Intervention de Philippe Gosselin

Madame la ministre de la transition écologique, après beaucoup de questions portant bien légitimement sur des sujets électoraux, je souhaite attirer votre attention sur un problème très concret, qui empoisonne la vie de nombre de nos concitoyens : je veux parler des arnaques – c'est, hélas, le bon terme – liées à la transition énergétique.

Alors que le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des maisons, de nombreux particuliers sont victimes d'entreprises peu scrupuleuses. Ces entreprises, qu'on peut qualifier « d'éco-délinquantes », sont en effet légion à abuser de dispositifs tels que MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) qui concentrent également bien des abus, voire des fraudes.

Ce fut le cas avec le dispositif de l'isolation à un euro, qui prendra fin au 1er juillet, mais c'est encore le cas avec le photovoltaïque ou les pompes à chaleur. Des entreprises particulièrement indélicates s'attaquent à des gens faibles – et pas qu'à eux, tant s'en faut –, à qui elles proposent des devis attrayants qui mettent en exergue les dispositifs gouvernementaux, tels que les crédits d'impôt, alors que ceux-ci sont souvent partiellement, voire totalement inaccessibles. Ces devis ne sont évidemment pas respectés lors de l'installation – quand l'installation est assurée, ce qui n'est pas toujours le cas.

Cela jette par ailleurs le discrédit sur les entreprises locales, qui pâtissent de ces travaux mal faits et d'une concurrence déloyale. Enfin, dans certains cas, ces entreprises voyous, sans attaches locales et mal identifiées, vont jusqu'à employer des travailleurs étrangers détachés pour baisser les coûts.

Entre rendements énergétiques qui ne sont pas à la hauteur des annonces et des économies affichées, gaspillage d'argent public, consommateurs floués, le tableau est souvent bien sombre. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en dresse d'ailleurs un bilan accablant pour l'année 2020 : 49 % des 643 établissements de toute nature qui ont été contrôlés avaient des pratiques irrégulières.

Face à toutes ces dérives, ces arnaques et ces gaspillages, quelles mesures précises et rapides le Gouvernement entend-il prendre ?