021 « un système de surveillance et de répression institutionnalisé à grande échelle » et vous avez dit, monsieur le ministre délégué, qu'il fallait entamer une réflexion sur le mot « génocide ». Le temps n'est plus à la réflexion mai...
Nous avons aussi, et avant tout, un devoir de prévention avec un seul objectif : faire en sorte que les crimes cessent au Xinjiang. Ma collègue du groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas – qui, déclarée positive au covid, vous prie d'excuser son absence –, est co-auteure de cette proposition de résolution que le groupe socialiste a ch...
le gel du projet d'accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine, tant que les droits fondamentaux n'y seront pas respectés. La Chambre des communes, qui a d'ores et déjà reconnu le génocide, examine aujourd'hui même une motion d'urgence sur la notion de risque sérieux de génocide, reconnaissant que c'est la seule ...
